Gouvernement du Québec

Premier ministre

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Annexe
Résultats de la rencontre des Conseils des ministres du Québec et de l’Ontario

Lors d'une réunion conjointe tenue à Toronto aujourd'hui, les membres des Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec ont accompli plusieurs avancées dans des domaines clés pour les deux provinces. Celles-ci ont permis de renforcer le partenariat de l'Ontario et du Québec en faisant progresser l'économie des deux provinces, en créant des emplois et en améliorant la qualité de vie des citoyennes et des citoyens.

Innovation

Le Québec et l’Ontario ont convenu de soutenir un investissement dans leur réseau de communication haute vitesse qui aidera au développement de la technologie 5G, la prochaine génération de technologie de communication numérique. La rencontre a permis de jeter les bases de collaborations futures dans ce domaine d’avenir.

Les provinces envisagent de mettre en place un écosystème ouvert d’innovation afin d’accélérer l’essor des technologies de l’information et des communications (TIC) et des secteurs qui les emploient. Afin de faciliter la réalisation de cette initiative, le Québec et l’Ontario travailleront de pair avec un consortium d’entreprises de technologie de pointe sur divers projets :

  • ENCQOR (Évolution des services en Nuage dans le Corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation) : des entreprises internationales du domaine des TIC, dont Ciena, Ericsson, Thales, IBM et CGI rendraient accessibles aux petites et moyennes entreprises (PME) des technologies précommerciales de façon à permettre d’établir un leadership mondial en matière de technologie 5G.
  • CENGN (Centre of Excellence in Next Generation Networks) : un organisme à but non lucratif voué à la commercialisation de la prochaine génération de solutions en matière de communication. LE CENGN est un consortium réunissant des leaders de l’industrie et d’éminents chercheurs des secteurs universitaires et privés, dont Cisco, EWA, EXFO, Fujitsu, Juniper, Nokia, Rogers, Telus, Viavi, WindRiver, Zayo. Sa mission est d’offrir une plate-forme entre la recherche et la commercialisation, en offrant notamment un banc d’essai aux PME, aux services gouvernementaux et aux universités. CENX, Corsa, InBay technologies and AP1 sont parmi les entreprises participantes.

Toutes ces initiatives permettront au Québec et à l’Ontario de mettre en place les infrastructures numériques nécessaires pour accélérer et encourager l’arrivée des technologies d’avenir. 

Commerce de l’électricité

L’Ontario et le Québec ont conclu une entente sur le commerce de l’électricité, la capacité et l’entreposage énergétique. Débutant en décembre 2016 et se terminant en 2023, cette entente offrira aux deux provinces des occasions d’utiliser plus efficacement leurs ressources énergétiques respectives, de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité et d’offrir une plus-value aux consommateurs d’électricité. Dans le cadre de cette entente, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) achètera d’Hydro-Québec 14 TWh d’hydroélectricité, une énergie propre, sur une période de sept ans, soit de 2017 à 2023. L’Ontario réduira ainsi les coûts pour ses consommateurs de près de 70 millions de dollars comme il était prévu antérieurement en achetant 2 TWh annuellement d’hydroélectricité du Québec, permettant ainsi de remplacer l’utilisation de gaz naturel. Il s’agit d’une quantité d’électricité suffisante pour desservir la ville de Kitchener durant un an et ainsi réduire les émissions de gaz à effets de serre d’environ 1 million de tonnes par année.

Les deux provinces se sont également entendues pour stocker les surplus d’énergie de l’Ontario au Québec de sorte qu’ils pourront être réutilisés à un moment opportun pour remplacer des sources d’énergie émettrices de gaz à effet de serre. Pour ce faire, les réservoirs du Québec seront utilisés lors des périodes de faibles demandes, et l’énergie sera retournée lorsque la demande sera forte évitant ainsi le recours à du gaz naturel. L’Ontario réservera pour sa part 500 MW de puissance à Hydro-Québec afin de répondre aux besoins du Québec pendant les périodes de pointe hivernales.

