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Déclaration d’intention ‑ Coopération sur les mécanismes de marché entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec

Le Gouvernement de l’Ontario et le Gouvernement du Québec (ci-après les « les deux Parties »)

Reconnaissent qu’il est nécessaire d’agir maintenant pour éviter que la température mondiale ne s’élève au-dessus du dangereux seuil de 2° Celsius et ils reconnaissent que la chance d’atteindre cet objectif diminue rapidement;

Reconnaissent que les mécanismes de marché, plus spécifiquement les systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES), sont parmi les outils les plus efficaces pour réellement réduire les émissions de GES et que ces mécanismes sont de plus en plus utilisés à travers le monde;

Poursuivent la mise en oeuvre du Protocole d’entente sur les actions concertées sur les changements climatiques que les deux Parties ont signé en novembre 2014, lequel reconnaît le besoin d’élaborer une vision intégrée et cohérente pour lutter contre les changements climatiques, de fixer un prix sur le carbone, de maintenir une économie concurrentielle et juste et d’accumuler en même temps des réductions nettes des émissions de GES;

Soulignent que les deux provinces représentent 62 % de la population canadienne, qu’elles composent ensemble le quatrième pôle économique en importance en Amérique du Nord et qu’elles affichent un produit intérieur brut (PIB) annuel de près de 1 billion de dollars;

Se réjouissent de l’étroite collaboration entre l’Ontario et le Québec et réaffirment leur désir de consolider et d’approfondir la coopération entre leur province respective et leur travail au sein de la Western Climate Initiative (WCI), grâce auquel ils se sont positionnés comme des leaders en Amérique du Nord dans la lutte contre les changements climatiques;

Affirment leur engagement pour concevoir et déployer une vision conjointe sur la lutte contre les changements climatiques qui simplifiera l’atteinte de leurs ambitieuses cibles de réduction des émissions de GES d’ici 2020 et après cette date; 

Ont alors l’intention de coopérer comme suit :

  • L’Ontario et le Québec collaboreront au développement d'une approche de lutte contre les changements climatiques qui permettra de renforcer la compétitivité des deux provinces et de faciliter la transition vers une économie plus sobre en carbone.
  • L'Ontario travaillera avec le Québec dans l’intention de développer un système de plafonnement et d’échange de droits d'émission de GES qui sera compatible et cohérent avec le marché du carbone mis en place par le Québec et la Californie.
  • Les deux provinces entendent lier leurs systèmes de plafonnement et d'échange, dans le respect des méthodes mises en place par l'organisme WCI Inc. et des procédures de chacun des partenaires qui y ont adhéré, afin d'améliorer la stabilité du marché, de réduire les coûts de mise en œuvre et d'assurer une approche équitable envers l'ensemble des émetteurs de la région.

À la prochaine rencontre conjointe des Conseils des ministres, l’Ontario et le Québec modifieront le protocole d’entente sur les changements climatiques pour qu’il reflète le fait que l’Ontario a l’intention de mettre en oeuvre un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES, ce qui intensifiera la collaboration déjà entamée en matière de tarification du carbone.


Mise en ligne : 13 avril 2015


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