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Renforcement de la Loi sur l’équité salariale Au Québec, l’égalité entre les femmes et les hommes passe par l’équité salariale

Québec, le 27 mai 2009  Le premier ministre du Québec, Jean Charest, le ministre du Travail, David Whissell, et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, ont souligné aujourd’hui, en présence des représentantes et représentants d’organismes de défense des droits des femmes, des syndicats et des associations patronales, l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi no 25 qui vient renforcer la Loi sur l’équité salariale.

Le projet de loi énonce clairement le devoir pour les entreprises assujetties de respecter la Loi sur l’équité salariale. « L’étape que nous venons de franchir est significative, voire historique pour l’atteinte et le maintien de l’équité salariale pour le bénéfice de toutes les Québécoises. C’est un grand jour pour les femmes et pour le Québec en entier, car il vient consacrer une fois de plus le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre société », a fait valoir le premier ministre.

« L’équité ne doit pas être seulement un principe auquel on aspire, mais une réalité. Cette valeur fondamentale doit s’intégrer aux pratiques de rémunération dans tous les milieux de travail. La discrimination salariale n’a pas sa place dans notre société, et en adoptant cette Loi équilibrée axée sur l’avenir, nous démontrons clairement que nous souhaitons faire davantage pour que progresse l’égalité économique des femmes, et faire mieux pour les entreprises en les soutenant et en simplifiant leur tâche. Nous faisons ainsi en sorte que le Québec demeure un modèle à cet égard sur le plan international », a soutenu le ministre du Travail.

Le projet de loi comprend l’obligation pour les entreprises de compléter, si ce n’est déjà fait, un premier exercice d’équité salariale d’ici le 31 décembre 2010. De plus, toutes les entreprises qui atteignent 10 salariés en moyenne au cours d’une année civile seront désormais assujetties à la Loi. Ainsi, ce sont 10 500 entreprises existantes, non assujetties jusqu’à maintenant, qui le seront dorénavant. Les nouvelles dispositions législatives viennent aussi encadrer le maintien de l’équité salariale qui devra faire l’objet d’une évaluation périodique tous les 5 ans.

« En tant que ministre de la Condition féminine, je ne peux que me réjouir de ce projet de loi qui constitue une autre étape importante vers l’atteinte de notre objectif d’égalité entre les femmes et les hommes au Québec. Elle s’ajoute en effet à d’autres gestes clés posés par notre gouvernement, comme l’adoption d’une loi sur la parité dans les conseils d’administration des sociétés d’État, la première politique sur l’égalité entre les femmes et les hommes et surtout, l’inscription dans la Charte québécoise des droits et libertés de la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes », a pour sa part souligné la ministre St‑Pierre.

« En réalisant l’équité salariale de façon consensuelle, nous avons franchi un grand pas vers l’égalité. Je veux qu’il soit clair, pour toutes les jeunes filles du Québec, qu’aucun sommet n’est hors de leur portée. Je veux concrétiser l’égalité de droits qui existe entre les femmes et les hommes en une égalité de fait. Voilà l’objectif que notre gouvernement poursuit. Je suis fier des gestes que nous avons posés pour y parvenir », a conclu le premier ministre Charest.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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