Cette entente fait suite au protocole d’entente signé lors de la rencontre des Conseils des ministres tenue à Québec en 2015 et confirme la coopération étroite existant entre le Québec et l’Ontario en matière énergétique et de lutte contre les changements climatiques. L’énergie importée du Québec est hydroélectrique et propre; son usage sera limité à des heures spécifiques au cours desquelles le gaz naturel aurait été la source d’énergie normalement utilisée en Ontario. Cette entente permettra à l’Ontario de réduire ses émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité d’environ une mégatonne par année, et ce, de 2017 à 2023. Elle permettra de l’autre côté au Québec de tirer profit de ses surplus d’électricité en les vendant à l’Ontario.

Commerce et coopération

En vue de créer un environnement favorable à l’essor de leurs entreprises, le Québec et l’Ontario souhaitent renforcer leur coopération en matière de réglementation. Une entente a été conclue à cet égard afin de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail Québec-Ontario sur l’amélioration de la coopération réglementaire. Parmi celles-ci :

  • Faciliter les activités des entreprises dans les deux provinces en harmonisant les principes de leurs politiques et activités réglementaires et en sensibilisant davantage les entreprises au cadre réglementaire de chaque province;
  • Établir des liens plus significatifs  avec les entreprises en travaillant ensemble afin d’identifier les obstacles réglementaires au commerce;
  • Créer un groupe de travail Québec-Ontario afin d’analyser la possibilité d’harmoniser les deux régimes de permis concernant les véhicules commerciaux ou hors normes.

Coopération environnementale et changements climatiques

À la suite d’un engagement pris lors de la rencontre des Conseils des ministres en 2015, les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont conclu un nouvel Accord en matière de coopération environnementale qui regroupe tous les éléments de collaboration en la matière. Celui-ci couvre donc les volets liés à la coopération environnementale entre les deux provinces et maintient leur engagement partagé dans la lutte contre les changements climatiques et la gestion des enjeux reliés à l’air et à l’eau. Il inclut également de nouveaux domaines de coopération, notamment en ce qui a trait aux signalements et aux mesures d’urgence en cas de déversement, à l’échange d’information et de ressources entre laboratoires, de même qu’en matière de conformité et de contrôle environnemental.

Le Québec et l'Ontario sont de véritables leaders de la lutte que mène le Canada contre les changements climatiques. Les deux provinces souhaitent un cadre pancanadien qui reconnaît les mécanismes de tarification du carbone existants, comme les systèmes de plafonnement et d’échange de GES. L’Ontario et le Québec entendent lier leur marché du carbone à compter de 2018. Les deux provinces feront conjointement la promotion des marchés du carbone, en tentant notamment d’y intégrer d’autres États. Il a été démontré que la liaison des marchés du carbone est la façon la plus efficace de réduire les émissions de GES, et ce, sans nuire à la croissance économique.

Infrastructure pour les véhicules électriques

Afin d’assurer la circulation fluide des gens et des marchandises entre le Québec et l’Ontario, alors que celles-ci poursuivent la transition vers une économie sobre en carbone, les deux provinces coordonneront leurs efforts de promotion des véhicules électriques et des véhicules commerciaux écoénergétiques. 

Ensemble, en établissant un corridor de recharge de véhicules électriques, les provinces veilleront à assurer un réseau adéquat de bornes de recharge, y compris des bornes de recharge rapide, nécessaires pour les déplacements longue distance. L’Ontario compte actuellement cinq bornes de recharge rapide publiques, plus de 200 autres seront opérationnelles d’ici le 31 mars 2017. Le Québec en compte actuellement 102 en service et continuera d’accroître le nombre dans son réseau.

Le Québec et l’Ontario travailleront également à faciliter la reconnaissance et l’utilisation des bornes de recharge, par exemple en ce qui concerne les modes de paiement offerts aux usagers ou en explorant des moyens pour améliorer la convivialité dans l’utilisation des appareils. Les deux provinces travailleront aussi ensemble en vue de mieux faire connaître les avantages des véhicules électriques et de promouvoir le corridor de recharge électrique reliant les deux provinces.

La rencontre a par ailleurs permis de jeter les bases d’une coopération visant à faciliter l’adoption de carburants à faible teneur en carbone pour les véhicules commerciaux et d’une étroite collaboration avec le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada. L’objectif est de favoriser le développement de technologies, de services et de solutions de pointe en matière de transport au Canada, en collaboration avec l’industrie et le milieu universitaire.

