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Mobilité de la main-d'œuvre Le premier ministre et la consule générale de France annoncent la signature de 26 nouveaux ARM entre le Québec et la France

Québec, le jeudi 3 juin 2010 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et la consule générale de France à Québec, Hélène Le Gal, ont annoncé la signature de 26 nouveaux Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les autorités de réglementation des métiers et professions françaises et québécoises. L'événement a eu lieu en présence du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, et du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, Sam Hamad.

« L'une des conditions premières pour assurer le maintien de la croissance économique et la compétitivité des entreprises québécoises, c'est la mobilité de la main-d'œuvre. Avec les signatures d'aujourd'hui, nous avons couvert les secteurs d'activités professionnelles qui ont fait l'objet de plus de 80 % des demandes de reconnaissance en provenance de Français voulant travailler au Québec », a déclaré le premier ministre.

Pour sa part, la consule générale de France à Québec a déclaré qu'avec ces accords la France et le Québec étaient en train de créer un espace de mobilité transatlantique, et de se positionner ainsi encore une fois à l'avant-garde grâce aux liens qui nous unissent.

C'est en marge de la deuxième rencontre du Comité bilatéral responsable de la mise en œuvre de l'Entente entre le Québec et la France, qui a eu lieu aujourd'hui à Québec, que ces ARM ont été signés. Cette rencontre a notamment permis de faire le point sur l'état des négociations des ARM pour les professions et métiers et de déposer le rapport annuel des secrétaires généraux. À ce jour, les négociations ont permis de signer des ARM pour 54 professions et métiers.

« C'est une entente sans précédent entre deux espaces économiques et politiques différents que nous avons conclue avec la France. Grâce à la collaboration étroite entre nos gouvernements et grâce aux autorités responsables sur les deux territoires, les travaux progressent de façon plus que satisfaisante. Encore une fois, le Québec fait preuve de leadership sur la scène internationale », a déclaré le ministre Arcand.

Le Comité bilatéral a par ailleurs adopté deux décisions. La première concerne la mise à jour de la liste des autorités compétentes, et la seconde crée un groupe de travail franco-québécois qui aura pour mandat d'évaluer l'impact de la mise en œuvre de l'Entente, et des arrangements de reconnaissance mutuelle qui en découlent, sur les flux de personnes entre les deux territoires. 

« En facilitant la reconnaissance des qualifications des professions et métiers réglementés, l'Entente place les candidats plus rapidement en situation d'employabilité, plutôt que de les retourner aux études, et permet aux candidats de connaître à l'avance les conditions requises pour exercer un métier ou une profession », a ajouté le ministre Hamad.

À propos des ARM

L'ARM concernant la profession des travailleurs sociaux ainsi que les ARM concernant 11 des métiers visés ont été mis en œuvre sur les deux territoires. Les ARM concernant les avocats, les comptables agréés/experts-comptables, les comptables généraux agréés/experts-comptables et les ingénieurs sont tous mis en œuvre en France et le seront très prochainement au Québec. Quant aux mesures françaises et québécoises concernant les autres professions et métiers qui ont fait l'objet d'un ARM signé, des projets sont en cours de préparation ou en cours de révision.

Rappelons que l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a été signée le 17 octobre 2008. L'objectif de l'Entente est de faciliter l'exercice des professions et des métiers réglementés sur le territoire de l'une des deux Parties et de permettre ainsi à une personne, déjà munie d'un titre de formation obtenu sur l'un des deux territoires et d'un permis, d'exercer sa profession ou son métier, à certaines conditions, sur le territoire de l'autre Partie.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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