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Signature de l’entente pour un nouveau partenariat financier Plus de 3,8 milliards de dollars pour les municipalités du Québec

Signature de l’entente pour un nouveau partenariat financierQuébec, le 27 avril 2006 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, le ministre des Finances, Michel Audet, et la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, ont procédé aujourd’hui à la signature de l’entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007 à 2013, en compagnie du président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, du président de l’Union des municipalités du Québec, Jean Perrault, et du maire de la Ville de Montréal, Gérald Tremblay.

La conclusion de l’entente procurera aux municipalités du Québec une somme totale de 3,8 milliards de dollars entre les années 2007 et 2013. En incluant la somme de 1,7 milliard prévue pour le milieu municipal dans le cadre du Budget 2006-2007, ce sont plus de 5,5 milliards de dollars qui seront remis aux municipalités d’ici à 2013. À terme, les sommes allouées aux municipalités auront presque doublé par rapport à la première année de la nouvelle entente. En effet, en additionnant tous les avantages qu’elle contient, l’entente comporte l’octroi de sommes passant de 388 millions $ en 2006, dernière année du pacte fiscal précédent, à 747 millions $ en 2013.

« Les élus nous ont fait part de leurs besoins, nous les avons écoutés et nous sommes maintenant persuadés qu’ils doivent disposer des moyens d’action qui accompagnent leurs responsabilités. Ce nouveau partenariat traduit une volonté partagée, tant du côté du gouvernement que des municipalités, de modifier en profondeur nos relations et nos façons de faire. Il marque par son ampleur et son envergure le début d’une nouvelle ère dans nos rapports avec les élus municipaux. Cette entente est d’ailleurs la première du genre à être entièrement négociée », a déclaré le premier ministre du Québec.

Cette nouvelle entente vise à établir les relations financières entre le gouvernement et les municipalités sur une nouvelle base où les municipalités pourront bénéficier de sources de revenus prévisibles et structurantes. Parmi les mesures contenues dans cette entente, le gain le plus marquant pour les municipalités est l’ajout de mesures fiscales permanentes, soit le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) dont le rendement sera croissant au fil des ans pour atteindre sa pleine mesure (100%) en 2013 avec 472 M$ à ce seul chapitre.

« La pérennité des sources de financement est un des piliers de cette entente. Basée principalement sur la remise de la TVQ, ces sources accrues et récurrentes permettront aux municipalités d’assurer une gestion prévisible de leurs responsabilités et de mieux planifier leur développement à long terme », a souligné le ministre des Finances, Michel Audet.

« Par cette entente, la plus avantageuse jamais conclue avec le monde municipal, le gouvernement du Québec reconnaît et réitère haut et fort que les municipalités sont nos partenaires privilégiés en matière de développement économique, social et culturel du Québec. Cette nouvelle entente renforcera la capacité financière de toutes les institutions municipales et donnera aux élus municipaux de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations des citoyennes et citoyens du Québec », a conclu la ministre Normandeau.

L’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013 entérine une nouvelle approche dans laquelle les élus municipaux sont investis de la confiance du gouvernement. Elle instaure une nouvelle ère qui voit se dessiner le Québec de demain : un Québec plus confiant en l’avenir parce que plus responsable envers les générations futures, un Québec en marche vers la prospérité.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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