Gouvernement du Québec

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Le gouvernement du Québec annonce un plan pour le secteur forestier

Trois-Rivières, le 20 octobre 2006 – Le premier ministre du Québec, Jean Charest, le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Pierre Corbeil, et la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, en présence de la ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet, annoncent aujourd'hui un plan gouvernemental destiné aux travailleurs, aux communautés touchées et aux entreprises du secteur forestier.

Le plan gouvernemental comprend quatre volets et il totalise des investissements de 721,8 M$. Ces quatre volets sont :

  • un soutien aux travailleurs de 54,8 M$;
     
  • un soutien aux communautés de 45 M$;
     
  • un investissement de 197 M$ dans une nouvelle approche de la gestion forestière;
     
  • le maintien d’une enveloppe de 425 M$ destinée au financement de projets de modernisation d'entreprises avec certains ajustements, particulièrement en levant la contrainte d'obtenir en garantie les droits compensatoires.

Perspectives d'avenir

« Le secteur forestier traverse actuellement la pire crise de son histoire. En posant des gestes qui permettront à l'ensemble du secteur forestier québécois de sortir de la crise en étant plus solide et mieux préparé pour pleinement participer à une reprise économique, notre gouvernement applique une vision économique à long, moyen et court termes. De plus, en agissant auprès des différentes entités touchées par cette crise, nous nous assurons de mettre en place des mesures qui auront un impact sur l'ensemble des acteurs dans nos régions », a déclaré le premier ministre du Québec, Jean Charest.

Des études récentes montrent que le marché américain de l'industrie du sciage et du bois d'ingénierie est prometteur. On prévoit notamment que la forte croissance à moyen et long termes du nombre de ménages américains engendrera une augmentation des besoins de construction de maisons neuves et de rénovation du parc de maisons existantes.

« Le moment est venu de procéder à une modernisation du secteur forestier québécois. Des changements s'imposent si nous voulons être en mesure de profiter pleinement des possibilités qu’offrira à terme la reprise économique du secteur. Nous avons une vision de développement qui nous commande de poser tous ensemble des gestes structurants dès aujourd'hui », a expliqué le premier ministre.

Soutien aux travailleurs (54,8 M$)

En ce qui a trait à l’aide aux travailleurs, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale agira grâce à quatre leviers d’intervention. Le premier est destiné aux travailleurs âgés qui ne pourront réintégrer le marché du travail malgré l’aide des services publics d’emploi. Le Programme de soutien aux travailleurs âgés victimes de licenciement (PSTA) s’adressera aux travailleurs de 55 à 59 ans. Ils auront accès à une prestation mensuelle comparable à la rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec à l’âge de 65 ans, sans que ceux-ci aient à liquider leurs actifs, et ce, tant qu’ils n’auront pas atteint l’âge de 60 ans, soit pour une période maximale de cinq ans. Le coût de ce programme est évalué à 31,2 M$.

Le deuxième levier vise la réintégration en emploi des travailleurs âgés. En effet, une entente Canada-Québec, appelée Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA), a été conclue et se traduira par un investissement de 27 M$ sur deux ans au Québec, pour faciliter le retour sur le marché du travail des travailleurs âgés victimes de licenciement dans divers secteurs économiques. Cette initiative s’adresse aux travailleurs d’expérience de 55 à 64 ans. C’est donc près de 10 M$ qui seront rendus disponibles pour aider les travailleurs âgés du secteur forestier.

Le troisième levier porte sur la retraite anticipée. Dans un contexte d’aménagement et de réduction du temps de travail, et ce, afin de favoriser le maintien des emplois, le gouvernement du Québec mettra en place une mesure favorisant la retraite anticipée chez les travailleurs plus âgés actuellement en emploi. Selon les modalités convenues avec leur employeur et en fonction des dispositions de leur régime de retraite, les travailleurs âgés du secteur de la forêt pourront bénéficier d’un montant allant jusqu’à 6000 $ par année, durant un maximum de trois ans. Cette mesure représente un investissement de 9 M$ de la part du gouvernement du Québec.