Infrastructure

L’Ontario et le Québec souhaitent que le Gouvernement du Canada adopte une approche de principes lors de l’élaboration de la phase 2 de son plan en matière d’infrastructures. L’Ontario et le Québec considèrent que ces investissements jouent un rôle important pour leur prospérité économique. C’est pourquoi les deux provinces demandent au gouvernement fédéral de veiller à ce que la conception de la phase 2 de son plan tienne compte des priorités provinciales. L’Ontario et le Québec souscrivent sans réserve à six principes clés devant la guider :

  • Développer des programmes permettant aux provinces et aux territoires de financer leurs projets prioritaires.
  • Répartition équitable et proportionnelle du financement fédéral fondée sur le nombre d’habitants de chaque province.
  • Respect des relations existantes entre les provinces et les municipalités.
  • Reconnaissance des gouvernements qui ont réalisé de bonnes planifications à long terme des infrastructures.
  • Réduction des formalités administratives : simplifier les processus administratifs et déclaratifs afin que les fonds publics soient consacrés à la réalisation des projets d’immobilisations plutôt qu’à la préparation de reddition de comptes détaillée.
  • Renoncer aux ententes projet par projet et opter pour des ententes et des formules globales dans l’attribution du financement.

L’Ontario et le Québec entendent continuer à unir leurs voix pour pousser le gouvernement fédéral à respecter ces principes dans la mise en place du financement de la phase 2 de son plan.

Financement des soins de santé

Le Québec et l’Ontario ont réitéré leur engagement, de concert avec les autres provinces et territoires, à améliorer les soins de santé offerts aux Canadiens faisant face à de nouveaux défis.

Les soins de santé constituent la plus grande part des budgets de chaque province et territoire, représentant à eux seuls jusqu’à plus de 40 % de leurs dépenses annuelles respectives. Les provinces financent actuellement près de 80 % de l’ensemble des dépenses gouvernementales en santé. Le Transfert canadien en matière de santé fournit un financement à long terme, stable et prévisible. Il s’agit d’un mécanisme essentiel en vue d’assurer la pérennité de nos systèmes de santé et fondamental afin d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens.

De façon à continuer à répondre adéquatement aux besoins en soins de santé de leur population respective, le Québec et l’Ontario considèrent que le gouvernement fédéral doit  être un vrai partenaire financier et revenir sur sa décision de réduire le Transfert canadien en matière de santé. Celle-ci se traduirait par une perte de 60 milliards de dollars sur une période de 10 ans, compromettant ainsi la viabilité à long terme des systèmes de santé, alors que le niveau de financement fédéral ne permettrait pas de couvrir la croissance des dépenses actuelles.

Comme l’ont noté le Conference Board du Canada et le Directeur parlementaire du budget à Ottawa, le taux de croissance annuelle des coûts de santé continuera de s’accroître significativement au-delà de 3 % annuellement pour maintenir la croissance et les besoins des systèmes de santé, en raison de facteurs tels que l’inflation, le vieillissement de la population et la croissance démographique.  Alors que les deux  provinces sont à moderniser leurs systèmes de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins de leurs citoyens, un partenariat et des investissements fédéraux sont nécessaires pour assurer la bonne marche de cette transformation et la durabilité à long terme des systèmes de santé.

Secteur forestier

À la suite d’une recommandation émise lors de la rencontre des Conseils des ministres de 2015, le Québec et l’Ontario ont signé un protocole d’entente portant sur les occasions de développer des approches communes et cohérentes dans le secteur forestier. Cette entente sera bénéfique pour les entreprises forestières oeuvrant dans les deux provinces :

  • En sensibilisant le public aux régimes forestiers provinciaux et à l’appui qu’ils donnent aux trois piliers de développement durable soit : écologique, économique et sociale.
  • En stimulant l’innovation dans le secteur forestier et le développement de son marché afin de répondre aux demandes du 21e siècle, ici et à l’international.
  • En partageant les meilleures pratiques, outils et expertise technique pour appuyer l’objectif de chacune des provinces en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment par l’élaboration de protocoles de compensation et la promotion de l’utilisation accrue des produits forestiers dans la construction en remplacement aux matériaux émettant un volume élevé de GES.
  • En s’attaquant aux enjeux liés à la certification forestière, aux espèces menacées et vulnérables, à la circulation transfrontalière du bois non ouvré, à l’étalonnage de l’industrie et à la recherche et au développement.
  • En unissant nos forces, lorsque possible, pour défendre nos intérêts mutuels dans le cadre de la négociation d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. 

