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La plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l’histoire du Québec

Québec, le 6 décembre 2016. – À la suite de la présentation aujourd’hui à l’Assemblée nationale du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, et le président de l’Union des municipalités du Québec, Bernard Sévigny, étaient réunis pour signer une déclaration reconnaissant formellement le statut de gouvernements de proximité des municipalités.

« Nous avons pris l’engagement de reconnaître formellement les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité. Nous l’avons fait avant, pendant et après la dernière campagne électorale. Au cours des derniers mois, nous avons travaillé avec nos partenaires du milieu municipal afin de concrétiser cette vision. Aujourd’hui, nous passons de la parole aux actes. Le geste que nous posons marquera une page dans notre histoire. En proposant de donner plus d’autonomie et de pouvoirs aux municipalités, nous leur donnons les moyens de se développer et de contribuer directement au rayonnement et à l’essor économique, social et culturel du Québec du 21e siècle », a déclaré le premier ministre.

« Aujourd’hui, nous avons franchi une étape majeure vers la modernisation de nos relations avec les municipalités. L’expression « créatures du gouvernement » appartiendra désormais au passé.1 Nous souhaitons que les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités soient à l’avenir basées sur la confiance réciproque, car c’est en travaillant ensemble en tant que partenaires que nous pourrons améliorer la livraison des services aux Québécois », a souligné le ministre Coiteux.

Un projet de loi pour offrir plus de liberté et de flexibilité aux municipalités

En plus de reconnaître officiellement les municipalités comme des gouvernements de proximité, le projet de loi propose de conférer à toutes les municipalités du Québec davantage d’autonomie et de pouvoirs. En effet, les mesures proposées, tant législatives que réglementaires, sont regroupées en six thèmes :

  • Reconnaissance du statut de gouvernement de proximité;
  • Aménagement du territoire;
  • Développement économique;
  • Transparence et information aux citoyens;
  • Fiscalité et finances municipales;
  • Gouvernance et pouvoirs de la municipalité.

Concrètement, ces mesures viseraient à :

  • Rendre les municipalités plus autonomes dans leur mode de fonctionnement et dans leur relation avec leurs citoyens;
  • Favoriser le développement local et régional;
  • Favoriser la transparence et à mieux informer les citoyens;
  • Préserver la confiance des citoyens envers les élus et les institutions municipales.

Un nouveau fonds pour appuyer le développement économique de nos régions

Le rôle du gouvernement est d’ouvrir des voies, de faciliter le chemin, et de donner aux municipalités les moyens d’exercer leurs compétences. Il souhaite donner aux municipalités les outils nécessaires pour faciliter ainsi le développement économique de chaque collectivité au Québec.

Le gouvernement propose une coordination de l’ensemble des acteurs locaux afin de contribuer au plein épanouissement économique des régions avec la création d’un nouveau programme d’aide, le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR). Le FARR, doté à terme d’une enveloppe annuelle de 100 millions de dollars, visera à soutenir la mobilisation ainsi que la coordination des élus locaux autour d’initiatives ayant un rayonnement régional. Le gouvernement entend appuyer la concertation à l’échelle régionale pour la concrétisation de projets de développement économique dont les retombées dépassent les limites territoriales d’une seule MRC.

La déclaration, les mesures visant à moderniser les relations entre Québec et les municipalités ainsi que le projet de loi sont disponibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à l’adresse suivante : Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. www.mamot.gouv.qc.ca.

 

1. Si les mesures proposées sont adoptées suivant leur étude par les parlementaires

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Online as of: December 6, 2016


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