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Un budget sans grande surprise

Québec, le 4 mars 2010 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le ministre des Finances, Raymond Bachand, ont réagi aujourd’hui au budget déposé par le gouvernement fédéral. « Le budget déposé aujourd’hui répond à une importante préoccupation que nous avons exprimée hier en confirmant que l’ensemble des transferts fédéraux, incluant la péréquation, seront maintenus. Bien qu’il ne contienne rien sur l’harmonisation des taxes de vente, nous allons poursuivre les négociations afin de régler ce dossier, c’est une question d’équité pour le Québec », a souligné le premier ministre.

Le ministre Bachand a rappelé que l’harmonisation des taxes de vente est une bonne mesure, puisqu’elle favorise la compétitivité des entreprises et la création d’emplois. Il s’est dit convaincu que les provinces qui, comme le Québec, ont fait le choix de s’harmoniser ont pris une bonne décision.

« Il y a un enjeu fondamental d’équité dans ce dossier. Pourquoi le gouvernement du Québec serait-il le seul à ne pas avoir droit à une compensation pour l’harmonisation des taxes de vente? Le gouvernement fédéral assume gratuitement l’administration des taxes de vente dans les autres provinces harmonisées, tandis que le Québec assume sa part des coûts de l’administration de la TPS et de la TVQ, conformément à l’entente conclue au début des années 1990. J’invite donc mon collègue fédéral à redoubler d’ardeur pour que l’on puisse conclure une entente dans les prochaines semaines », a ajouté le ministre.

Le premier ministre et le ministre des Finances ont également pris acte de la décision du gouvernement de persister dans sa volonté de mettre en place une commission unique des valeurs mobilières. Ils ont réitéré la ferme opposition du Québec à cette intrusion du gouvernement fédéral dans un champ de compétence du Québec. Rappelons que cette question est actuellement devant les tribunaux.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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