Le quatrième levier vise la formation des travailleurs. Ainsi, dans le but d’inciter les travailleurs licenciés à s’engager dans une démarche de formation leur permettant de réintégrer le marché du travail, le gouvernement maintiendra, pendant toute la période de formation, le même niveau de revenu que lorsqu’ils bénéficiaient de prestations d’assurance-emploi. Le coût maximal pour cette mesure est estimé à 4,6 M$ sur trois ans.

« Avant tout, pour notre gouvernement, en cette période trouble que vit le secteur forestier, ce sont les travailleurs de cette industrie qui sont au cœur de notre action. Nous sommes conscients des situations difficiles qu’ils peuvent vivre, particulièrement s’ils ont contribué pendant de nombreuses années à l’essor de cette industrie. C’est pourquoi, le gouvernement souhaite, par ces quatre leviers d’intervention, apporter un soutien significatif aux travailleurs touchés, que ce soit en les dirigeant vers une formation, en les accompagnant vers un nouvel emploi ou en les soutenant financièrement », a mentionné la ministre Michelle Courchesne.

Soutien aux communautés (45 M$)

Afin de permettre aux territoires et aux municipalités touchés par des fermetures et des restructurations d’entreprises forestières de bénéficier d’un soutien financier, les mesures particulières déjà en vigueur seront maintenues et bénéficieront de budgets additionnels.

Le gouvernement annonce donc une augmentation de 6 M$ du budget du Fonds de soutien aux territoires en difficulté (ministère des Affaires municipales et des Régions) et de 39 M$ du Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles (ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation). C’est donc une aide additionnelle de 45 M$ sur quatre ans qui servira spécifiquement à soutenir les municipalités touchées par la crise forestière. Cette aide s’ajoute à l’enveloppe de 30 M$ déjà prévue dans le Discours sur le budget 2006-2007 pour le soutien aux territoires monoindustriels, portant ainsi le total de l’aide à 75 M$.

« Ces fonds de soutien sont des outils de gestion innovateurs. Ils permettent au gouvernement, aux MRC, aux municipalités concernées et aux collectivités locales de joindre leurs forces pour agir de manière globale, cohérente et à long terme pour la diversification de l’économie. Ces fonds tiennent compte des particularités, des forces et du potentiel de leur territoire. Les régions seront partenaires de ce défi collectif selon une formule que nous déterminerons ensemble », a déclaré le ministre Pierre Corbeil au nom de la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau.

Le ministre Corbeil a également indiqué que 15 contrats de diversification et de développement ont déjà été signés avec autant de MRC et de municipalités dans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté. Par ailleurs, les élus municipaux sont déjà à l’œuvre avec les intervenants de leur milieu pour mettre en place des stratégies de relance de leur économie.

De nouvelles approches de gestion forestière (197 M$)

Le gouvernement met également en place une série de mesures pour améliorer la gestion forestière, en partenariat avec l’ensemble des acteurs forestiers du Québec.

À cet effet, le programme d’accès aux écosystèmes forestiers annoncé lors du Discours sur le budget 2006-2007 est bonifié en faisant passer de 40 % à 90 % le crédit d’impôt remboursable pour la construction et la réfection majeure de chemins d’accès et de ponts en milieu forestier d’intérêt public. Ce programme vise l’accès du territoire aux multiples usagers de la forêt. De plus, il favorise une meilleure répartition spatiale des aires de récolte, tel qu’il est recommandé par la commission Coulombe. Un bon réseau de chemins d’accès permet également une meilleure lutte contre les incendies de forêt. Le coût de cette mesure est évalué à 132 M$ sur quatre ans.

La Stratégie d’investissements sylvicoles sur les terres publiques et privées (forêt feuillue et résineuse), également annoncée lors du Discours du budget 2006-2007, est bonifiée par l’ajout de deux volets. D’une part, la reconstitution du couvert forestier après perturbation sera favorisée en vue d’atteindre un plein boisement des forêts du Québec, tel qu’il est préconisé par la commission Coulombe. À cette fin, le gouvernement du Québec prendra en charge, à compter de janvier 2007, la production des plants forestiers en vue du reboisement. Le coût net de cette mesure est évalué à 45 M$ pour les trois prochaines années.

