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Le premier ministre du Québec nomme un médiateur

Québec, le vendredi 25 octobre 2002 - Le premier ministre du Québec, M.Bernard Landry, annonce la nomination de Me Serge Brault à titre de médiateur dans le processus de négociation relatif au renouvellement des conditions de travail des substituts du procureur général du Québec.

Conformément aux paramètres édictés par projet de loi 119, le mandat de Me Brault consiste à rapprocher les deux parties quant aux questions litigieuses portant sur la détermination d’un mode de règlement des différends, sur les mesures administratives et disciplinaires, ainsi que sur la retenue à la source et le versement de la cotisation obligatoire à l’association. Les questions concernant le nombre et le statut des substituts du procureur, ainsi que la charge de travail et le soutien technique et humain qui leur seront attribués feront également l’objet de cette médiation.

« Me Brault possède une vaste expérience de négociation, et je suis confiant que l’intervention de ce professionnel saura faire progresser le dossier. Je crois qu’il est sage de recourir aux services d’une tierce personne pour dénouer l’impasse. Cette étape est utile et nécessaire pour franchir les derniers obstacles et donner force à tout ce qui a déjà été accompli au préalable par le ministre de la Justice, M. Paul Bégin », a indiqué le premier ministre.

Diplômé en droit de l’Université de Montréal, Me Brault a poursuivi des études supérieures de droit, à l’Université de la Sorbonne, et des études en développement à l’École Pratique des Hautes Études, à Paris. Il occupe actuellement le poste de président de la Conférence des arbitres du Québec, l’association professionnelle qui regroupe la majorité des arbitres du travail au Québec.


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Mise en ligne : 25 octobre 2002


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