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Hausse des droits de scolarité Une solution globale pour l'accessibilité aux études universitaires

Québec, le 27 avril 2012. ― Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et la vice-première ministre et ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Line Beauchamp, ont rendu publique ce matin une solution globale pour l’accessibilité aux études universitaires.

« Les discussions menées avec les associations étudiantes ne nous ont pas permis de conclure une entente. Néanmoins, le gouvernement a été à l’écoute et présente aujourd’hui à l’ensemble des étudiants et des Québécois une solution globale qui répond aux préoccupations exprimées », a déclaré le premier ministre.

« La solution que nous présentons aujourd’hui comporte des améliorations pour les étudiants. L’ensemble des mesures facilite davantage l’accessibilité aux études en étalant la hausse des droits de scolarité et en améliorant l’aide financière aux études, tout en facilitant le remboursement de la dette à la fin de celles-ci », a déclaré la ministre Beauchamp.

Étalement sur 7 ans

Sur la question des droits de scolarité, le gouvernement étale la hausse annoncée de 1 625 $ sur 7 ans plutôt que sur 5 ans, après l’avoir indexée pour les deux années additionnelles.

Concrètement, cette mesure fera passer la hausse annuelle de 325 $ à 254 $. En tenant compte du crédit d’impôt, ce montant équivaut maintenant à 177 $ comparativement à 230 $, soit l’équivalent d’une hausse annuelle de moins de 0,50 $ par jour.

Bonification de l’aide financière

De plus, dans le cadre des récentes discussions tenues avec les associations étudiantes, nous avons proposé d’accroître le niveau total de soutien financier en bourses d’études. Cette proposition consiste à hausser de 35 000 $ à 45 000 $ le seuil de revenu familial exempt de contribution parentale dans le calcul des bourses d’études. Ce sont donc plus de 44 000 étudiants qui verront leur soutien financier augmenter. Le coût de cette mesure est de 39 millions de dollars.

Cette proposition s’ajoute aux bonifications déjà annoncées en matière d’aide financière pour que tous les étudiants puissent avoir accès aux études.

Ainsi, dès l’automne 2012, tous les étudiants dont le revenu des parents n’excède pas 100 000 $ bénéficieront d’un prêt permettant généralement de couvrir les droits de scolarité et le coût du matériel scolaire. En 2016-2017, ce montant sera de 4 678 $ pour 30 crédits.

Les étudiants de la classe moyenne se verront accorder un prêt additionnel de 2 850 $ puisque aucune contribution parentale ne sera prise en compte pour le calcul de l’aide financière aux études jusqu’à un revenu familial de 60 000 $. Concrètement, cela signifie qu’un étudiant sans revenu vivant chez ses parents recevra une aide totale de 7 553 $ par année.

Ces deux mesures permettront d’accorder annuellement des prêts additionnels à plus de 50 000 étudiants.

Régime de remboursement proportionnel au revenu

Par ailleurs, en ce qui a trait au remboursement des prêts accordés dans le cadre de l’aide financière aux études, le gouvernement a déjà annoncé l’instauration, pour l’automne 2013, d’un régime de remboursement des prêts en fonction du revenu.

Ce nouveau régime s’ajoutera au programme de remboursement différé déjà existant et respectera la capacité de payer des ex-étudiants, soulageant ainsi le fardeau des plus vulnérables d’entre eux.

« Le gouvernement propose ici une approche globale visant à permettre à tous les étudiants qui le désirent d’accéder aux études supérieures sans pour autant nuire à leur situation financière à la sortie de celles-ci. Cette proposition constitue aussi un effort financier considérable puisque l’ensemble des ajustements proposés représente, à terme, 51,4 millions de dollars de plus que ce qui avait été inscrit au budget 2011-2012 », a souligné la ministre.

Conseil pour assurer une meilleure gestion des universités

Par ailleurs, le gouvernement donne son accord à la création d’un conseil d’évaluation des universités, tel que l’a demandé la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). Cette instance, dont feront partie des représentants étudiants, évaluera la gouvernance des universités, la qualité de leur enseignement et le développement du réseau universitaire québécois.

Évaluation de l’impact de la hausse

De plus, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études aura pour mandat d’évaluer périodiquement l’impact de la hausse des droits de scolarité au regard de l’accessibilité aux études.

« Ces mesures rejoignent notre souci de nous assurer que tous les étudiants du Québec pourront accéder aux études supérieures, tel qu’en fait foi le plan que nous soumettons aujourd’hui », a conclu la ministre Beauchamp.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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