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Réunion conjointe des conseils des ministres de l’Ontario et du Québec

Toronto, le 11 septembre 2009 - Les conseils des ministres de l’Ontario et du Québec ont tenu leur deuxième réunion conjointe le vendredi 11 septembre 2009 à Toronto. Cette rencontre a été coprésidée par le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, et le premier ministre du Québec, Jean Charest.

La réunion a mis l’accent sur deux enjeux clés : l’économie et le changement climatique.

  • Les provinces ont signé l’Accord Ontario-Québec sur le commerce et la coopération en vue de créer des occasions d’accroître les échanges commerciaux entre les provinces, d’aider à créer et à conserver des emplois et de rendre la région plus attrayante pour les investisseurs internationaux.
  • L’Ontario et le Québec continueront à travailler à l’établissement d’un système de plafonnement et d’échange visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Ce système sera compatible avec les systèmes d’échange adoptés en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Les conseils des ministres ont également abordé les questions suivantes :

  • Leur sérieux engagement de faire progresser le projet d’un train grande vitesse entre les villes de Québec et de Windsor parce qu’il a le potentiel de stimuler la croissance économique non seulement pour les deux provinces, mais aussi pour le reste du Canada.  Étant donné l’importance de ce corridor pour l’économie nationale, le projet exigera également l’appui du gouvernement fédéral.
  • Leur appui aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour conclure des accords commerciaux avec l’Union européenne et pour régler des questions découlant de l’incidence de la politique « Buy American » des États-Unis.

L’Ontario et le Québec se fondent sur ce qui a été accompli lors de la réunion conjointe des conseils des ministres de 2008 pour poursuivre leur collaboration en vue de renforcer l’économie régionale et le Canada dans son ensemble. On compte 20 millions de personnes dans les deux provinces, soit plus de 60 p. 100 de la population du Canada. Ensemble, les deux provinces représentent environ 56 p. 100 du PIB total du pays et plus de 55 p. 100 des exportations interprovinciales.

Les premiers ministres ont également discuté de leurs perspectives financières respectives et ont convenu de demander à tous les chefs des partis fédéraux de s’engager à ce que les efforts déployés pour équilibrer le budget fédéral n’entraîneront pas une diminution des paiements de transfert aux provinces et aux territoires.

Accords et discussions lors de la réunion conjointe des conseils des ministres

Accord Ontario-Québec sur le commerce et la coopération

L’Accord Ontario-Québec sur le commerce et la coopération renforcera la notion de zone économique commune dans le centre du pays pour qu’il soit plus facile de travailler et de faire des affaires dans la région. Cet accord, qui stimulera les échanges commerciaux entre les deux provinces en favorisant la collaboration, en réduisant les obstacles au commerce et en améliorant la mobilité de la main-d’oeuvre, porte notamment sur les services financiers, et sur la coopération en matière d’énergie, d’économie et de réglementation. En plus de réduire les obstacles, cet accord consolidera la coopération entre les deux provinces en établissant de nouveaux mécanismes, tels qu’un comité consultatif du secteur privé pour appuyer le nouveau Conseil ministériel.

Cet accord renforcera la région économique Ontario-Québec non seulement en Amérique du Nord, mais aussi à l’échelle internationale. En travaillant de concert, les deux provinces seront mieux placées pour tirer profit des nouvelles occasions découlant d’un marché international de plus en plus compétitif. Par exemple, des propriétaires d’entreprises des deux provinces seront en mesure de prendre connaissance des modifications proposées aux règlements par les gouvernements provinciaux, ce qui leur permettra de participer au processus de consultation et d’adapter leurs pratiques en conséquence. De plus, en vertu de l’initiative conjointe concernant les corridors d’innovation, l’Ontario et le Québec travailleront de concert pour aider les entreprises spécialisées dans les technologies écologiques à prendre de l’expansion et pour attirer de nouvelles entreprises dans ce corridor. 

Initiative Ontario-Québec relative au changement climatique et à un système de plafonnement et d’échange

L’Ontario et le Québec ont fait des progrès en ce qui a trait au protocole d’entente sur une initiative relative au changement climatique et à un système de plafonnement et d’échange, qui a été signé lors de la réunion conjointe des conseils des ministres de l’année dernière.

En se fondant sur ce protocole d’entente, l’Ontario et le Québec prennent des mesures concrètes pour faire avancer le dossier du système de plafonnement et d’échange : dépôt récent de mesures législatives et collaboration dans le cadre de la Western Climate Initiative. Les deux provinces participeront aux négociations internationales entourant le changement climatique qui auront lieu à Copenhague en décembre 2009.

Services policiers transfrontaliers

L’Ontario et le Québec ont signé une résolution engageant les deux provinces à déposer des mesures législatives réciproques permettant des services policiers intégrés des deux côtés de la frontière. Si elles étaient adoptées, ces mesures législatives établiraient un mécanisme permettant aux deux provinces d’accorder le statut d’agent de police à un agent de police qui a besoin d’exercer ses fonctions dans l’autre province. Elles prévoiraient également des mesures de surveillance des agents de police, des mesures disciplinaires et une indemnisation pour les cas de responsabilité civile.

L’Ontario et le Québec collaborent depuis un certain nombre d’années en vue de l’élaboration de mesures législatives réciproques portant sur des services policiers transfrontaliers. Les mesures législatives proposées permettraient à des agents de police d’autres provinces et territoires du Canada d’être nommés agents de police en Ontario et au Québec.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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