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Entente Québec-France sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Le premier ministre du Québec se réjouit de la signature d'un arrangement de reconnaissance mutuelle entre les avocats québécois et français

Montréal, le 30 mai 2009 – Le premier ministre du Québec, Jea  Charest, a assisté aujourd'hui, dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec, à la signature d'un nouvel arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) touchant les avocats québécois et français. L'arrangement a été signé par le bâtonnier du Québec, Gérald R. Tremblay, le bâtonnier sortant, Michel Doyon, et le président de la Commission internationale du Conseil national des barreaux français, Me Paul-Albert Iweins. Il vise à créer un espace de mobilité pour les avocats entre le Québec et la France.

Cet ARM s'inscrit dans la foulée de la signature historique, le 17 octobre 2008 à Québec, de l'Entente Québec-France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles par le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy. En vertu de cette Entente, chacun des organismes québécois chargés de la réglementation et de la délivrance des permis ou certificats nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une profession réglementés, doit conclure avec son vis-à-vis français un ARM, consignant les conditions de cette reconnaissance. Les barreaux québécois et français s'engagent donc à conclure un ARM au plus tard le 31 décembre 2009 afin de faciliter les conditions de pratique des avocats du Québec et de la France.

« C'est avec une grande fierté que j'assiste aujourd'hui à la signature de cette entente. Je salue le dynamisme qui a animé les barreaux québécois et français tout au cours du processus ayant mené à l'annonce d'aujourd'hui.  Cet événement s'inscrit dans la foulée de la signature d'une entente sans précédent entre le Québec et la France en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, l'un des cinq piliers du nouvel espace économique pour le Québec dont nous faisons la promotion depuis plus de deux ans tant ici qu'à l'étranger. Ce vaste plan destiné à engager le Québec de plain-pied dans le XXIe siècle est une façon pour notre gouvernement de contribuer à stimuler l'économie et l'emploi au Québec », a déclaré le premier ministre.

Cette annonce porte à 17 le nombre d'ARM signés entre des ordres professionnels ou des métiers québécois et français. On prévoit que près d'une centaine d'accords similaires seront ainsi signés entre les autorités de la France et du Québec d'ici la fin de l'année 2010, donnant ainsi un accès plus rapide et facile à autant de métiers et professions réglementés.

« On sent un véritable engouement dans les différents métiers et professions à faire de cette entente une réalité; plusieurs mois avant l'échéance, les signatures d'ARM se multiplient. C'est un honneur pour moi de prendre part à cette stratégie gouvernementale qui fera date, et je suis d'autant plus heureuse que mon propre ordre professionnel soit parmi les leaders qui pavent la voie pour la série d'ARM à venir », a pour sa part déclaré la ministre Weil.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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