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Entente en matière d'énergie : le Nouveau-Brunswick et le Québec concluent les négociations

Le 20 janvier 2010, Fredericton (N.-B.) et Québec (QC) – Les premiers ministres du Nouveau-Brunswick et du Québec, Shawn Graham et Jean Charest, ont annoncé aujourd'hui la conclusion des négociations sur une entente en matière d'énergie entre les deux provinces. Ceci conclut les discussions entreprises par les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick au début de 2009 et qui avaient mené à la signature d'un protocole d'entente le 29 octobre 2009.

Avec cette entente, les deux gouvernements atteignent les objectifs qu'ils s'étaient fixés tout en répondant aux préoccupations exprimées par les Néo-Brunswickois à la suite de la signature du protocole d'entente. En vertu des paramètres de l'entente, le Nouveau-Brunswick bénéficiera de tarifs d'électricité avantageux, d'une réduction importante de la dette publique et d'un approvisionnement fiable à long terme en électricité, tout en demeurant responsable de la stratégie énergétique de la province et de sa mise en œuvre. Pour sa part, Hydro-Québec fera l'acquisition d'actifs de production de qualité ainsi que de droits de transport fermes, et s'engagera dans un contrat rentable de vente d'électricité à long terme. 

L'objet de la transaction

Dans le cadre d'une transaction globale de 3,2 milliards $, Hydro-Québec acquerra pour 1,8 milliard $ la majeure partie des actifs de production d'Énergie NB. Concrètement, il s'agit des sept centrales hydroélectriques et des deux centrales au diésel reliées au réseau de transport servant à répondre à la demande de pointe du Nouveau-Brunswick, ainsi que des droits de transport fermes reliés aux actifs de productions acquis, incluant des droits de transport de 670 MW avec la Nouvelle-Angleterre. Hydro-Québec fera aussi l'acquisition de la centrale nucléaire de Point Lepreau pour 1,4 milliard $, une fois sa réfection complétée avec succès, le ou vers le 1er janvier 2011. Le Nouveau-Brunswick conservera les entités de transport et de distribution d'Énergie NB ainsi que le compte de frais reportés lié à la réfection de la centrale Point Lepreau. Environ deux tiers des employés de la société continueront de travailler pour Énergie NB, et les employés de « Holdco » continueront d'offrir leurs services aux sociétés en exploitation d'Énergie NB.

Hydro-Québec agira à titre de grossiste d'électricité envers Énergie NB. Aux termes d'un contrat d'approvisionnement à long terme, Hydro-Québec fournira à Énergie NB 14 TWh d'électricité par année. Pendant les cinq premières années, cette énergie sera fournie au prix de 7,35 ¢/kWh. Par la suite, conformément à ce qui avait déjà été annoncé, le prix évoluera uniquement selon l'indice des prix à la consommation (IPC) du Nouveau-Brunswick.

Le Nouveau-Brunswick administrera l'électricité patrimoniale en créant deux blocs : un bloc de 4,5 TWh pour les clients industriels et un bloc de 9,5 TWh pour les clients résidentiels, commerciaux et de gros. Les tarifs auxquels sera vendue l'électricité de chacun de ces deux blocs sont décrits dans le résumé de l'entente en annexe.

Énergie NB demeurera propriétaire-exploitant des actifs de transport et de distribution de la province, ainsi que de la centrale Grand Manan alimentant l'île du même nom. De plus, Énergie NB conservera la propriété des centrales thermiques de Coleson Cove et de Belledune qui fourniront de l'électricité à Hydro-Québec en vertu d'ententes de façonnage.

La clôture de la transaction est prévue pour le 31 mars 2010 pour les actifs acquis, à l'exception de la centrale de Point Lepreau, qui sera transférée une fois la réfection complétée avec succès et les permis d'exploitation obtenus, le ou vers le 1er janvier 2011.

« Notre partenariat avec le Québec assurera à notre province des tarifs d'électricité plus bas, permettra au Nouveau-Brunswick de demeurer propriétaire d'Énergie NB, et réaffirmera le contrôle de la province sur les décisions portant sur notre politique énergétique », a déclaré M. Graham. « Nous sommes fiers de ce partenariat qui nous aidera à créer des emplois ainsi qu'un meilleur avenir économique pour le Nouveau-Brunswick tout en nous permettant de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. »

« Dans un monde où l'accès aux sources d'énergie propres et renouvelables est un enjeu, où la demande en énergie demeure forte et ne cesse de s'accroître, le Québec et le Nouveau-Brunswick prennent les devants. Les modifications que nous annonçons aujourd'hui, ainsi que l'obtention de droits de transport fermes vers la Nouvelle-Angleterre, nous permettront d'atteindre les objectifs qui ont été déterminés dans l'entente conclue avec le Nouveau-Brunswick », a déclaré M. Charest. « Hydro-Québec fera l'acquisition d'actifs de qualité permettant d'optimiser ses exportations d'électricité, tandis que les Néo-Brunswickois bénéficieront d'un approvisionnement fiable et  avantageux sur les plans tarifaires et environnemental », a-t-il conclu.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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