Gouvernement du Québec

Premier ministre

Restaurer la taille du texteAugmenter la taille du texte

L'indemnisation par Québec des personnes infectées par le virus de l'hépatite C avant 1986 et après 1990 passe de 10 000 $ à 24 500 $

Québec, le 24 mars 2004 – Le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, ont annoncé aujourd'hui que l'indemnité accordée aux personnes qui ont été infectées par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine ou de l'administration de produits sanguins reçus au Québec avant le 1er janvier 1986 ou entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998 passe de 10 000 $ à 24 500 $.

« L'annonce faite aujourd'hui est fidèle aux engagements que nous avions pris à l'égard des victimes du sang contaminé par le virus de l'hépatite C. L'indemnité plus élevée que toucheront ces personnes ne compensera pas les souffrances et les pertes subies par ces victimes du sang contaminé et leur famille, mais nous estimons que le Québec avait la responsabilité de faire un effort additionnel afin de réduire ces conséquences », a affirmé le premier ministre.

L'annonce gouvernementale fait suite à une décision rendue par la Cour supérieure du Québec le 27 janvier dernier voulant ratifier l'accord de principe intervenu entre le Procureur général du Québec et les représentants des personnes ayant contracté le virus de l'hépatite C avant 1986 ou après 1990 et qui, en avril 1998, avaient déposé une requête en vue d'être autorisés à exercer un recours collectif contre le gouvernement du Québec.

« Tout au long du processus ayant mené à l'entente de principe avec les victimes, notre gouvernement a été guidé par une volonté de limiter un tant soit peu les répercussions de la tragédie que représente la contamination par transfusion de sang ou l'administration de produits sanguins », a indiqué pour sa part monsieur Couillard.

En vertu de cette entente, le gouvernement du Québec versera aux personnes ayant déjà reçu un montant de 10 000 $ une somme additionnelle de 14 500 $, et à celles n'ayant reçu aucune somme, mais étant jugées admissibles au programme d'aide financière existant, une somme de 24 500 $.

Le dépistage systématique des personnes atteintes

Les personnes qui ont contracté le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine ou de l'administration de produits sanguins entre le 1er janvier 1986, date à partir de laquelle il est devenu possible d'exclure certains donneurs à risque, et le 1er juillet 1990, date qui correspond à l'utilisation systématique du test de dépistage de l'hépatite C pour tous les dons de sang, sont couvertes par un règlement fédéral-provincial-territorial auquel le gouvernement du Québec contribue.

En mai 1999, le gouvernement du Québec a décidé, pour des raisons humanitaires, d'offrir une aide financière à chacune des personnes qui ont contracté le virus avant 1986 et après 1990. En vertu de ce programme d'indemnisation, 864 personnes ont reçu jusqu'à maintenant du gouvernement du Québec un chèque de 10 000 $.

« Des efforts importants ont déjà été déployés afin de retracer les personnes touchées par ce programme. Près de 30 millions de dollars ont ainsi été consacrés depuis 1999 aux diverses activités d'information, de formation, de retraçage, de dépistage et de recherche des donneurs. Il s'agit vraisemblablement de la plus importante recherche systématique de ce type jamais réalisée au Canada », a précisé monsieur Couillard.

L'entrée en vigueur du programme

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), qui administre déjà le programme d'aide financière adopté en faveur des personnes qui ont contracté le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine ou de l'administration de produits sanguins reçus au Québec avant le 1er janvier 1986 ou entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998, gèrera la nouvelle indemnisation.

Puisque les personnes qui ont déjà reçu un premier paiement de 10 000 $ sont connues de la RAMQ, celle-ci communiquera par écrit avec elles au cours des prochaines semaines afin de valider leurs coordonnées, avant de leur faire parvenir le second paiement correspondant à la hausse de l'indemnisation.

Les personnes qui n'ont jamais fait de demande d'indemnisation et qui peuvent être concernées par l'accord intervenu entre le Procureur général du Québec et les représentants des personnes qui ont contracté le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine ou de l'administration de produits sanguins reçus au Québec avant 1986 et après 1990 peuvent s'adresser à la RAMQ en composant l'un des numéros de téléphone suivants :

Montréal : (514) 864-3411
Québec : (418) 646-4636 (418) 682-3939 (ATS)
Sans frais : 1-800-561-9749 1-800-361-3939 (ATS)

Notons enfin que l'entente dont se prévaudront les personnes infectées représentera une quittance de la part des victimes à l'endroit du Procureur général du Québec.

– 30 –


Mise en ligne : 24 mars 2004


Accessibilité   |   Politique de confidentialité   |   Droits d’auteur

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017