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Commission d'enquête dans l'industrie de la construction Le Conseil des ministres donne les pleins pouvoirs et nomme deux commissaires

Québec, le 9 novembre 2011 – À l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres tenue aujourd’hui, le premier ministre du Québec, Jean Charest, annonce l’adoption d’un décret qui octroie tous les pouvoirs conférés par la Loi sur les commissions d’enquête à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. L'honorable France Charbonneau, juge à la Cour supérieure du Québec, a informé le gouvernement qu'il apparaît essentiel, pour permettre à la Commission d'exécuter pleinement son mandat, que les pouvoirs et immunités prévus par la Loi sur les commissions d'enquête soient attribués à la commission qu'elle préside.

Le décret adopté aujourd’hui permettra notamment aux commissaires de contraindre les témoins, tout en leur permettant de bénéficier de l’immunité relative à leur témoignage. Les commissaires bénéficieront également de l’immunité dans la poursuite de leurs travaux.

Nominations des commissaires

Le premier ministre a également annoncé la nomination, sur recommandation de la juge France Charbonneau, des deux commissaires qui la seconderont dans son mandat.

Il s’agit de messieurs Roderick A. Macdonald, titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit public et constitutionnel à l’Université McGill, et de Renaud Lachance, FCA, actuel vérificateur général du Québec.

Le professeur Macdonald détient une vaste expérience dans le monde universitaire. Il a enseigné et publié dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit administratif, du droit constitutionnel, de la théorie du droit et de l’accès à la justice.

En plus d’agir comme doyen de la Faculté de droit de McGill de 1984 à 1989, il a présidé un groupe de travail sur l’accès à la justice et a été consultant au sein de la Commission royale sur les peuples autochtones. Monsieur Macdonald a également été élu, en 2008, président de la Société royale du Canada, devenant ainsi le premier professeur de droit à être nommé à ce titre à la Société.

Monsieur Renaud Lachance est vérificateur général du Québec depuis août 2004. Il est Fellow de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Monsieur Lachance détient une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke et une maîtrise en économie de la London School of Economics. Il a agi comme professeur à HEC Montréal, établissement où il a assumé plusieurs responsabilités de direction. Il a notamment donné des cours en fiscalité, en économie, en comptabilité aux premier et deuxième cycles. Monsieur Lachance quittera sa fonction de vérificateur général pour entamer son nouveau mandat après le dépôt de son rapport annuel prévu à la fin du mois de novembre.

Le premier ministre a tenu à rappeler que la Commission d’enquête aura notamment comme mandat d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser le portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, et les liens possibles avec le financement des partis politiques.

Les commissaires devront également dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de cette industrie par le crime organisé et examiner des pistes de solution. Enfin, les commissaires devront faire les recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Les travaux de la Commission porteront sur les quinze dernières années.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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