Gouvernement du Québec

Premier ministre

Restaurer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Lettre du premier ministre adressée aux chefs de partis fédéraux

Québec, le 14 août 2015

À tous les chefs des partis fédéraux

Madame,
Messieurs,

En 2017, dans moins de deux ans, la fédération canadienne soulignera son 150e anniversaire. Il s’agira alors d’un moment privilégié pour célébrer le chemin parcouru et nos accomplissements, mais aussi pour faire le point sur les défis que nous sommes appelés à relever maintenant et pour l’avenir. 

Le succès de notre fédération repose sur la collaboration et la coordination entre les deux ordres de gouvernement, qui sont essentielles afin de parvenir à des ententes et d’atteindre des objectifs communs. Il repose sur notre capacité à être partenaires. Le respect réciproque que nous nous devons l’un envers l’autre en témoigne : le respect de nos institutions, de nos compétences et de nos particularités; le respect des orientations politiques, législatives et budgétaires que nous établissons chacun en fonction de nos priorités, de nos valeurs et de nos besoins. Nous réaffirmons notre adhésion et notre attachement à ces principes qui ont fondé le Canada.

Le Québec s’est affirmé comme un acteur important, un leader de notre fédération. Les armoiries du pays témoignent du fait qu’il repose sur un pacte historique entre ses deux peuples fondateurs. Le Canada d’aujourd’hui ne serait pas ce qu’il est devenu sans l’apport de toutes ses composantes incluant les Premières Nations et les Inuits, et sans l’apport essentiel du Québec.

Seule société à majorité francophone en Amérique, son caractère spécifique est source de fierté et de richesse tant pour les Québécois que pour l’ensemble des Canadiens. De tout temps, avant 1867 comme après, le droit civil, la culture et la langue majoritaire française ont fait partie des attributs incontournables du Québec.

La Cour suprême du Canada l'a reconnu à de nombreuses reprises. Récemment, elle s'appuyait sur la présence au Québec de valeurs sociales distinctes pour rendre une décision à l'égard de la nomination des juges à la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, la Chambre des communes du Parlement du Canada a reconnu la nation québécoise au sein du Canada.

La différence québécoise est une réalité incontournable qui participe à la définition même du Canada. La reconnaissance de cette différence par les institutions de notre fédération ouvre la porte à son inscription dans notre Constitution. Pour le Québec, celle-ci et d’autres enjeux constitutionnels devront faire partie d’éventuelles discussions de nature constitutionnelle. Ainsi, la réforme du Sénat, la nomination des juges à la Cour suprême, l’encadrement du « pouvoir fédéral de dépenser » dans des domaines de compétence provinciale, la constitutionnalisation des aspects de l’immigration cruciaux pour le Québec de même que la question du droit de veto sont tout aussi importants.

Par ailleurs, nous désirons vous faire part d’un certain nombre d’enjeux importants dans le fonctionnement quotidien de la fédération en prévision des élections fédérales de l’automne 2015. Ces enjeux ont trait au fédéralisme fiscal, au développement économique, aux institutions et à la dualité linguistique. De plus, nous portons à votre attention des éléments qui, à notre avis, demandent un niveau accru de concertation entre les deux ordres de gouvernement.

Avec ses 8,2 millions d’habitants, le Québec est la deuxième province la plus populeuse et continue d’être une force économique majeure au Canada. Fort de ses nombreux atouts, il a une expérience, des particularités et des défis qui lui sont propres et dont les partis fédéraux doivent tenir compte. Comme premier ministre du Québec, et au nom de la population québécoise, j’ai le devoir et la responsabilité de demander aux partis fédéraux qu’ils nous disent clairement, à l’aube de la prochaine élection fédérale, comment ils entendent contribuer à ce que le Québec puisse continuer à se développer, à s’épanouir et à rayonner à son plein potentiel au sein du Canada. Mon gouvernement ne manque pas d’ambitions pour bâtir un Québec plus prospère – que l’on pense seulement au Plan Nord et à la Stratégie maritime qui ont un immense potentiel – et je ne doute pas qu’il en soit de même pour les partis fédéraux.

Notre objectif est commun, puisque ce qui bénéficie aux Québécois bénéficie aussi aux Canadiens. Si beaucoup de progrès ont été accomplis, il faut reconnaître que les défis restent néanmoins nombreux. C’est pourquoi je vous interpelle aujourd’hui sur un certain nombre d’entre eux que le gouvernement du Québec a identifiés comme prioritaires, ne serait-ce que parce qu’ils sont déterminants pour la qualité des services rendus à sa population, notamment en matière de santé, pour le développement économique du Québec et de ses régions, pour l’environnement ou encore pour l’amélioration de la fédération canadienne.

Les Québécoises et les Québécois doivent connaître la position de votre parti sur certains des dossiers qui attendent toujours un règlement satisfaisant ou dont l’évolution demeure préoccupante. Ils s’attendent des partis fédéraux qu’ils défendent et promeuvent les intérêts du Québec à Ottawa. À l’occasion de la présente campagne électorale, outre les questions formulées par les provinces et territoires par le biais du Conseil de la fédération, le gouvernement du Québec vous demande, par conséquent, un engagement clair à l’égard de chacun des dossiers suivants :

Fédéralisme fiscal

  1. Transfert canadien en matière de santé
  2. Péréquation
  3. Pouvoir fédéral de dépenser

Développement économique

  1. Financement des infrastructures – soutien aux projets liés à la Stratégie maritime et au Plan Nord
  2. Infrastructures du Nord et frontières septentrionales
  3. Développement durable et changements climatiques
  4. Accord Canada-Union européenne – Compensation pour les producteurs laitiers
  5. Accord de partenariat transpacifique – Protection de la gestion de l’offre 
  6. Contrats pour le Chantier Davie

Institutions fédérales et dualité linguistique

  1. Financement de Radio-Canada
  2. Nomination et bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada

Concertation fédérale-provinciale

  1. Péage sur le pont Champlain
  2. Projet de loi C-51

Vous trouverez ci-joint une description sommaire des enjeux relatifs à chacun des dossiers précédemment mentionnés, laquelle fait également état de nos attentes relativement à ce qui sera requis de votre part en vue de les faire progresser dans le meilleur intérêt du Québec et du Canada.

Les Québécoises et les Québécois porteront, j'en suis sûr, une grande attention à l'expression publique de vos intentions en ce qui concerne les enjeux soulevés dans cette lettre. D’ici là, je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le premier ministre,

 

Philippe Couillard


Mise à jour : 30 septembre 2015
Mise en ligne : 17 août 2015


Accessibilité   |   Politique de confidentialité   |   Droits d’auteur

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2016