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Le Nouveau-Brunswick et le Québec dévoilent un projet d'entente en matière d'énergie

Fredericton, le 29 octobre 2009 – Les premiers ministres Shawn Graham et Jean Charest ont dévoilé aujourd'hui un protocole d'entente en matière d'énergie qui présente des avantages tant pour les Néo-Brunswickois que pour les Québécois.

Selon l'entente, Hydro-Québec ferait l'acquisition de la plupart des actifs d'Énergie NB. Les Néo-Brunswickois bénéficieraient de tarifs moindres, d'une importante réduction de la dette provinciale, et le Nouveau-Brunswick s'assurerait à long terme d'une sécurité et d'une fiabilité d'approvisionnement en énergie et du développement de la Province comme carrefour énergétique. Pour sa part, Hydro-Québec ferait l'acquisition d'actifs de qualité, desservirait plus de 370 000 nouveaux clients et pourrait tirer parti de la position géographique stratégique du Nouveau-Brunswick dans le nord-est de l'Amérique du Nord.  Cette transaction serait rentable dès la première année, procurant à Hydro-Québec un rendement sur les capitaux propres de plus de 10 %.

Réunis à Fredericton, les premiers ministres ont divulgué les résultats de discussions annoncées en juin dernier concernant la possibilité d'une collaboration accrue dans le domaine de l'énergie. Ils ont également signé un protocole d'entente précisant les modalités de la transaction projetée.

Au terme de ce protocole d'entente, Hydro-Québec achèterait la plupart des actifs d'Énergie NB pour 4,75 G$, soit un montant équivalant à la dette d'Énergie NB, ce qui aurait pour effet d'éliminer la dette de cette dernière.

Le Nouveau-Brunswick a établi, comme condition préalable aux négociations, une structure de tarification révisée au bénéfice de tous les Néo-Brunswickois.  Le Nouveau-Brunswick estime que cela représenterait une valeur d'environ 5 G$ pour les clients d'Énergie NB. La transaction n'aurait aucune incidence sur les tarifs d'électricité au Québec.

Énergie NB demeurerait une entité néo-brunswickoise distincte ayant son siège social à Fredericton et conserverait sa raison sociale et son identité propres. Hydro-Québec offrirait un emploi à tous les employés d'Énergie NB au moment de la clôture et respecterait les conventions collectives en vigueur.

Les actifs visés par la transaction proposée comprendraient la centrale nucléaire de Point Lepreau (une fois la réfection terminée), les centrales hydroélectriques, les centrales de fine pointe ainsi que les actifs de transport et de distribution d'Énergie NB. Hydro-Québec n'assumerait aucune responsabilité quant au projet de réfection de Point Lepreau.

La province du Nouveau-Brunswick demeurerait propriétaire-exploitant des centrales thermiques de Coleson Cove et de Belledune qui fourniraient de l'électricité à Hydro-Québec au terme d'ententes de façonnage. Hydro-Québec pourrait demander que la Province ferme ces centrales après un préavis d'un an, et tous les droits d'émission appartiendraient à Hydro-Québec. Quant à la centrale de Dalhousie, elle cesserait progressivement sa production.

« L'entente projetée présente des perspectives enlevantes pour le Nouveau-Brunswick et va dans le sens de l'intérêt public, a déclaré le premier ministre Shawn Graham. Les clients résidentiels bénéficieront de tarifs bien meilleurs que ce qui était prévu. Par ailleurs, nos industries profiteront des tarifs concurrentiels offerts au Québec qui, conjugués aux réductions d'impôts prévues, devraient favoriser une forte croissance économique. De plus, l'élimination de la dette massive d'Énergie NB nous permettra d'atteindre une plus grande autonomie et libérera nos enfants et nos petits-enfants de ce fardeau. »

« Cette entente crée un partenariat énergétique sans précédent au Canada. Elle permet aux Québécois de se porter acquéreurs d'actifs de qualité et, à nos nouveaux partenaires, de bénéficier à moyen terme d'un approvisionnement d'énergie propre diminuant les émissions de gaz à effet de serre dans l'est du Canada. Elle permettra également au Québec de bénéficier d'une position géographique stratégique de premier plan dans les marchés de l'Atlantique et de la Nouvelle-Angleterre. Elle sera profitable à tous les Québécois », a déclaré le premier ministre Jean Charest. 

Selon le président d'Énergie NB, M. David Hay, « cette entente représente la meilleure issue possible pour Énergie NB. Hydro-Québec est une entreprise fiable de classe mondiale qui est très bien gérée et digne du plus grand respect. Selon le nouveau cadre réglementaire, nos clients bénéficieront de tarifs inférieurs à ce que Énergie NB peut leur offrir dans son contexte actuel, et nos employés continueront de leur offrir l'excellent service qui a fait notre réputation. »

M. Thierry Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec, a déclaré : « Hydro-Québec est très consciente de l'importance de l'infrastructure électrique au Nouveau-Brunswick pour les citoyens, les entreprises et les institutions de la Province. Cette infrastructure sera exploitée, maintenue et développée avec la même rigueur et le même soin que pour l'ensemble de nos activités.  Nous savons pouvoir compter sur les employés d'Énergie NB, son réseau de fournisseurs et ses partenaires pour nous acquitter de cette mission de première importance : bien servir tous les clients du Nouveau-Brunswick. »

Selon le protocole d'entente, la date de clôture pour la quasi-totalité des actifs visés est le ou vers le 31 mars 2010. Dans le cas de la centrale nucléaire de Point Lepreau, la clôture aurait lieu le ou vers le 1er janvier 2011, après l'achèvement des travaux de réfection en cours. Par ailleurs, une série de réformes ayant pour but d'harmoniser le régime réglementaire néo-brunswickois avec celui du Québec sera présentée à la prochaine session de la législature du Nouveau-Brunswick.

On peut consulter le protocole d'entente à Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. http://www.hydroquebec.com/4d_includes/la_une/PcFR2009-161.htm.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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