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Décentralisation et régionalisationPour un gouvernement plus près des citoyens

Saint-Augustin-de-Desmaures, le 14 octobre 2004 – Dans le cadre du Forum des générations, le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, a signé deux protocoles d’entente sur la décentralisation et la régionalisation. Le premier l’a été avec la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec et le second avec les présidents des CRÉ. Ces protocoles prévoient que le développement régional relèvera de plus en plus des élus municipaux, à qui le gouvernement transférera les ressources financières, techniques et administratives requises pour l’exercice des responsabilités qu’ils auront choisi d’assumer.

Ces protocoles de partenariat sur le développement des régions prévoient ce qui suit :

  • la décentralisation, soit le transfert des pouvoirs et des responsabilités vers les municipalités avec les ressources appropriées pour les assumer;
  • la régionalisation, notamment le regroupement de plusieurs services gouvernementaux à l’intérieur d’un guichet unique (Services-Québec);
  • l’adaptation comprenant la capacité de moduler l’action des ministères aux particularités des régions;
  • des initiatives de partenariat, c’est-à-dire des ententes avec les régions pour réaliser différents projets de livraison de services aux citoyens.

« La véritable réussite du développement régional dépend de la capacité de ses citoyens à se prendre en main et de la ferme volonté du gouvernement de leur donner les outils nécessaires. Aujourd’hui, le gouvernement passe de la parole aux actes, afin que les gens des régions puissent assumer leur propre développement », indique le premier ministre.

La Table Québec-Municipalités discute de la décentralisation, tandis que la Table Québec-Régions coordonne les aspects particuliers de la régionalisation, de la modulation , de l’adaptation ainsi que des initiatives de partenariat.

La Table Québec-Municipalités est composée de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, monsieur Jean-Marc Fournier. Le protocole prévoit que le ministre des Finances, monsieur Yves Séguin, se joindra à la Table pour la réalisation de ces travaux.

La Table Québec-Régions regroupe tous les présidents des CRÉ ainsi que les ministres du Développement régional et du Tourisme, du Développement économique et régional et de la Recherche, des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ainsi que des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec en faveur d'une décentralisation vers les municipalités (PDF, 486 Ko)

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Mise en ligne : 14 octobre 2004


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