D’autre part, afin de maintenir le niveau de protection du territoire forestier, des infrastructures de villégiature et des investissements sylvicoles réalisés par l’État, le gouvernement du Québec prendra également à sa charge les coûts liés à la lutte contre les incendies et les ravageurs forestiers. Cette mesure est évaluée à 20 M$ pour les deux prochaines années. Pour 2009-2010, le gouvernement réévaluera cette nouvelle approche de protection à la lumière des résultats obtenus.

Par ailleurs, des modifications à la Loi sur les forêts seront proposées cet automne. Parmi les principaux changements envisagés, et sous réserve de leur adoption par l’Assemblée nationale, certains devraient permettre aux entreprises forestières d’être plus compétitives en favorisant une flexibilité accrue dans la gestion des bois :

  • Possibilité de destiner un maximum de 10 % du volume du contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) consenti à une usine, à une autre usine. Le ministre devra toutefois en être avisé. Pour des volumes supplémentaires, une approbation du ministre sera requise;
     
  • Possibilité d’anticiper son volume de récolte de 10 % pour une année donnée, de façon à être en mesure de répondre aux opportunités de marché.

« Ces mesures sont importantes pour la gestion des forêts publiques du Québec et les multiples usages qui leur sont rattachés et démontrent la vision de notre gouvernement envers la forêt. En plus de permettre une modernisation de notre gestion forestière, ces mesures traduisent concrètement notre engagement en matière d’aménagement durable des forêts et notre confiance en l’avenir du secteur forestier pour le développement des régions. Avec ce plan d'action gouvernemental, nous préparons aussi avec vigueur les conditions favorables à une reprise durable dans le secteur de la transformation du bois, tout en assurant la pérennité de la ressource forestière », a souligné le ministre Corbeil.

Financement des projets des entreprises (425 M$)

Le Discours sur le budget de mars 2006 permettait des prêts et des garanties de prêts aux entreprises touchées par les droits compensatoires et antidumping ainsi qu’aux PME qui n’avaient pas versé de droits compensatoires, et il offrait des mesures de financement aux entreprises. Compte tenu de l’évolution récente du secteur et de la conjoncture économique, particulièrement en région, le gouvernement choisit de concentrer ses efforts à soutenir les projets d’investissements, de consolidation ou de restructuration affectant les entreprises. Dans cette optique, l'enveloppe budgétaire de 425 M$ attribuée au Programme de soutien à l’industrie forestière (PSIF), en mars 2006, sera désormais utilisée à des fins de prêts pour trois types de projets : des projets de financement de fonds de roulement et des projets de regroupement (150 M$) ainsi que des projets d'investissement et d'acquisition d’actifs (275 M$).

« Depuis l’annonce des mesures contenues dans le plus récent budget, deux événements majeurs sont survenus : le règlement du différend sur le bois d’œuvre et une diminution de la consommation des produits forestiers. Les mesures que nous annonçons aujourd’hui tiennent compte de ces réalités », a précisé le ministre Raymond Bachand.

Pour le premier volet, soit le financement de fonds de roulement, la participation d'Investissement Québec servira de levier auprès des institutions financières.

« Le gouvernement ne peut à lui seul opérer les changements nécessaires dans le secteur forestier québécois. D'ailleurs, les entrepreneurs, les syndicats, les autochtones et le gouvernement ont convenu de travailler en équipe. Et nous faisons un appel aux intervenants des régions, les invitant à travailler avec nous afin de trouver régionalement des solutions d'avenir. En travaillant tous ensemble, ce plan aura un effet structurant et bénéfique pour l'avenir de l'économie des régions du Québec. Nous permettons ainsi aux entreprises de réaliser les adaptations nécessaires afin de bénéficier de la reprise économique du secteur », a conclu le ministre Bachand.

Respect des ententes internationales

Il est de l'intérêt du gouvernement du Québec de respecter l'esprit et la lettre de l'entente Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre. Toutes les assurances raisonnables en ce sens ont été prises. Les mesures touchant les chemins en milieu forestier et la sylviculture sont :

  • soit d'intérêt général, considérant les multiples usages sur le territoire (les chemins forestiers sont, entre autres, utilisés par Hydro-Québec, les sociétés minières, les utilisateurs de la nature et de la faune, les villégiateurs, les communautés autochtones);
     
  • soit d'intérêt général,en touchant toutes les entreprises du grand secteur de la forêt (pâtes et papier, entreprises du secteur du feuillu et du résineux).

