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Commission Bastarache Le Conseil des ministres lève le serment de confidentialité de certains membres du Conseil exécutif et de certaines autres personnes

Québec, le 2 juillet 2010 – Le Conseil des ministres a adopté un décret afin de lever le serment de confidentialité de certaines personnes. Elles pourront ainsi répondre aux questions du commissaire Bastarache et des autres parties dont le statut de participant a été reconnu par la Commission. Les personnes visées par le décret sont les suivantes :

  • Jean Charest, premier ministre du Québec;
  • Kathleen Weil, ministre de la Justice et procureure générale;
  • Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice et procureur général;
  • Jacques Dupuis, ex-ministre de la Justice et procureur général;
  • Yvon Marcoux, ex-ministre de la Justice et procureur général;
  • Gérard Bibeau, secrétaire général du Conseil exécutif;
  • André Dicaire, ex-secrétaire général du Conseil exécutif.

Aux mêmes fins, le premier ministre, monsieur Jean Charest, a relevé Marc Bellemare de son engagement de confidentialité d’après-mandat.

Rappelons que le gouvernement du Québec a mis en place la Commission Bastarache afin de faire toute la lumière sur les allégations de Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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