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Adoption de la Loi Anastasia  Le gouvernement Charest honore la mémoire d'Anastasia de Sousa

Québec, le 13 décembre 2007 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, en compagnie du ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique, Jacques P. Dupuis, se réjouissent de l’adoption aujourd’hui, par l’Assemblée nationale du Québec, de la Loi Anastasia qui vise à mieux contrôler la circulation des armes à feu au Québec et à éviter de nouvelles tragédies.

« Je suis particulièrement fier du grand pas que le Québec fait aujourd’hui grâce à l’adoption de la Loi Anastasia. Il faut éviter que des tragédies comme celle du Collège Dawson, qui a coûté la vie à la jeune Anastasia De Sousa, ne se reproduisent. La portée de cette loi, de même que l’ensemble des mesures qui l’accompagnent, constituent des actions significatives qui conduisent à l’amélioration de la sécurité des citoyens du Québec », a affirmé M. Charest.

« Je suis extrêmement heureux que le Québec se soit doté d’une telle loi. Le signalement de la présence d’armes à feu dans nos écoles ou dans nos services de garde, ou le signalement de comportements à risque avec une arme à feu, pour ne nommer que quelques-uns des bienfaits de la Loi Anastasia, représentent pour nous des gestes concrets qui pourront permettre aux policiers d’intervenir, contribuant ainsi à éviter d’autres événements malheureux », a renchéri M. Dupuis.

Principales mesures législatives

Possession d’armes à feu

Cette loi vise d’abord à interdire la possession d’armes à feu sur les lieux d’institutions désignées, principalement dans les établissements d’enseignement et les garderies, ainsi qu’à bord des transports publics et scolaires. Des exceptions à ces interdictions sont également envisagées. Toute personne qui ne respectera pas cette interdiction sera passible d'une amende pouvant atteindre 5 000 $.

Cette nouvelle loi oblige toute personne travaillant au sein d’une institution désignée, dont les enseignants, à informer les corps de police de la présence d’une arme à feu dans ces lieux.

Comportements à risque

La Loi Anastasia favorise et facilite aussi le signalement des personnes dont le comportement fait craindre qu’elles puissent compromettre la sécurité publique par l’usage d’armes à feu. Les professionnels qui travaillent dans les domaines de la santé et des services sociaux seront ainsi autorisés, en certaines circonstances, à signaler ces comportements aux autorités policières. 

Les instructeurs, qui font subir le test d’aptitude à la pratique sécuritaire du tir, sont par ailleurs tenus de signaler tout comportement à risque d’une personne aspirant à devenir membre d’un club de tir.

Blessures par balle

Autre impact de cette nouvelle loi, le signalement obligatoire de blessures par balle par les directeurs de certains établissements de santé (hôpitaux, centres locaux de services communautaires) afin que ces cas puissent faire l’objet d’une intervention policière, qu’il s’agisse de prendre des mesures préventives ou d’amorcer une enquête.

Pratique du tir à la cible

Finalement, la loi encadre la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs et les champs de tir. Elle prévoit notamment l'octroi d'un permis d'exploitation et diverses exigences, dont la tenue d'un registre de fréquentation des membres et des utilisateurs et le respect de règlements de sécurité. De plus, toute personne désirant pratiquer le tir à la cible devra être membre d'un club de tir et respecter les conditions pour le maintien de cette adhésion, pratiquer véritablement le tir à la cible au moins une fois l’an, et obtenir une attestation de son aptitude à manier une arme à feu de façon sécuritaire.

Mesures complémentaires pour appuyer la Loi Anastasia

Rappelons que le module de cybersurveillance et de vigie de la Sûreté du Québec a été renforcé dernièrement afin de détecter notamment les comportements problématiques liés aux armes à feu et aux transactions illégales d'armes à feu par l’entremise de la surveillance des sites Internet.

De plus, la lutte contre la contrebande, le trafic et la possession d’armes destinées à des fins criminelles est actuellement intensifiée grâce à la création d’une unité mixte qui s’y consacre spécifiquement.

Afin de réduire l'approvisionnement et l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles, plusieurs actions seront instaurées visant à établir une collecte systématique de données sur les armes à feu récupérées par les corps de police du Québec, à assurer un meilleur soutien en matière d'enquêtes, à favoriser l’analyse du renseignement et à contribuer à la diminution du vol d’armes à feu au Québec.

Finalement, le contrôleur des armes à feu a déjà commencé à procéder à la vérification, auprès des propriétaires de quelque 53 000 armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées, afin de retirer de la circulation les armes dont les propriétaires ne peuvent justifier la possession.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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