Elles ne ciblent pas spécifiquement le secteur du bois d'œuvre.

De plus ces mesures sont ancrées dans les politiques gouvernementales existantes avant le 1er juillet 2006, puisqu'elles sont en continuité avec les Discours sur le budget du printemps 2005 et du printemps 2006. Les mesures financières ont été ajustées pour tenir compte, entre autres, du fait que les redevances retenues aux États-Unis ne soient plus disponibles en garantie.

Les mesures non financières tiennent compte d'une étude plus approfondie des responsabilités qui incombent déjà au gouvernement du Québec (sylviculture, chemins en milieu forestier) en laissant les entreprises forestières assumer leurs propres responsabilités dans la gestion de leurs opérations.

 

Fiches explicatives

Soutien aux travailleurs : 54,8 M$

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) compte soutenir les travailleurs en utilisant quatre leviers d’intervention.

Mise en place d’un nouveau programme de soutien aux travailleurs âgés de l’industrie forestière victimes de licenciement (PSTA)

Un nouveau programme de soutien consacré exclusivement aux travailleurs âgés du secteur forestier est mis en place pour une période de deux ans. Ainsi, les travailleurs âgés de ce secteur, incapables de se replacer, auront accès à une prestation comparable à la rente de retraite versée à 65 ans par la Régie des rentes du Québec, sans avoir à liquider leurs actifs, tant qu’ils n’auront pas atteint l’âge de 60 ans, soit pour une période maximale de cinq ans. Le montant de cette prestation est établi à 844,58 $ par mois. Ce programme s’adresse aux travailleurs âgés de 55 à 59 ans. Coût de la mesure : 31,2M $

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

Conçue pour venir en aide aux travailleurs âgés sans emploi qui vivent dans des collectivités touchées par des changements économiques structurels, cette initiative vise à améliorer l’employabilité des travailleurs âgés sans emploi et à accroître leur participation à la population active. Le coût total de ce nouveau programme d’une durée de deux ans est évalué à 27 M$, dont 19 M$ proviendront du gouvernement du Canada et 8 M$ du gouvernement du Québec. Quelque 10 M$ seront rendus disponibles pour aider les travailleurs âgés du secteur forestier à réintégrer le marché du travail, et ce, grâce à un accompagnement personnalisé. Coût de la mesure : 10 M$

Mesure favorisant la retraite anticipée des travailleurs plus âgés

Dans un contexte d’aménagement et de réduction du temps de travail, et ce, afin de favoriser le maintien des emplois, le gouvernement du Québec mettra en place une mesure favorisant la retraite anticipée chez les travailleurs plus âgés actuellement en emploi. Selon les modalités convenues avec leur employeur et en fonction des dispositions de leur régime de retraite, les travailleurs âgés du secteur de la forêt pourront bénéficier d’un montant allant jusqu’à 6000 $ par année, durant un maximum de trois ans. Coût de la mesure : 9 M$

Mesure de formation de la main-d’œuvre (volet individus)

Dans le but d’inciter les travailleurs licenciés à s’engager dans une démarche de formation leur permettant de réintégrer le marché du travail et dans le but de favoriser une mobilisation continue de ces personnes, le MESS s’engage à maintenir, pendant toute la période de formation de ces travailleurs, le même niveau de revenu que lorsqu’ils bénéficiaient de prestations d’assurance-emploi. Coût de la mesure : 4,6 M$


Soutien aux communautés : 45 M$

Afin de permettre aux territoires et municipalités touchés par des fermetures et des restructurations d’entreprises forestières de bénéficier d’un soutien financier pour réaliser des projets de développement d’entreprises et de création d’emplois, les mesures particulières déjà en vigueur seront maintenues et bénéficieront de budgets additionnels. Ainsi, le ministère du Développement économique, de l’Exportation et de l’Innovation (MDEIE) et le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) continueront d’intervenir en complémentarité.

