Gouvernement du Québec

Premier ministre

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Annexe
Bilan de la session parlementaire 10 juin 2016 : des résultats concrets pour les Québécoises et les Québécois

« En faisant de l’économie la base de notre action, on se donne collectivement la capacité de faire prospérer le Québec pour mieux soutenir les secteurs qui nous tiennent à cœur de façon équitable envers les prochaines générations. »

NOUS AVONS RÉTABLI LES FINANCES PUBLIQUES

  • Dépôt d’un deuxième budget équilibré consécutif, une première depuis 2008
  • Standard & Poor’s hausse la perspective liée à la cote de crédit du Québec, une première depuis la récession : souligne la force de l’économie québécoise et la gestion responsable des finances publiques
  • Gestion des finances publiques qui assure prévisibilité et stabilité pour les entreprises québécoises

ON POURSUIT NOS EFFORTS POUR RÉDUIRE LE FARDEAU FISCAL DES QUÉBÉCOIS ET DES CRÉATEURS D'EMPLOIS

  • Réduction immédiate de la contribution santé et son abolition devancées d’un an, représentant un allègement fiscal de 759 M$ pour 4,3 millions de Québécois
  • Réduction de moitié de la contribution additionnelle des tarifs de garde pour un 2e enfant pour près de 30 000 jeunes familles
  • Bonification du bouclier fiscal
  • Crédit d’impôt RénoVert de 20 % pour la rénovation résidentielle écoresponsable
  • Allègements fiscaux pour les PME des secteurs primaire, manufacturier et des services et les PME exportatrices
  • Allègement fiscal afin de faciliter le transfert d’entreprises familiales

UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR INVESTIR DANS NOS PRIORITÉS

ON INVESTIT EN ÉDUCATION

PLAN POUR LA RÉUSSITE EN ÉDUCATION ET EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 1,2 G$

  • Ajout de près de 900 ressources en services directs aux éléves (enseignants, employés de soutien et professionnels)
  • 500 M$ pour accroître la réussite dans un environnement d’apprentissage innovant
  • 700 M$ dans les infrastructures scolaires et sportives, pour des milieux stimulants
  • 100 nouvelles classes de maternelle à partir de 4 ans en milieux défavorisés dès septembre : plus du double qu’actuellement

ON AMÉLIORE L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ

  • Mise en place d’un guichet unique pour permettre à la population de trouver plus facilement un médecin de famille
  • 50 super-cliniques qui seront ouvertes 7 jours sur 7 pour un meilleur accès aux soins de première ligne d’ici la fin de 2018

ON DÉVELOPPE NOTRE ÉCONOMIE

UNE ÉCONOMIE DE DEMAIN INNOVANTE, NUMÉRIQUE, PLUS PROPRE

  • Budget 2016-2017 : 13 G$ additionnels annoncés portant à 35 G$ le soutien à l’économie depuis avril 2014
  • Stratégie québécoise de l’aérospatiale : 510 M$ sur 5 ans pour des investissements prévus de 2,8 G$ au bénéfice des 40 000 travailleurs du secteur
  • Commande ferme de 5,6 G$ US du transporteur Delta Air Lines : 125 avions CS100 de la C Series, la plus importante de l’histoire de Bombardier
  • Plan d’action en économie numérique : 300 M$ pour accélérer la transformation numérique des entreprises et le déploiement d’infrastructures numériques à travers tout le Québec
  • Stratégie numérique : lancement d’un processus novateur de consultation et de cocréation pour assurer notre leadership dans ce secteur d’avenir
  • Stratégie maritime en plein déploiement : implantation débutée pour la moitié de 16 zones industrialo-portuaires sur le territoire
  • 500 M$ pour le secteur manufacturier innovant
  • Nouveau crédit tarifaire d’électricité aux entreprises détentrices du tarif de grande puissance (tarif L) qui investissent dans 15 secteurs d’activités
  • Allègement de 135 M$ aux sociétés innovantes qui commercialisent un brevet développé au Québec

