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Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics « Pour mieux s’écouter, se réconcilier, et pour que nos relations progressent » – Philippe Couillard

Québec, le 21 décembre 2016. – Le Gouvernement du Québec a officiellement constitué, aujourd’hui, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec. Le premier ministre, Philippe Couillard, en a fait l’annonce en compagnie de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, et du ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

Le mandat de la Commission sera d’enquêter, de constater les faits et de procéder à des analyses afin de faire des recommandations quant aux actions correctives concrètes, efficaces et durables à mettre en place par le Gouvernement du Québec et par les autorités autochtones en vue de prévenir ou d’éliminer, qu’elles qu’en soient l’origine et la cause, toute forme de violence, de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics aux Autochtones du Québec : les services de santé et de services sociaux, la protection de la jeunesse, les services correctionnels, policiers et de justice.

Les travaux de la Commission porteront sur les quinze dernières années. Ses audiences auront lieu à Val-d’Or ainsi que dans les communautés autochtones touchées et d’autres régions du Québec, si la Commission le juge nécessaire. Elle sera présidée par Jacques Viens, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, qui a notamment assumé la responsabilité du district judiciaire d’Abitibi pendant plus de 25 ans.

« Une des causes qui rassemble les Québécoises et les Québécois de tous les horizons et de toutes les régions, c’est notre désir de lutter contre l’intolérance, la discrimination, l’exclusion et la stigmatisation. Parce que tous méritent une chance égale de s’épanouir. Peu importe la couleur de notre peau, nos croyances ou qui nous aimons, personne ne mérite d’être humilié, diminué. À la suite des nombreuses discussions et constatant les limites de la commission d’enquête publique nationale, qui nous ont été communiquées récemment, nous proposons un forum qui nous qui permettra de traiter ces questions et d’analyser, sans préjugé, sans complaisance et de manière indépendante les gestes qui doivent être posés pour que tous puissent vivre dans un climat de confiance, d’écoute et de progrès », a déclaré le premier ministre.

Poursuivre le dialogue

« Cette décision gouvernementale est le fruit d’un dialogue constant avec les représentantes et représentants autochtones, dont elle rejoint les préoccupations et les attentes. Nous avons toujours dit que nous voulions trouver le meilleur véhicule pour agir de manière complémentaire avec la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues. Mais les limites de son mandat nous prouvent qu’il est désormais nécessaire de tenir notre propre enquête publique. Les enjeux auxquels nous sommes confrontés, mis de l’avant dans un récent rapport de recherche universitaire, sont effectivement complexes au Québec, et l’on se doit de les considérer dans leur globalité. Je suis convaincu que c’est en poursuivant notre dialogue et notre travail de collaboration avec les chefs et les leaders autochtones que nous continuerons d’améliorer les conditions de vie des Autochtones et que nous serons en mesure d’amorcer un véritable processus de réconciliation durable avec eux », a mentionné le ministre Kelley.

Rechercher la réconciliation

« La Commission pourra mener ses travaux au moyen de processus informels en vue de permettre aux femmes autochtones, aux membres des communautés autochtones, aux policiers et aux autres intervenants de s’exprimer sur leurs expériences et leurs préoccupations dans un cadre moins strict, et de proposer des solutions afin d’améliorer les services publics offerts aux Autochtones. Les audiences de la Commission seront tout de même publiques, mais elles pourront se tenir à huis clos, au besoin, afin de protéger l’identité de témoins et les renseignements personnels. De plus, les travaux ne devront pas nuire à des enquêtes en cours ou à venir. Le mandat de la Commission n’est pas de trouver des coupables; nous recherchons la réconciliation et non le blâme », a fait savoir la ministre Vallée.

Rétablir la confiance

« Aujourd’hui, avec la création de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, le Gouvernement du Québec souhaite aborder de manière beaucoup plus approfondie la question des causes structurelles entourant les difficultés rencontrées dans les relations entre certains services publics et les peuples autochtones. En effet, la Commission aura un mandat beaucoup plus large que celui d’analyser les seuls rapports entre les services policiers et les Autochtones. Certaines conclusions du rapport de Me Fannie Lafontaine, rendu public en novembre dernier, ainsi que le récent rapport de recherche sur la judiciarisation de l’itinérance à Val-d’Or, ont mis en lumière une problématique de société qui va bien au-delà d’un enjeu de desserte policière. Comme l’a démontré la recherche sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Val-d’Or, les policiers agissent souvent comme seuls intervenants devant des problèmes sociaux plus profonds. Ainsi, les services policiers, qu’ils soient autochtones ou non, les services de justice, correctionnels, de santé et services sociaux ainsi que de protection de la jeunesse seront examinés par la Commission. Nous souhaitons que la Commission contribue à trouver des solutions durables permettant de rétablir la confiance entre les intervenants des services publics et les communautés autochtones », a souligné le ministre Coiteux.

Travailler en étroit partenariat

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, a déclaré : « Cette commission nous permettra de travailler en étroit partenariat. Ainsi, nous nous dotons d’une plateforme adéquate pour que les personnes puissent s'exprimer et être entendues, et ce, dans un réel climat de confiance. Nous ferons preuve d’une vigilance aigüe pour déceler les personnes qui auraient besoin de services sociaux particuliers. À ce chapitre, nous assurerons une offre de service de qualité, en temps opportun. Bien que nous ayons agi de façon proactive par nos différentes initiatives, nous sommes conscients qu’il faut renforcer et adapter nos approches pour répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones. »

Rappel des mesures mises en place à la suite des allégations de violence policière à Val-d’Or

Depuis le dévoilement d’événements impliquant des femmes autochtones et les corps policiers à Val-d’Or, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien et différentes actions ont été menées pour améliorer la prestation des services policiers. Le ministère de la Justice assure désormais un accompagnement tant sur le plan juridique que sur le plan psychologique. L’accès à une ligne sans frais permet aux femmes de dénoncer un acte de violence ou de déposer une plainte en toute sécurité, de façon confidentielle. Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels sur le terrain sont mobilisés et continuent à offrir des services de première ligne, gratuits et confidentiels, adaptés aux besoins et aux réalités des femmes autochtones touchées.

Il importe également de souligner que le Gouvernement du Québec souhaite mettre en place, dès maintenant, en collaboration avec les communautés autochtones, une table de travail qui permettra de déterminer et de trouver rapidement des solutions pour faire face aux difficultés rencontrées. Ce processus pourra être fait rapidement avant l’issue de la commission d’enquête, sans toutefois porter entrave aux travaux de la Commission. Le gouvernement s’engage également à mettre en place un mécanisme d’évaluation et de suivi des recommandations formulées par la Commission.

« Les plus récentes rencontres tenues entre le gouvernement et les chefs autochtones ont démontré la nécessité d’agir rapidement pour rétablir le lien de confiance brisé depuis les événements de Val-d’Or. Le même objectif est partagé par tous : que les femmes et tous les membres des communautés autochtones puissent vivre et se sentir en sécurité au Québec et qu’ils aient confiance aux différentes instances gouvernementales, dont les corps policiers. Nous empruntons cette voie avec les valeurs de tolérance, de respect, d’ouverture et de dignité qui sont propres à la société québécoise, et je suis convaincu que les réponses que nous y trouverons serviront d’assises solides pour rebâtir ce vivre ensemble, au bénéfice à la fois des communautés autochtones et de toutes les Québécoises et tous les Québécois », a conclu le premier ministre.

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Mise en ligne : 21 décembre 2016


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