Dans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté, le MAMR appuiera, à hauteur de 100 000 $ par année durant trois ans, la démarche de diversification et de développement des MRC et des municipalités locales concernées, démarche encadrée par la signature d’un contrat de diversification et de développement. Le MDEIE réservera, pour sa part, dans le cadre du Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles, un montant minimum de 250 000 $ par année pour appuyer des projets et des activités visant le développement d'entreprises et la création d'emplois.

L’octroi de sommes additionnelles se traduira par un ajout total de 6 M$ au Fonds de soutien aux territoires en difficulté, soit 1 M$ en 2006-2007, 2 M$ en 2007-2008, 2 M$ en 2008-2009 et 1 M$ en 2009-2010. Le Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles disposera pour sa part de fonds additionnels de 39 M$, soit 6 M$ en 2006-2007 et 11 M$ par année pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 afin de soutenir prioritairement une bonne partie des 109 municipalités qui dépendent de l’industrie forestière. C’est donc une aide additionnelle de 45 M$ sur quatre ans qui sera spécifiquement destinée à soutenir les municipalités touchées par la crise forestière. Cette aide s’ajoute à l’enveloppe de 30 M$ déjà prévue pour le soutien aux territoires monoindustriels, portant ainsi le total de l’aide à 75 M$.

Le contrat à conclure entre, d’une part, la ministre des Affaires municipales et des Régions et, d’autre part, la MRC et les municipalités locales touchées sert à établir les engagements respectifs des parties dans le cadre de la démarche de diversification de l’économie et de développement des territoires en difficulté.

Plus spécifiquement, il s’agit de mettre en place les conditions qui favoriseront l’émergence de projets de développement et de diversification économiques en mesure de contribuer à la relance des territoires touchés. Par la suite, ces projets pourront faire l’objet, le cas échéant, d’un soutien financier dans le cadre du Fonds de soutien aux municipalités monoindustrielles, qui est sous la responsabilité du ministère du Développement économique, de l’Exportation et de l’Innovation.

L’aide financière est accordée pour des études, des activités ou des projets visant à soutenir et à étayer la démarche de relance mise en place par le comité de diversification et de développement.

Le comité doit déposer auprès de la ministre un plan de diversification et de développement qui présente notamment la démarche privilégiée pour la mobilisation des leaders des milieux et les champs d’intervention prioritaires, et qui détermine des projets et des activités en lien avec les résultats attendus. Ce plan doit tenir compte des planifications déjà existantes dans les territoires concernés.


Mesures en matière de gestion forestière : 197 M$

Une série de mesures sont mises en place pour améliorer la gestion forestière, en partenariat avec l’ensemble des acteurs forestiers du Québec et dans le respect de l’entente sur le bois d’œuvre résineux. Ce plan prend également en compte les multiples usages de la forêt et les coûts liés à sa production et à sa remise en production après récolte.

  • Le programme d’accès aux écosystèmes forestiers annoncé lors du Discours sur le budget 2006-2007 est bonifié en faisant passer de 40 % à 90 % le crédit d’impôt remboursable pour la construction et la réfection majeure de chemins d’accès et de ponts en milieu forestier d’intérêt public. Ce programme permet l’accès du territoire aux multiples usagers de la forêt. De plus, il favorise une meilleure répartition des aires de récolte, tel qu’il est recommandé par la commission Coulombe. Le coût net de cette mesure est évalué à 132 M$ répartis sur quatre années budgétaires.
     
  • La Stratégie d’investissements sylvicoles, également annoncée lors du Discours du budget 2006-2007, est bonifiée par l’ajout de deux volets :
    • D’une part, la reconstitution du couvert forestier après perturbation sera favorisée en vue d’atteindre un plein boisement des forêts du Québec, tel qu’il est préconisé par la commission Coulombe. À cette fin, le gouvernement du Québec prend en charge, à compter du 1er janvier 2007 et pour les deux années subséquentes, la production des plants forestiers en vue du reboisement. Le coût net de cette mesure est évalué à 45 M$ répartis sur quatre années budgétaires.
       
