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Taxe fédérale d'accise sur l'essence Une entente historique pour le Québec et ses municipalités

Montréal, le 21 juin 2005 – Le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, en compagnie de la ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, applaudit l'entente de principe intervenue avec le gouvernement fédéral concernant le transfert des revenus de la taxe d'accise sur l'essence. Signée officiellement aujourd'hui, cette entente offre au gouvernement du Québec un outil puissant d'intervention pour les municipalités en matière d'infrastructures locales et de transport collectif.

« L'entente d'aujourd'hui est mobilisatrice et porteuse d'avenir. Elle vient concilier les demandes en provenance du monde municipal. Les objectifs visés par cette entente sont rassembleurs et font foi des besoins de l'ensemble des municipalités du Québec », a souligné le premier ministre du Québec.

« Je suis particulièrement fière de constater la volonté des municipalités et de leurs associations municipales de travailler d'un commun accord au développement des infrastructures locales et régionales », a pour sa part déclaré la ministre Nathalie Normandeau.

Une somme de 475,7 M $ du gouvernement du Québec s'ajoutera aux fonds prévus par le transfert de la taxe sur l'essence et à la contribution des municipalités. Au total, ce sont plus de 2,3 milliards de dollars qui seront versés pour le financement des infrastructures municipales. La répartition des sommes dans les municipalités devrait se faire ainsi : 929,4 M $ (57,14 %) consacré aux municipalités de 6 500 habitants et plus, 382, 3 M $ (23,5 %) aux municipalités de moins de 6 500 habitants, et 315 M $ (19,36 %) consacré au transport collectif. À cela s'ajoute un montant de 189 M $ découlant de l'amendement au budget fédéral, C-48, et dédié au transport collectif, ce qui porte le total à 504 M $ (27,75%).

Par ailleurs, tous les fonds versés à la SOFIL seront redistribués aux municipalités et aux organismes municipaux pour la réalisation de projets liés à l'eau potable, au traitement des eaux usées, à la voirie locale et au transport en commun.

« Cette entente est une excellente nouvelle. Nous avons de grands défis à relever en matière de transport en commun et ces nouvelles sommes d'argent nous y aideront. Nous faisons une priorité du transport collectif et notre objectif, en concertation avec les municipalités, vise à doter le Québec de services qui sauront répondre aux besoins de la population », a mentionné le ministre des Transports, monsieur Michel Després.

Au cours des derniers mois, de nombreux pourparlers se sont déroulés entre le ministère des Affaires municipales et des Régions, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et les maires des grandes villes afin de préciser l'utilisation et la répartition de ces fonds.

« L'entente signée aujourd'hui procure une nouvelle source de revenus nets prévisible et stable, essentielle au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie de nos citoyens. Nous sommes par ailleurs très heureux que la formule de partage retenue, sur une base « per capita » avec un plancher dédié aux municipalités moins populeuses, soit celle proposée et défendue par l'UMQ. Ce nouveau financement permettra à chaque municipalité, peu importe sa taille ou sa situation géographique, de planifier selon ses priorités d'investissement en matière d'infrastructures locales, et de répondre adéquatement aux besoins de transport en commun. » a souligné monsieur Michel Tremblay, président de l'UMQ.

« L'annonce d'aujourd'hui est une véritable bouffée d'air frais pour toutes les municipalités du Québec. Quant à la répartition de l'enveloppe, elle respecte les demandes de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) et assurera une redistribution équitable entre toutes les municipalités du Québec, peu importe leur taille. L'approche mixte mise de l'avant par la Fédération lors des négociations sur le partage, comprend un montant de base pour toutes les municipalités de 6 500 habitants et moins et une répartition per capita. Cette proposition tient compte du très grand nombre de municipalités québécoises à faible densité de population (87 % ont moins de 5 000 habitants) dont seulement 21,5 % ont profité des derniers programmes d'infrastructures. Elle a l'avantage de donner aux plus petites municipalités l'accès à des montants significatifs », a spécifié le président de la FQM, monsieur Michel Belzil.

« La confirmation de cette entente avec le gouvernement du Canada constitue une excellente nouvelle pour le monde municipal. Ce transfert fournira aux municipalités et aux organismes municipaux une source stable, fiable et prévisible de financement des infrastructures municipales et locales. Je suis heureux de ce dénouement positif et je souhaite la mise en œuvre, par l'entremise de la Société de financement des infrastructures locales, de nombreux projets d'infrastructures », a conclu le premier ministre du Québec.

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Mise en ligne : 21 juin 2005


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