ON AMORCE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE VERS UNE ÉCONOMIE PLUS SOBRE EN CARBONE

  • Politique énergétique 2030 : le Québec, chef de file des domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
  • Réseau électrique métropolitain :
    • Projet de 5,5 G$ de la CDPQ pour un réseau de train électrique de 67 km d’une capacité de 150 000 usagers par jour dès 2020
    • Création de 7 500 emplois durant sa construction
  • Projet de loi facilitant l’accès des Québécois aux véhicules zéro émission afin de mettre l’énergie propre et l’expertise des Québécois au service de notre économie
  • Projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement : modernise le régime d’autorisation environnementale et modifie d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

ON SOUTIENT NOS PARTENAIRES MUNICIPAUX ET L’ÉCONOMIE DES RÉGIONS

  • Secteur forestier et ses 60 000 travailleurs : 230 M$ afin d’accélérer sa modernisation et pour accroître les volumes d’approvisionnement des forêts privées
  • Secteur agroalimentaire :
    • 45 M$ pour la commercialisation des produits québécois et le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
    • Adoption de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
  • Secteur minier : Vision stratégique du développement minier du Québec et accélération de la restauration de sites miniers abandonnés
  • Secteur touristique :
    • 35 M$ pour la mise en œuvre des stratégies concernant le tourisme hivernal, de nature, d’aventure et le tourisme culturel
    • 27,5 M$ à la Route verte
  • Reconnaissance du statut de capitale nationale à la ville de Québec : autonomie et pouvoirs accrus (projet de loi 109)
  • Simplification administrative à l’égard des municipalités : pour une reddition de comptes allégée permettant des économies et plus de flexibilité
  • Reconnaissance du caractère insulaire de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine

CES EFFORTS PROPULSENT LE QUÉBEC DANS LA RELANCE

Depuis notre arrivée au gouvernement, parmi toutes les provinces, c’est au Québec que les entreprises ont créé le plus d’emplois.

  1. Création de 119 600 emplois à temps plein
  2. 74 200 emplois créés par les entreprises québécoises
  3. Un taux de chômage à 7,1 %, le plus bas en 8 ans
  4. 82 800 emplois créés au net

ON AGIT POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE ET ÉQUITABLE

  • Nouvelle Politique québécoise de la jeunesse : 200 M$ pour soutenir les jeunes dans leurs projets de vie et 45 M$ aux CJE pour un accompagnement spécialisé vers l’emploi
  • Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion : pour un processus de sélection adapté aux besoins des employeurs québécois
  • Lutte à la radicalisation : un an après son lancement, plus de 80 % des 59 mesures du Plan d’action contre la radicalisation sont réalisées ou en cours de réalisation
  • Aide juridique plus accessible : rehaussement des seuils de près de 18 %
  • Personnes vulnérables : 88 M$ par année pour les personnes souffrant du trouble du spectre de l’autisme pour les soins à domicile, pour les centres de désintoxication et pour les saines habitudes de vie
  • Reconnaissance des droits des personnes mineures transgenres
  • Entrée en vigueur des nouvelles mesures de la Loi sur le tabac
  • Assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce, un engagement collectif envers la langue française

INTÉGRITÉ : ON RÉPOND AUX RECOMMANDATIONS DE LA CEIC

  • Le gouvernement a déjà posé des gestes concrets donnant suite à 27 des 60 recommandations de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction
  • Projet loi 108 instituant l’Autorité des marchés publics : pour une surveillance permanente de l’ensemble des contrats publics et une transparence accrue
  • Étude détaillée du projet loi 87, premier jalon dans l’amélioration du régime de protection des lanceurs d’alerte demandé par la Commission
  • Projet de loi 83 resserrant l’encadrement du financement politique municipal : contribution versée par électeur aux partis politiques municipaux abaissée de 300 $ à 100 $
  • Projet de loi 101 donnant suite aux recommandations de la Commission en matière de financement politique, accordant des pouvoirs supplémentaires au DGEQ : pour une plus grande confiance de la population envers les institutions démocratiques
  • Projet de loi 107 visant à accroître la compétence et l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendante
  • Projet de loi 107 reconnaissant l’UPAC comme un corps de police spécialisé et commissaire nommé de la même manière que le DPCP pour une indépendance rehaussée


Mise en ligne : 10 juin 2016


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