    • D’autre part, afin de maintenir le niveau de protection du territoire forestier, des infrastructures de villégiature et des investissements sylvicoles réalisés par l’État, le gouvernement du Québec prend en charge les coûts liés à la suppression des incendies et à la lutte contre les ravageurs forestiers. Le coût net de cette mesure est évalué à 20 M$ sur deux ans. Pour 2009-2010, le gouvernement réévaluera cette nouvelle approche de protection à la lumière des résultats obtenus.

Loi sur les forêts

Un projet de loi modifiant la Loi sur les forêts sera soumis à l’Assemblée nationale cet automne. Parmi les principaux changements envisagés, et sous réserve de l'adoption par l'Assemblée nationale de ce projet de loi, certains devraient permettre une flexibilité accrue dans la gestion des bois. Ces modifications permettraient, entre autres, aux bénéficiaires de contrat :

  • De destiner un maximum de 10 % du volume du contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) consenti à une usine, à une autre usine de leur choix. Le ministre devra toutefois en être avisé. Pour des volumes supplémentaires, une approbation du ministre sera requise;
     
  • D'anticiper le volume de récolte de 10 % pour une année donnée, de façon à être en mesure de saisir des opportunités de marché.

Simplification administrative

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) travaille également à simplifier certains de ses processus administratifs. À titre d’exemple :

  • Le délai de traitement des demandes pour les crédits sylvicoles a été réduit de façon significative.
     
  • Les exigences liées aux rapports que les entreprises doivent fournir sur les activités d’aménagement forestier ont également été modifiées pour alléger le processus, tout en s’assurant que le MRNF ait les données nécessaires pour effectuer ses suivis, ses contrôles et ses redditions de comptes.

Financement des entreprises : 425 M$

Le Programme de soutien à l'industrie forestière (PSIF), annoncé dans le Discours sur le budget 2006-2007 qui a été déposé en mars 2006, permet de financer les projets d'investissement des entreprises qui ont versé des droits compensatoires et antidumping (volet 1) et de financer des projets d'investissement, de consolidation ou de restructuration pour les PME (volet 2). L'expérience des derniers mois nous amène à ajuster ce programme compte tenu de l'accord intervenu dans le dossier du bois d'œuvre et d'une conjoncture nord-américaine de diminution de la consommation et par ricochet des prix des produits issus de la forêt.

Dans cette optique, l'enveloppe budgétaire de 425 M$ attribuée au PSIF, en mars 2006, sera désormais utilisée pour financer deux types de projet, à savoir des projets de financement de fonds de roulement et des projets de regroupement (150 M$) ainsi que des projets d'investissement et d'acquisition d’actifs (275 M$). Pour le premier volet, soit le financement de fonds de roulement, la participation d'Investissement Québec se fera conjointement avec les institutions financières.

Pour les projets de regroupement, les dépenses de fonds de roulement inhérentes à ces projets seront considérées comme des dépenses admissibles au volet 1 du programme alors que la composante d'acquisition d'actifs pourra être financée dans le cadre du volet 2 du programme relatif à l'investissement. Pour le premier volet, concernant les fonds de roulement, la participation d'Investissement Québec prendra la forme de prêts, conjointement avec les institutions financières.

Le refinancement de prêts pourrait aussi être considéré à l'intérieur d'un projet dans la mesure où les avantages accordés par les institutions financières (report de remboursement, congé d’intérêt, etc.) améliorent le fonds de roulement de l'entreprise et les sûretés d'Investissement Québec.

Les modifications apportées au programme permettront de rendre disponibles des prêts et garanties de prêt pour le financement des projets de fonds de roulement et de regroupement. Dans le cas des projets d'investissement et d'acquisition des actifs, des prêts, des prêts à redevances ou à remboursement conditionnel et des prêts avec congé d'intérêt seront disponibles pour compléter le financement des entreprises et des promoteurs.

Un montant total de 150 M$ sur deux ans, dont 50 M$ la première année, est prévu sous forme de garanties de prêt et de prêts pour le volet de soutien aux fonds de roulement et de regroupement. De plus, pour le volet projets d'investissement et d’acquisition d'actifs, le programme sera doté d'une enveloppe budgétaire de 275 M$ sur quatre ans, dont 50 M$ la première année, sous forme de prêts, de prêts à redevances et à remboursement conditionnel et parfois de prêts sans intérêt.

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Mise en ligne : 16 juillet 2015


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