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Le gouvernement du Québec propose des mesures pour  moderniser et assurer la pérennité du réseau de services de garde éducatifs du Québec

Québec, le 20 novembre 2014. – Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, et la ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés et ministre responsable de la Lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau, ont annoncé aujourd’hui l’intention du gouvernement du Québec de moderniser le programme des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés. À cette fin, des mesures seraient prises pour permettre la gestion optimale du programme de places à contribution réduite et ainsi assurer la pérennité, la qualité, l’accessibilité et l’équité des services offerts aux familles dans le réseau des services de garde éducatifs du Québec.

« Au fil du temps, le Québec s’est doté de nombreuses mesures législatives et fiscales profitables à nos concitoyens qui veulent fonder une famille. Ces mesures, les plus généreuses au Canada, constituent le fondement de notre politique familiale et est une fierté pour nous tous. Dans le contexte financier que nous connaissons, le gouvernement doit faire des choix justes et équitables. Nous proposons des changements au programme de services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés pour s’assurer de la viabilité et de la pérennité des services pour les familles. Le Régime québécois d’assurance parentale ainsi que le Soutien aux enfants demeureront dans leur forme actuelle », a déclaré le premier ministre, Philippe Couillard.

Certaines mesures annoncées aujourd’hui exigeront des modifications à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et à ses règlements. Elles devront être soumises au processus législatif habituel.

Nos grands objectifs sociaux sont préservés : nous miserons toujours sur l’accès à un programme éducatif de qualité pour tous les enfants du Québec; nous comptons rétablir l’équilibre entre la part payée par les parents utilisateurs et celle assumée par l’ensemble des contribuables; finalement, nous allons assurer la poursuite de la création des nouvelles places selon les besoins des parents et des enfants, tout en misant sur une offre diversifiée de services de qualité, au meilleur coût.

Révision de la contribution payée par les parents


Notre intention est que les parents continuent à payer 7,30 $ par jour pour la place de leur enfant en service de garde jusqu’à l’indexation de ce montant, le 1er janvier 2016. Cette contribution serait toujours payable directement au service de garde.

Une contribution additionnelle viendrait s’ajouter à la contribution de base. Elle serait modulée selon les revenus des parents et serait aussi indexée annuellement, le 1er janvier. Le cas échéant, les parents s’acquitteraient de la contribution additionnelle lors de leur déclaration de revenus. Ils pourraient aussi demander à leur employeur d’ajuster leurs retenues à la source. De cette façon, l’impôt retenu à chaque paye pourrait tenir compte de la contribution additionnelle, ce qui éviterait aux parents de devoir débourser l’ensemble de la somme annuelle lors de la déclaration de revenus.

Ainsi, le tarif de garde serait de 7,30 $ par jour pour tous ceux ayant un revenu familial de moins de 50 000 $, et il atteindrait un maximum de 20,00 $ par jour pour un revenu familial de 157 500 $.

À titre d’exemple, le tarif serait modulé à 8,00 $ par jour pour un revenu familial de 50 000 $ à 75 000 $, à 11,41 $ par jour pour un revenu familial de 100 000 $, et à 14,71 $ par jour pour un revenu familial de 122 000 $.

En fait, avec les changements proposés, près de 30 % des familles continueront de payer 7,30 $ par jour, alors que près de 60 % des familles paieront moins de 9 $.

Mieux encore, en soutien aux familles nombreuses, nous proposerons qu’il n’y ait aucune contribution additionnelle à compter du troisième enfant inscrit en service de garde simultanément.

Cette nouvelle façon de faire incite les femmes à demeurer sur le marché du travail et les soutient. Plus encore, elle favorise l’égalité des chances pour les enfants de milieux défavorisés.

Optimisation du financement des services de garde

Parallèlement à la modification de la contribution parentale, nous proposerons de moderniser et d’optimiser les services de garde au Québec en révisant certaines dépenses, tout en assurant le bien-être des enfants et la qualité du programme éducatif.

Nous souhaitons améliorer le modèle d’organisation du travail et ajouter des exigences qui viseraient à maximiser l’utilisation des places subventionnées et le renforcement de la surveillance de la présence réelle des enfants, tant en milieu familial qu'en installation.

Révision des modalités pour la création de places à contribution réduite

Le gouvernement du Québec a l’intention de poursuivre la création de nouvelles places à contribution réduite en ce qui a trait aux projets en cours de construction ou pour lesquels un contrat avec un entrepreneur a déjà été signé. Par ailleurs, les CPE devront désormais contribuer aux coûts d’immobilisation. Ainsi, le Programme de financement des infrastructures des CPE serait aussi revu afin d’exiger une mise de fonds de 50 % ou d’amener le CPE à opter pour la location plutôt que pour la propriété de l’installation. Des projets pourront aussi se réaliser par des partenariats avec des garderies non subventionnées.

Le gouvernement du Québec s’est engagé à atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016. D’importants efforts sont actuellement déployés dans plusieurs sphères d’activité du gouvernement. Des mesures ambitieuses, mais qui doteront enfin le Québec d’un environnement propice au développement de son plein potentiel.

« Les parents réclament des services de qualité, plus efficaces, plus accessibles et moins coûteux, tout en exigeant un contrôle plus rigoureux des finances publiques. Le programme de services de garde doit être révisé pour en assurer la pérennité et la qualité. Nous ferons en sorte qu’il reste accessible, juste et équitable pour tous les parents du Québec. Notre engagement envers eux est sans équivoque », a déclaré la ministre Francine Charbonneau.
 

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Mise en ligne : 20 novembre 2014


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