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Négociations sur les droits de scolarité Des discussions basées sur l'ouverture, mais l'impasse continue

Québec, le 31 mai 2012. – Au terme de la ronde actuelle de négociations entre le gouvernement du Québec et les représentants des quatre associations étudiantes, le premier ministre du Québec, Jean Charest, accompagné de la vice-première ministre, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, et du ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, a fait le constat que, malgré des échanges constructifs, il n’est pas possible d’en arriver à une entente qui est acceptable pour le gouvernement et les étudiants tout en étant équitable à l’égard des contribuables québécois.

« Le gouvernement du Québec a effectué cette ronde de négociations avec respect et ouverture. Nous avons toujours eu à cœur le souci d’assurer l’accessibilité de tous les domaines d’études, pour tous les étudiants, et ce, tout en respectant la capacité de payer des contribuables québécois », a déclaré le premier ministre Charest.

« Le gouvernement a essayé de bonne foi de trouver une voie de passage équilibrée afin d’en arriver à une solution de sortie de crise convenable pour tous. Cependant, malgré les différents scénarios que nous avons présentés en respectant les paramètres des étudiants, force est de constater que ces derniers refusent d’assumer toute hausse des droits de scolarité », a expliqué la ministre Michelle Courchesne.

Des offres équilibrées

Le gouvernement du Québec a tout d’abord offert aux associations étudiantes de diminuer de 35 $ leur contribution individuelle à la hausse des droits de scolarité, portant celle-ci à 219 $ par année. Cette réduction, évaluée sur un horizon de sept ans, était financée par une diminution du crédit d’impôt sur les frais de scolarité ou d’examen, assurant ainsi un scénario à coût nul pour les contribuables.

En plus de cet aspect financier, le gouvernement du Québec a proposé de mettre en place un forum sur l’avenir des universités. Réunissant tous les acteurs du milieu de l’éducation, ce lieu aurait eu pour but de tenir une discussion élargie sur la formation universitaire au Québec.

À la suite du refus de cette première offre, le gouvernement a fait une nouvelle proposition aux étudiants. Celle-ci consistait à réduire la facture étudiante à 100 $ pour la première année et à aller chercher le montant restant équivalant à la hausse, soit 154 $, par une réduction partielle du crédit d’impôt sur les frais de scolarité ou d’examen. Le montant de la hausse de 254 $ était maintenu pour les années subséquentes. 

Il est à noter qu’une réduction supplémentaire du crédit d’impôt sur les frais de scolarité ou d’examen aurait pour effet de pénaliser des milliers d’étudiants en formation postsecondaire non universitaire, et ce, pour le seul bénéfice des étudiants universitaires. 

« Tout au long des pourparlers, notre préoccupation centrale a été l’équité pour les contribuables et les divers groupes d’étudiants. Notre responsabilité envers la capacité de payer des contribuables et les diverses clientèles a prévalu », a commenté le ministre Paquet.

Une des propositions des associations étudiantes a été rejetée d’emblée par le gouvernement, à savoir l’abolition de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ), puisque cela impliquait une importante iniquité intergénérationnelle.

L’offre globale maintenue pour une accessibilité aux études accrue

Résolument engagé à garantir l’accessibilité aux études de tous niveaux, le gouvernement maintiendra intégralement les mesures présentées au cours des derniers mois, à savoir :

DATES MESURES

5 avril

  • La mise en place d’un mécanisme de remboursement de la dette d’études proportionnel au revenu (RPR);
  • La garantie d’une aide financière représentant, généralement, les droits de scolarité ainsi que le matériel scolaire pour tous les étudiants provenant d’une famille ayant un revenu inférieur à 100 000 $;
  • La diminution de la contribution des parents et des conjoints afin d’augmenter l’aide versée sous forme de prêts aux étudiants de la classe moyenne.
27 avril
  • L’étalement de la hausse des droits de scolarité passe de 5 à 7 ans et l’augmentation annuelle des droits de scolarité, de 325 $ à 254 $.
    Après l’application du crédit d’impôt, cela représente 177 $ par année, soit 0,50 $ par jour.
  • L’ajout de 39 millions de dollars en bourses pour la classe moyenne. Cette proposition consiste à hausser de 35 000 $ à 45 000 $ le seuil de revenu familial exempt de contribution parentale dans le calcul des bourses d’études: 44 000 étudiants y auront accès.

Puisqu’il est nécessaire de maintenir au Québec la qualité de l’enseignement et de garantir la valeur des diplômes universitaires, le gouvernement du Québec ira de l’avant avec son plan d’investissement dans la qualité des universités québécoises, adopté en 2011. Ce plan prévoit des investissements majeurs de plus d’un milliard de dollars en 2018-2019. 

« De toute évidence, les associations étudiantes ne désirent qu’une seule chose,  la gratuité au gel des droits de scolarité, et ce, sans voir à long terme les conséquences sur la qualité des établissements et la valeur de leur diplôme, et sans considérer non plus l’impact qu’une telle situation peut créer sur les générations futures. Le gouvernement agira de façon responsable et ira de l’avant avec la hausse des droits de scolarité », a conclu la ministre Courchesne.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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