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Transfert fédéral de la taxe d’accise sur l’essence 2,6 milliards $ d'argent neuf pour les municipalités

Gatineau, le 14 mai 2009 – Lors de son passage aux assises de l’Union des municipalités du Québec, le premier ministre du Québec, Jean Charest, accompagné de la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Nathalie Normandeau, a confirmé le renouvellement de l’Entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec.

« Il s’agit d’un gain important pour nos municipalités. Cette entente reflète une fois de plus la volonté de notre gouvernement de travailler de concert avec les municipalités et le gouvernement fédéral afin de doter le Québec d’infrastructures modernes et de qualité », a souligné le premier ministre.

Avec cette nouvelle génération de transfert, les municipalités pourront compter, dès le 1er janvier 2010, et ce, jusqu’au 31 décembre 2014, sur une enveloppe de 2,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et pour la voirie, ainsi que 500 millions de dollars pour le transport en commun, ce qui représente 800 millions de dollars de plus que le premier transfert. 

Toutes les municipalités compteront sur une enveloppe bonifiée et verront les exigences à leur égard diminuées, notamment en ce qui concerne le seuil minimal d’investissement. Rappelons qu'à ce jour, dans le cadre de la première génération de ce transfert, 1 094 municipalités ont soumis leurs travaux pour une valeur de 1,19 milliard de dollars.

« Cette entente fédérale-provinciale s’ajoute aux autres ententes en infrastructure conclues récemment, et permettra des investissements majeurs. Pour faire face au ralentissement économique actuel, le gouvernement mise, en partenariat avec les municipalités, sur la construction et le renouvellement d’infrastructures qui permettront d’assurer à long terme une meilleure qualité de vie aux citoyennes et aux citoyens du Québec », a ajouté madame Normandeau.

Rappelons en terminant que l’entente fédérale-provinciale relative au transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence vise à assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et de transport en commun.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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