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Bilan législatif de la session hiver-printemps 2016 Intégrité, économie et une réelle place pour chaque citoyen

Québec, le 10 juin 2016. – Au terme de la session parlementaire, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, accompagné du leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, de la leader adjointe, Dominique Vien, du leader adjoint, Gerry Sklavounos, de la présidente du caucus du gouvernement, Nicole Ménard, du whip en chef du gouvernement, Stéphane Billette, de la whip adjointe, Marie-Claude Nichols, du whip adjoint, Patrick Huot, et du député de Sainte-Rose, Jean Habel, s’est dit très satisfait du bilan législatif du gouvernement.

« Les finances publiques sont maintenant sous contrôle, alors qu’il y a deux ans le déficit appréhendé était de 7 milliards de dollars. Nous avons dégagé les marges de manœuvre nécessaires pour relancer notre économie, améliorer l’accès aux soins pour les patients et réinvestir dans le secteur de l’éducation. Au-delà du bilan des politiques que nous avons déployées, nous avons proposé des projets de loi qui améliorent la qualité de vie de la population et renforcent notre système démocratique », a déclaré le premier ministre.

« Par ces projets et lois, nous cherchons à assurer une meilleure place pour chaque citoyen au sein de notre société », a déclaré le ministre Fournier.

Intégrité

Le gouvernement s’est engagé à donner suite rapidement aux recommandations du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, déposé en novembre 2015. 

Depuis le dépôt du rapport de la commission Charbonneau, le 24 novembre dernier, nous avons présenté six projets de loi, et la mise en œuvre de près de la moitié des recommandations est entamée ou déjà complétée. Le gouvernement a, entre autres, répondu à la recommandation numéro 1 de la commission en déposant le projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, qui aurait pour mandat de surveiller les processus d’adjudication et d’attribution de l’ensemble des contrats publics. Le gouvernement déposait également le projet de loi no 107 visant à accroître la compétence et l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes. 

Économie 

L’atteinte de l’équilibre budgétaire étant maintenant réalisée, le Québec a aujourd’hui la capacité de faire des choix et des investissements dans les secteurs prioritaires pour les citoyens, comme c’est le cas en éducation.

Le gouvernement a présenté des projets de loi visant à assurer une plus grande efficacité et le respect de la capacité de payer des Québécois, comme le projet de loi no 110 concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, qui constitue un outil équilibré et respectueux des travailleurs et des citoyens contribuables.  

D’autre part, la proposition de modernisation du régime d’autorisation environnementale du projet de loi no 102 se ferait au bénéfice de la société d’aujourd’hui et à venir. Dans ce même esprit, où l’environnement est le moteur de croissance économique, le gouvernement a déposé le projet de loi no 104 visant à stimuler l’offre de véhicules automobiles à zéro émission. Favoriser le transport électrique, c’est favoriser l’économie du Québec et permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus grand nombre et à une plus grande diversité de véhicules électriques.

De plus, la nouvelle procédure mise en place par l’adoption du projet de loi no 77 permet quant à elle une meilleure adéquation entre les besoins en main-d'œuvre et l’immigration; elle ouvre donc sur une meilleure intégration en emploi des nouveaux arrivants et une économie plus forte pour toutes les régions du Québec.

Éducation

Dans le domaine de l’éducation, le gouvernement a fait part de son intention de favoriser la réussite scolaire. À cet égard, le projet de loi no 105, modifiant la Loi sur l’instruction publique visant à renforcer le rôle des parents et des directions d’établissements scolaires dans la poursuite de l'objectif commun qu'est la réussite des élèves québécois, en est un bel exemple.

Une place pour chaque citoyen

Le menu législatif de cette session a fait aussi une place significative aux aînés, aux jeunes et aux droits des personnes transgenres. Mentionnons que certains de ces projets émanaient directement de la députation. Le gouvernement maintient ainsi son ouverture à reconnaître les initiatives de cette dernière. À titre d’exemple, le projet de loi no 492, modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires, a été déposé par la députée de Gouin. Le député de Sainte-Rose a également présenté ce matin un projet de loi modifiant la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État. Le projet de loi no 103, visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres, reprenait plusieurs des propositions législatives de la députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Ce sont autant d’exemples qui démontrent que c’est ensemble que nous faisons avancer le Québec.

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Online as of: June 10, 2016


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