Afin de trouver des solutions qui profitent aux travailleurs, aux familles et aux communautés qui vivent de l’industrie forestière, l’Ontario et le Québec continuent d’appuyer les efforts du Gouvernement du Canada visant à conclure un nouvel accord sur le bois d’oeuvre résineux avec les États-Unis. Un accord qui tient compte lorsqu’approprié des spécificités provinciales, considérant leur compétence exclusive en matière de ressources naturelles et les différents régimes forestiers existants au Canada. Le Canada et les États-Unis partagent l’une des plus étroites relations bilatérales au monde, laquelle est bénéfique aux économies de chacun des deux pays. Maintenant plus que jamais, des négociations productives sont requises. Alors que le Gouvernement du Canada travaille à convenir d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre, l’Ontario et le Québec continueront à coopérer afin de garantir aux producteurs canadiens un accès sûr et équitable au marché américain.

Développement du Nord

Dans l’objectif de répondre aux besoins et aux défis uniques des régions nordiques de l’Ontario et du Québec, les provinces ont signé un protocole d’entente reposant sur quatre axes clés :

  • Relations avec les communautés autochtones : l’Ontario et le Québec feront un meilleur partage de l’information afin de développer de nouvelles compétences et de saisir les opportunités économiques pour les communautés locales et autochtones nordiques.
  • Innovation : l’Ontario et le Québec collaboreront en matière d’innovation afin de favoriser davantage l’utilisation des nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES dans le secteur des mines et de l’énergie.
  • Développement économique : l’Ontario et le Québec se pencheront sur des secteurs clés de la croissance économique du Nord, notamment les secteurs de l’énergie, des forêts et des mines. Les provinces échangeront également de l’information sur les possibilités commerciales et économiques liées à l’économie sobre en carbone et établiront un partenariat relativement à la formation professionnelle et au développement de la main-d’œuvre.
  • Infrastructure : le partage d’informations permettra en premier lieu de déterminer les besoins en matière de planification pour les infrastructures nordiques dans les secteurs des télécommunications, de l’approvisionnement et de l’efficacité énergétique, de même qu’en matière d’infrastructure de transport.  

Francophonie

Reconnaissant le rôle important qu’occupent les francophones au Canada, l’Ontario et le Québec ont, en septembre, renouvelé pour cinq ans leur engagement à soutenir financièrement des échanges culturels dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échange qui a vu le jour en 1969. Les investissements croîtront graduellement, passant de 100 000 $ par province en 2017-2018 pour atteindre 200 000 $ ou plus en 2021-2022. Ils serviront notamment à financer des projets de promotion de la langue et de la culture francophone dans le domaine de l’éducation, de l’immigration, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé et du tourisme.

Un projet pilote visant à soutenir les échanges culturels entre étudiants québécois et ontariens s’amorcera également à l’hiver 2017. Il sera rendu possible par une contribution financière de 60 000 $ de la part des deux gouvernements.

L’Ontario a fait preuve de son engagement envers la francophonie canadienne en déposant sa candidature à titre d’observateur à l’Organisation internationale de la francophonie, laquelle a été appuyée par le Québec, le Nouveau-Brunswick et le gouvernement fédéral. La réponse sera connue lors du Sommet de Madagascar, en novembre 2016.

Culture

Afin de favoriser les activités culturelles qui contribuent également au développement économique, l'Ontario et du Québec ont signé une nouvelle entente de coopération en matière de culture. Faisant suite à l’accord de 2006, cette entente vient accroître la coopération existant entre les deux provinces et rendre plus facile pour des artistes et des organismes culturels de se produire dans les deux provinces. Avec cette nouvelle entente, l'Ontario et le Québec augmenteront le partage d'informations et d'expertise en matière de politiques culturelles, tout en faisant la promotion de leurs œuvres et de leurs produits culturels par l’intermédiaire d’événements et de partenariats entre institutions culturelles.


Mise à jour : 27 octobre 2016
Mise en ligne : 21 octobre 2016


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