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Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale : un autre engagement réalisé

Québec, le 8 juin 2016. – Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, François Blais, et le maire de la Ville de Québec, Régis Labeaume, étaient réunis aujourd’hui pour signer une Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale. Celle-ci se veut un engage-ment du gouvernement du Québec de mettre à l’étude un important projet de loi et d’offrir une pleine reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale.  

« Les municipalités sont de véritables gouvernements de proximité qui peuvent et doivent pleinement assumer leurs responsabilités. Ensemble, nous bâtissons une relation moderne basée sur la confiance et le respect. Le geste historique que nous posons aujourd’hui par la recon-naissance du statut spécifique de notre capitale nationale reflète cette vision d’un Québec du 21e siècle qui fait de l’autonomie municipale un vecteur de développement pour nos régions. Il répond d’abord et avant tout aux besoins de la population. C’est un engagement que nous avons pris avant, pendant et après la dernière campagne électorale. Cela démontre qu’encore une fois notre gouvernement respecte ses engagements », a déclaré le premier ministre.

« Il s’agit aujourd’hui d’une première pièce maîtresse qui vient donner le ton général à la volonté que nous avons de reconnaître concrètement l’autonomie municipale pour l’ensemble du Qué-bec. Dès l’automne, d’autres gestes seront également posés pour donner plus de leviers et d’autonomie à l’ensemble des municipalités du Québec, dont la métropole », de déclarer le mi-nistre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

« Les gens ont toujours connu la région pour son caractère historique et son rôle de siège du gouvernement du Québec. Aujourd’hui, ayant su profiter d’un nouvel élan, la capitale nationale est maintenant aussi reconnue pour son dynamisme économique et son offre culturelle. C’est pour appuyer cet élan et les ambitions de ses citoyens que nous annonçons aujourd’hui la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale », a déclaré le ministre François Blais.

La signature de la Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale comprend deux éléments, soit la présentation à l’Assemblée nationale d’un projet de loi, comme le gouvernement s’y était engagé dans l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, et une entente sur des engagements du gouvernement envers la Ville de Québec.

Un projet de loi majeur sur la reconnaissance de la capitale nationale déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale

Le projet de loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs propose des modifications déterminantes dans la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale. D’abord, le gouvernement propose de renommer la Charte de la Ville de Québec « Loi sur la capitale nationale du Québec » en lui reconnaissant également son statut particulier, à savoir que la capitale nationale est le berceau de la Francophonie en Amérique et est reconnue par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à titre de ville du patrimoine mondial.

Le projet de loi propose également diverses mesures visant à reconnaître le territoire de la Ville comme étant le lieu privilégié et prioritaire pour :

  • L’accueil des dignitaires étrangers en visite au Québec;
  • Des rencontres diplomatiques et des sommets gouvernementaux; 
  • des grandes rencontres politiques;
  • Et des négociations importantes, de toute nature, auxquelles prend part le gouvernement du Québec;
  • Tout nouveau premier ministre du Québec, le plus tôt possible après son assermentation, devrait être reçu, sous réserve de l’adoption du projet de loi, à l’hôtel de ville de la capitale nationale pour en être fait maire honoraire.

Le projet de loi propose également la reconnaissance légale d’un fonds de la capitale nationale et de sa région ayant pour objet de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement et à l’essor économique, ainsi qu’au rayonnement de la capitale nationale et de sa région. Ce fonds serait doté d’une enveloppe de 15 millions de dollars en 2017-2018, 17 millions de dollars en 2018-2019, 19 millions de dollars en 2019-2020, 21 millions de dollars en 2020-2021 et 25 millions de dollars en 2021-2022. Les modalités de gouvernance et de gestion applicables pour ce fonds seraient déterminées d’ici le dépôt de la prochaine année financière en collaboration avec la Ville de Québec et sa région.

Outre ces aspects, le projet de loi propose d’accroître concrètement l’autonomie, l’efficience et les pouvoirs de la Ville pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de capitale nationale. Il vise notamment à :

  • Simplifier la gouvernance de la Ville;
  • Octroyer plus de pouvoirs à la Ville en matière de culture et de patrimoine;
  • Donner davantage d’autonomie à la Ville en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Pour ce dernier point, le projet de loi propose d’accorder à la Ville des pouvoirs afin de conserver et de protéger les bâtiments patrimoniaux. Il propose également des mesures facilitant la réalisation de grands projets de développement. Le projet de loi propose aussi de revoir le pro-cessus de certification pour les demandes de permis d’alcool. En matière de limites de vitesse, le projet de loi propose de reconnaître plus d’autonomie à la Ville, une demande d’ailleurs formulée par l’ensemble des municipalités du Québec. 

Entente sur les engagements du Gouvernement et de la Ville de Québec 

Outre les mesures législatives proposées, la Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale prévoit également une entente sur les engagements du gouvernement envers sa capitale nationale. Ces engagements supplémentaires portent notamment sur les questions suivantes:

  • En matière d’environnement : le Gouvernement mettra en place un groupe de travail avec la Ville pour analyser diverses propositions visant à permettre à la Ville d’assumer davantage de responsabilités et d’exercer certains pouvoirs en matière d’environnement. Des propositions seront formulées d’ici le 15 octobre 2016;
  • En matière d’aménagement du territoire : le Gouvernement mettra en place un groupe de travail visant à simplifier le renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire;
  • En matière de culture : le Gouvernement s’engage à ce qu’une entente de délégation d’application de la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement avec la Ville soit conclue. Le Gouvernement s’engage également à conclure des ententes de développement culturel sur une durée de trois ans avec la Ville;
  • Des engagements en matière économique : le Gouvernement du Québec reconnaît le rôle stratégique que joue l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec en appui à la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale. Pour ce faire, le gouvernement du Québec entend soutenir financièrement l'aéroport de Québec pour qu'il paie un coût de taxe foncière par passager plus raisonnable et comparable à la moyenne canadienne;
  • Des engagements eu égard aux suites qui seront accordées sur certaines questions dans le cadre du projet de loi cadre Québec-municipalités.

En lien avec ce dernier point, la Ville de Québec adressait plusieurs demandes auxquelles le Gouvernement donnera suite dans le cadre de la Table révisant les relations entre Québec et les municipalités. En effet, plusieurs préoccupations mises de l’avant par la Ville de Québec avaient été identifiées non seulement par cette dernière, mais aussi par les autres partenaires municipaux. « L’ensemble des municipalités du Québec se réjouira de voir que le Gouvernement du Québec s’avance déjà avec la Ville de Québec dans une entente parallèle sur des en-gagements particuliers qui viendront satisfaire plusieurs demandes du milieu municipal. Les engagements d’aujourd’hui donnent le ton sur l’avenir de l’autonomie municipale au Québec. C’est un pas important, mais aussi la première étape d’une destination claire : plus d’autonomie pour toutes les municipalités du Québec », a conclu le ministre Martin Coiteux.

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Mise en ligne : 8 juin 2016


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