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Les commissions scolaires ont deux semaines pour proposer des solutions au gouvernement

Montréal, le 16 septembre 2013 — La première ministre du Québec, Pauline Marois, accompagnée de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Marie Malavoy, a rencontré les représentants de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des commissions scolaires anglophones ce matin à Montréal afin de leur exprimer l’insatisfaction du gouvernement à l’égard de la façon dont elles ont assumé la gestion de la taxe scolaire en 2013.

La première ministre et la ministre ont convoqué les commissions scolaires dans 15 jours pour qu’elles présentent au gouvernement des pistes de solution concrètes à court et moyen terme. Le gouvernement accompagnera les commissions scolaires dans ce travail.

La première ministre et la ministre ont de plus présenté aux commissions scolaires les faits suivants :

  • Cinquante-cinq commissions scolaires visées par cette mesure ont choisi de faire assumer par les contribuables la totalité de la réduction de l’aide additionnelle de péréquation en haussant les taxes scolaires.
     
  • Ainsi, les commissions scolaires, qui étaient conviées à un effort de 200 M$ ont refilé une facture de 193 M$ aux contribuables, soit 96,5 % de la somme, sous forme d’une hausse des taxes scolaires.
     
  • Trente-huit commissions scolaires ont choisi d’appliquer un taux uniforme de leur taxe scolaire, provoquant, dans certains cas, une augmentation excessive de ce taux par rapport à 2012-2013. Pourtant, la loi budgétaire leur conférait expressément la possibilité de moduler le taux de taxe entre les municipalités d’une même commission scolaire, précisément pour éviter une telle iniquité.
     
  • En 2013-2014, la hausse prévue des revenus de taxes scolaires est de 16,4 % par rapport à l’année précédente, alors que, de 2008-2009 à 2012-2013, la croissance moyenne des revenus des taxes s’élevait à 3 % annuellement.

Par ailleurs, le gouvernement avait exprimé des attentes claires aux commissions scolaires appelées à gérer la fin de cette mesure temporaire. Celles-ci devaient en effet considérer d’autres choix financiers, tels que :

  • diminuer leurs dépenses administratives;
  • s’associer à d’autres commissions scolaires pour offrir des services conjointement;
  • diversifier leurs sources de revenus;
  • puiser, exceptionnellement, jusqu’à 32 % dans leurs surplus accumulés disponibles.

Le gouvernement demande aux commissions scolaires de revoir les options qui s’offrent à elles. Toutefois, la première ministre et la ministre ont montré une ouverture à moyen terme quant à la révision du système fiscal qui prévaut actuellement.

Rappelons que, dans le contexte de la recherche de l’équilibre budgétaire, le gouvernement a mis fin à l’aide additionnelle de péréquation, une mesure temporaire instaurée en 2006 pour réduire l’impact des hausses des valeurs foncières au Québec. Les effets pervers de cette mesure justifiaient son abolition par le gouvernement dans le but de rétablir l’équité fiscale entre les commissions scolaires, de même qu’entre les municipalités d’une même commission scolaire.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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