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Vingt-quatre heures après l’assermentation du gouvernement Premiers gestes pour assurer un contrôle serré des dépenses

Québec, le 24 avril 2014 – Le nouveau gouvernement a pris connaissance de l'état des finances publiques. Compte tenu de la situation financière actuelle, il est impératif de poser certains gestes, et ce, avant même le dépôt du budget pour l’exercice 2014‑2015.

« Le moment de prendre des décisions difficiles est venu et ces décisions ne se sont pas prises à la légère. Nous avons donc fait nos devoirs en amorçant une réflexion qui nous a menés au constat qu’une gestion rigoureuse et serrée du contrôle des dépenses s’impose, et ce, dès maintenant. Notre économie a souffert de plusieurs gestes posés par le précédent gouvernement. Le 7 avril dernier, nous avons reçu des Québécois et des Québécoises le mandat de remettre l’état des finances publiques sur les rails », a mentionné M. Couillard.

Dans ce contexte, le gouvernement annonce qu’il amorce une première phase de mesures administratives en matière de contrôle des dépenses qui s'appliqueront :

  • aux ministères et organismes budgétaires;
  • aux organismes autres que budgétaires et aux fonds spéciaux;
  • aux activités administratives des réseaux de la santé et de l'éducation;
  • et aux sociétés d'État.

Ces organisations devront réaliser des gains de productivité représentant 2 % de leur masse salariale et 3 % de leurs dépenses de fonctionnement, sans affecter les services directs à la population et sans que cela ne se traduise par une hausse des taxes ou de la tarification.

En outre, il est demandé aux ministères et organismes budgétaires de resserrer l'octroi et la promesse de subventions afin de dégager des économies de l’ordre de 110 M$ au niveau des dépenses de transfert.

Les économies escomptées sont d’environ 490 M$ annuellement, dont plus de 300 M$ au niveau des dépenses de programmes. Dans le cas des ministères et organismes budgétaires, les économies réalisées s'appliqueront en réduction des enveloppes budgétaires qui leur auront été signifiées en vue de la préparation du dépôt du Budget de dépenses 2014‑2015.

Pour appuyer la réalisation de ces mesures, le Conseil du trésor a imposé certaines restrictions qui s’appliqueront d’ici la fin de l’exercice financier 2014-2015. Ainsi, un gel de l’embauche est imposé immédiatement aux ministères et organismes dont le personnel est assujetti à la Loi sur la fonction publique.

Le gouvernement entend ainsi envoyer un message clair à l'effet que les dépenses de toutes les organisations publiques devront être gérées rigoureusement. Les modalités d'application de ces mesures seront précisées ultérieurement, notamment dans le prochain budget de dépenses et dans la Loi sur la mise en œuvre du Budget 2014-2015.

Ces mesures se veulent la première d'une série d’actions visant à instaurer dès maintenant une culture de gestion rigoureuse des dépenses et de remise en question des façons de faire dans l'appareil gouvernemental.

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Online as of: July 16, 2015


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