Gouvernement du Québec

Premier ministre

Restaurer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Nomination du Conseil des ministres

Québec, le mercredi 7 septembre 2005 – Le Conseil des ministres a procédé à la nomination suivante à sa séance d’aujourd’hui.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Le gouvernement a désigné l’un des vice-présidents de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, monsieur Marc-André Dowd, comme remplaçant du président de cette commission durant l’empêchement d’agir de ce dernier.

Cette désignation est nécessaire en raison de la demande de l’actuel président de la commission d’être relevé provisoirement de ses fonctions jusqu’à ce qu’il ait été statué sur les plaintes dont fait l’objet la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission des relations du travail.

– 30 –


Mise en ligne : 8 septembre 2005


Accessibilité   |   Politique de confidentialité   |   Droits d’auteur

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017