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Projet américain d'exigence du passeport pour entrer aux États-Unis Le premier ministre du Québec souhaite que le gouvernement américain adopte des mesures alternatives

Québec, le 31 octobre 2005 – Le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, a officiellement fait part, aujourd'hui, au gouvernement américain des vives préoccupations du Québec à l'égard du projet d'exiger le passeport aux voyageurs canadiens et américains qui retournent ou qui entrent aux États-Unis. Dans une lettre adressée à la secrétaire d'État américaine, madame Condoleezza Rice, et au secrétaire américain à la Sécurité intérieure, monsieur Michael Chertoff, le premier ministre encourage également le gouvernement américain à adopter des mesures alternatives.

« Le gouvernement du Québec considère la sécurité comme un préalable aux échanges commerciaux et il souscrit aux objectifs de sécurité qui sous-tendent la Western Hemisphere Travel Initiative (WHTI). Toutefois, nous sommes grandement préoccupés par les incidences négatives de la proposition actuelle sur le commerce, le tourisme et les habitudes de vie de milliers de citoyens des communautés frontalières, tant aux États-Unis qu'au Canada » a souligné monsieur Charest.

Selon l'Advance Notice of Proposed Rulemaking (ANPRM), publié le 1er septembre dernier, la proposition actuelle de la WHTI prévoit que les voyageurs américains et canadiens qui utilisent le transport maritime ou aérien devront, dès le 1er janvier 2007, présenter un passeport ou un autre document autorisé afin d'entrer aux États-Unis. Cette exigence serait étendue, le 1er janvier 2008, à tous les voyageurs utilisant le transport terrestre. En vertu de la proposition publiée le 1er septembre dernier, le passeport est, pour l'instant, le seul document qui répondrait aux critères exigés par le gouvernement américain.

« Notre prospérité économique commune repose, dans une large mesure, sur notre capacité à maintenir une frontière sécuritaire, ouverte et fluide entre le Canada et les États-Unis. La WHTI n'affectera pas seulement les entreprises et les citoyens québécois, mais aussi nos partenaires américains », a souligné le premier ministre, pour qui cette initiative ne tient pas suffisamment compte de l'interdépendance économique entre les deux pays et risque ainsi de nuire, de façon déterminante, à la fluidité à la frontière et à la compétitivité économique de l'Amérique du Nord. Dans cet esprit, le gouvernement du Québec encourage les autorités fédérales américaines et canadiennes à :

  • reconnaître explicitement les cartes d'adhérents aux programmes FAST et NEXUS comme documents alternatifs au passeport et améliorer les bénéfices de ces programmes afin d'en favoriser l'adhésion;
  • créer un groupe de travail binational afin notamment de renforcer la coopération en matière de sécurité et de gestion de la frontière entre toutes les autorités compétentes.

Le gouvernement du Québec propose en outre le report de la mise en œuvre de la WHTI.

« Ce report permettra aux autorités compétentes des deux pays de poursuivre leurs consultations, de mener les études d'impact et d'évaluer des mesures alternatives à l'exigence du passeport, telles que l'utilisation de documents usuels et des mesures d'exemption pour certaines catégories de clientèles touristiques et les résidents des communautés frontalières » a indiqué le premier ministre. Afin de participer activement à la recherche de solutions pratiques, le gouvernement du Québec mettra sur pied, dès les prochaines semaines, un comité interministériel chargé de consulter et d'élaborer des propositions et des recommandations quant à la sécurisation des documents d'identité de compétence provinciale.

Rappelons qu'en 2004, les échanges commerciaux entre le Québec et les États-Unis se sont élevés à quelque 81 milliards de dollars. La même année, plus de 1,8 million de camions et 5,6  millions de voiture ont traversé, dans les deux sens, les postes frontaliers au Québec.

La lettre du premier ministre aux secrétaires Rice et Chertoff est disponible sur le site Internet du ministère des Relations internationales à l'adresse suivante : www.mri.gouv.qc.ca.

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Mise en ligne : 31 octobre 2005


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