Gouvernement du Québec

Premier ministre

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Précision au sujet des déclarations d’intérêts des membres du Conseil des ministres

Québec, le 10 octobre 2003 - Les directives du 9 septembre 2003 du premier ministre aux membres du Conseil exécutif concernant les conflits d'intérêts prévoient la possibilité pour le conjoint ou la conjointe d'un ministre qui exploitait une entreprise faisant affaires avec le gouvernement, au moment de l'assermentation du ministre, de continuer, suivant certaines conditions, de faire affaires avec le gouvernement sauf, notamment, avec le ministère et les organismes dont le ministre est responsable.

En application de ces directives, monsieur Sam Hamad, ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, dont la conjointe exploite des entreprises de traiteur, a transmis le 11 septembre 2003 une lettre au secrétaire général et greffier du Conseil exécutif avec copie de chacune des 18 lettres identiques adressées aux dirigeants de ministère et d'organismes dont il est responsable et par laquelle il leur demande de ne plus requérir aucun bien ou service des entreprises identifiées.

Copies de la lettre du 11 septembre et de l'une des lettres du 10 septembre jointes à ce communiqué.

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Québec, le 11 septembre 2003

Monsieur André Dicaire
Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif
MINISTERE DU CONSEIL EXECUTIF
Edifice Honoré-Mercier, bureau 2.12A
835 René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1A 1B4


Monsieur le Secrétaire général,

En application de la directive du premier ministre concernant les conflits d'intérêts, j'ai adressé au sous-ministre et aux dirigeants d'organismes relevant de ma responsabilité la lettre ci-jointe et j'apprécierais que vous la joigniez à ma déclaration d'intérêts puisqu'elle énumère les entités du groupe Nourcy qui ont des activités reliées à celles du Centre de production A.N. inc.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


(Signature)
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Sam Hamad


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Monsieur Michel Boivin
Sous-ministre
Ministère des Ressources naturelles,
de la Faune et des Parcs
5400, 4e Avenue Ouest, bureau A 303
Charlesbourg (Québec) G1H 6R1


Monsieur le Sous-ministre,

Le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, a procédé, en date du 9 septembre 2003, à une modification de la directive sur les conflits d'intérêts. En vertu de ces nouvelles règles, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs ainsi que tous les
organismes sous ma responsabilité ne pourront dorénavant requérir aucun bien ni service des entreprises oeuvrant sous les raisons sociales suivantes :

Les Immeubles Nourcy inc.
Centre de production A.N. inc.
9073-2579 Québec inc.
Délicatesse Nourcy
9073-3015 Québec inc.
9120-1129 Québec inc.
Agnus Dei Nourcy

Je compte sur votre collaboration afin que cette directive soit mise en application dès maintenant.

Veuillez agréer, Monsieur le Sous-ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)
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Sam Hamad


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Mise en ligne : 10 octobre 2003


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