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Premier ministre

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Nominations du Conseil des ministres

Québec, le vendredi 29 novembre 2002 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes, à sa séance du 27 novembre 2002.

Ministère des Relations internationales

M. Gaston Harvey est nommé, à compter du 15 janvier 2003, sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales. M. Harvey est actuellement directeur général Amériques et Asie-Pacifique à ce ministère.

M. Jacques Vallée est nommé, à compter du 15 janvier 2003, délégué aux affaires francophones et multilatérales à la Délégation générale du Québec à Paris. M.Vallée est actuellement sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales.

Commission municipale du Québec

Mmes Marie Auger, Jocelyne Ouellette et Louise Paiement ainsi que MM. Pierre-D. Girard, Jean Lajoie et Robert Pagé sont nommés de nouveau membres de la Commission municipale du Québec.

Tribunal administratif du Québec

Après que le renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du Québec eut été examiné par un comité mandaté à cette fin, le gouvernement a procédé au renouvellement du mandat des personnes suivantes :

MmeDominique Audet est nommée de nouveau membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales.

MM. Michel Daviault et François Landry sont nommés de nouveau membres de ce tribunal, affectés à la section des affaires sociales.

Comité de retraite du RREGOP et d’autres régimes

MmeLynda Boucher et M. Richard Belhumeur sont nommés membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d’autres régimes.

Comité de retraite du RRPE

M. Réjean Martel est nommé membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d’encadrement.

Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

MM. Robert Choquette et Jean-Guy Ménard sont nommés arbitres de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances.

M. Jean Gauvin est nommé substitut aux arbitres de cette commission.


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Mise en ligne : 29 novembre 2002


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