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Le gouvernement du Québec annonce de nouvelles mesures d’allégement réglementaire pour les PME.

Québec, le vendredi 26 avril 2002 - Le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, annonce aujourd’hui l’adoption par le gouvernement de nouvelles mesures d’allégement réglementaire et de simplification administrative. Ces mesures donnent principalement suite aux recommandations du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire formulées dans le rapport intitulé La simplification des formalités administratives : une nécessité pour l’économie, rendu public en 2001.

« Même si, ces dernières années, le Québec affiche des performances remarquables sur les plans de l’investissement et de la création d’emplois, le gouvernement du Québec doit poursuivre, avec la même détermination, ses efforts d’allégement réglementaire et de simplification administrative pour les entreprises, et plus particulièrement les petites entreprises. Considérant le rôle déterminant que jouent ces dernières dans l’économie et la création d’emplois, on doit tout mettre en œuvre pour réduire les frais engendrés par les exigences administratives gouvernementales », de dire M. Landry.

Le nouveau plan d’action du gouvernement en cette matière comporte plusieurs mesures, dont la création d’un nouveau groupe conseil sur l’allégement réglementaire. Son mandat consistera, pour l’essentiel, à discuter avec les ministères et les organismes des problèmes que posent la multiplicité et la complexité des formalités administratives imposées aux entreprises. Ces problèmes ont fait l’objet de recommandations dans les rapports de 2000 et de 2001 du Groupe conseil dirigé par M. Bernard Lemaire.

Sensibilisé par le Groupe conseil à la lourdeur du fardeau administratif actuel, le gouvernement a aussi décidé d’imposer aux ministères et aux organismes les plus importants sur le plan réglementaire un quasi-moratoire de deux ans sur l’adoption de nouvelles formalités administratives touchant les entreprises. Il ne permettra de nouvelles formalités que lorsqu’il s’agira d’assurer la protection de la santé publique, de l’environnement et des travailleurs. Dans les autres cas, le ministère ou l’organisme devra compenser l’ajout de formalités par une diminution équivalente à d’autres endroits. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de réduire, en deux ans, d’environ 20 % les frais liés aux formalités administratives de 19 ministères et organismes.

De plus, le gouvernement a décidé de renforcer certains aspects de sa politique d’allégement réglementaire. Ainsi, les ministères et les organismes devront produire pour le Conseil des ministres une « déclaration » qui permettra de mieux évaluer les répercussions des projets de réglementation dont les frais pour les entreprises se situent entre un et dix millions de dollars.

Dans son rapport, le Groupe conseil a souligné que le régime fiscal est responsable de plus de 75 % des formalités imposées aux entreprises. Le gouvernement a donc décidé de mettre sur pied un groupe de travail présidé par le ministre du Revenu, M. Guy Julien, et constitué de gens d’affaires, ainsi que de représentants du ministère des Finances. Son mandat sera de proposer ou de mettre en œuvre, d’ici juin 2003, des mesures concrètes pour simplifier l’application du régime fiscal québécois à l’égard des entreprises. Le ministre du Revenu annoncera sous peu la composition de ce groupe.

Le premier ministre mentionne que le gouvernement répondra et, si possible, donnera suite à la plupart des recommandations du rapport du Groupe conseil. C’est ainsi que le Conseil des ministres a demandé à des ministères et à des organismes de lui soumettre, selon des échéanciers donnés, des propositions concrètes pour la mise en œuvre de certaines recommandations. Parmi celles-ci, notons celle qui porte sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et des communications, ainsi que celle qui concerne la simplification des exigences administratives qui découlent de l’application de la réglementation touchant les établissements touristiques détenteurs de permis d’alcool.

En terminant, le premier ministre précise que les mesures d’allégement réglementaire continueront d’être appliquées avec le même souci de protéger les acquis sociaux de la population québécoise, notamment la santé et la sécurité publique ainsi que la qualité de l’environnement.


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Mise en ligne : 26 avril 2002


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