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Dépôt d’un projet de loi pour reconnaître, promouvoir et développer l’économie sociale

Québec, le mardi 19 mars 2013 − Afin de concrétiser l’engagement du gouvernement à l’égard de l’économie sociale, la première ministre du Québec, Pauline Marois, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, ont déposé, aujourd’hui à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à optimiser la contribution de ce secteur d’activité, qui constitue un important levier de la richesse collective et du développement de nos régions.

« Au Québec, des milliers d’entreprises d’économie sociale produisent des biens et des services dans le but de répondre aux besoins exprimés par les communautés. Ce faisant, elles entraînent d’importantes retombées socioéconomiques. Le temps me paraît donc venu d’accorder à ce domaine la place qui lui revient, de manière à favoriser une économie citoyenne qui met l’être humain et le bien commun au centre de ses préoccupations », a indiqué la première ministre du Québec.

Cette loi permettra de reconnaître la contribution des entreprises collectives dans l’ensemble des institutions et politiques gouvernementales. De plus, elle permettra d’établir un lieu de dialogue permanent entre le gouvernement du Québec et les acteurs de l’économie sociale dans le but de poursuivre la mise en place de nouvelles politiques publiques.

« Ce projet de loi s’inscrit dans une tendance mondiale selon laquelle plusieurs pays mettent en place un cadre juridique à l’égard de l’économie sociale afin de la reconnaître comme une activité porteuse de prospérité durable. En l’adoptant, le Québec prendrait part à ce mouvement novateur et se démarquerait dans le contexte nord américain », a poursuivi le ministre Gaudreault.

Ajoutons que ce projet de loi-cadre arrive au terme d’un processus de consultation auprès des acteurs du milieu, qui accueillent favorablement cette initiative. D’ailleurs, afin de reconnaître leur contribution et de renforcer le dialogue avec ceux-ci, une disposition désigne maintenant le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme étant leurs interlocuteurs privilégiés en cette matière.

Rappelons qu’au Québec, 7000 entreprises d’économie sociale, dont 3300 coopératives et mutuelles, emploient plus de 125 000 personnes et génèrent un bénéfice collectif qui dépasse les 17 milliards de dollars.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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