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Chapitres 18 et 19 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois Québec et les Cris s'entendent sur un cadre financier totalisant 16,9 M$

WEMINDJI, le 10 janvier 2007 – Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Pierre Corbeil et le ministre délégué aux Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley, se sont entendus sur un cadre financier avec les représentants Cris concernant principalement les chapitres 18 et 19 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois portant sur l'administration de la justice pour les Cris et la police crie. Ce cadre financier, totalisant une somme de 16,9 M$ annuellement, complète la mise en oeuvre par le Québec des dispositions de ces chapitres de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 et s'inscrit dans la foulée de La paix des braves de 2002. L'annonce a été faite en présence du grand chef des Cris, M. Matthew Mukash, et de plusieurs représentants cris.

Par la signature de ce cadre financier, le gouvernement du Québec s'engage à signer les textes définitifs en matière d'administration de la justice incluant les services correctionnels d'ici quelques semaines et de verser aux Cris un montant de 13 M$ par année à ce chapitre. En outre, des crédits additionnels de plus de 1,5 M$ seront prévus pour les ministères afin d'améliorer les services de justice. Concernant les services policiers, une entente tripartite avec les Cris, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral doit aussi se concrétiser dans les prochaines semaines permettant ainsi la mise en place de la police régionale crie au cours de l'année 2007. A cette fin, un montant de 1,26 M$ s'ajoutera au financement actuel de 5,198 M$, totalisant donc un montant approximatif annuel de 6, 459 M$. On se rappellera que les Cris, de leur côté, avaient accepté de se désister de toutes les procédures judiciaires entreprises contre le Québec concernant les dispositions des chapitres 18 et 19 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Par ailleurs, le gouvernement consentira aux ministères concernés une somme de plus d'un million de dollars pour compléter des travaux techniques relatifs aux terres, principalement en matière d'arpentage.

« Ces ententes s'inscrivent dans la continuité du nouveau partenariat entre les Cris et le gouvernement du Québec. Elles permettront de continuer à bâtir l'avenir ensemble dans le respect des uns et des autres pour le meilleur intérêt de nos enfants et de nos jeunes », a déclaré le premier ministre.

« Ces ententes en matière de justice et de sécurité publique permettront notamment aux Cris d'améliorer leurs mesures de réinsertion sociale et de mieux soutenir les victimes d'actes criminels. Elles prévoient également une collaboration plus étroite entre les Cris et le gouvernement du Québec en matière d'administration de la justice à laquelle les Cris pourront participer directement. La sécurité publique sera également améliorée sur le territoire, ce qui donnera lieu à une meilleure organisation et à des interventions mieux adaptées aux réalités cries », a ajouté M. Kelley.

Pour sa part, le grand chef des cris, M. Mukash s'est dit heureux de ce règlement. « Ce cadre permettra à la Nation Cri d'améliorer l'accès aux tribunaux pour la population crie et de permettre la mise sur pied de nouveaux programmes concernant l'administration de la justice. La nouvelle police régionale crie permettra à la Nation crie d'améliorer considérablement ses services policiers et permettra une meilleure sécurité publique pour l'ensemble du territoire », a conclu le Grand Chef.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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