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Dépôt du document d’information sur les redevances minières L’exploitation des ressources minérales du Québec sera un enrichissement pour l’ensemble de la collectivité

Québec, le 7 mars 2013 – Le gouvernement Marois a déposé aujourd’hui son document d’information sur les redevances minières en prévision du forum sur le sujet qui se tiendra le 15 mars prochain. « Le nouveau régime doit assurer que tous les Québécois tirent leur juste part et profitent pleinement de la valeur des ressources disponibles sur leur territoire. Il doit également permettre aux entreprises actives au Québec d’être concurrentielles », a déclaré la première ministre du Québec.

Deux grands principes sont mis en avant pour guider l’action du gouvernement dans sa réforme. D’abord, chaque société qui exploitera une mine au Québec devra payer une redevance minimale au gouvernement du Québec. Aussi, le régime d’impôt minier devra être modifié de telle sorte que, lorsque les bénéfices des sociétés minières augmentent, l’ensemble des Québécois tirent profit d’une plus grande part de ces bénéfices.

Le document d’information dresse un portrait global du secteur minier québécois actuel et il traite du fonctionnement du régime d’impôt minier présentement en vigueur. Il permettra d’alimenter les réflexions lors du forum. À cette occasion, les participants seront invités à donner leur opinion et à proposer des modifications au régime afin de favoriser l’enrichissement collectif.

« Nous voulons fournir aux entreprises un environnement stable et propice à l'investissement. Comme nous l’avions annoncé lors du dépôt du budget 2013-2014, nous établirons un dialogue constructif avec tous les intervenants de l’industrie. Nous agissons de façon responsable et, ainsi, nous préserverons l’avenir de ce secteur d’activité porteur », a conclu Pauline Marois.

Le document Le régime d’impôt minier du Québec est disponible en ligne sur les sites Internet du ministère des Finances et de l’Économie, du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Conseil exécutif.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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