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Le gouvernement du Québec annonce la constitution d'une commission d'enquête et la nomination de l'ancien juge à la Cour Suprême du Canada, l'honorable Michel Bastarache

Québec, le 14 avril 2010 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, la ministre de la Justice et Procureure générale, Kathleen Weil, et le ministre de la Sécurité publique, Jacques P. Dupuis, annoncent la création d'une commission d'enquête qui sera présidée par le juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, l'honorable Michel Bastarache.

« Le juge Bastarache possède une feuille de route impressionnante. En plus d'avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, il a été juge à la Cour suprême pendant plus de 10 ans. Il a reçu plusieurs décorations et reconnaissances. Il a été professeur et est à l'origine de nombreuses publications sur différents aspects du droit. Il a aussi siégé à de multiples comités. Le juge Bastarache est originaire du Nouveau-Brunswick, il a œuvré un peu partout au Canada et connaît bien le Québec. Il jouira de toute l'indépendance nécessaire pour assumer un tel mandat », a souligné la ministre de la Justice.

Le mandat de la commission sera d'enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec et au Tribunal administratif du Québec, notamment au regard des allégations d'influence de tierces personnes dans ce processus ainsi que le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. La commission aura également la responsabilité, le cas échéant, de formuler des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination des candidats.

« Les allégations effectuées à l'endroit de l'intégrité du processus de nomination des juges sont de nature à remettre en question la confiance des citoyens envers leurs institutions. Dans ce contexte, il est de notre responsabilité de prendre les mesures pour nous assurer que toute la lumière soit faite », a déclaré le ministre de la Sécurité publique.

La commission d'enquête devra compléter ses travaux et soumettre son rapport final au gouvernement au plus tard le 15 octobre 2010.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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