Gouvernement du Québec

Premier ministre

Restaurer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Le gouvernement annonce la composition de la Commission sur le déséquilibre fiscal

Québec, le mercredi 9 mai 2001 - Le premier ministre, M. Bernard Landry, et la vice-première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, ont présenté aujourd’hui les membres de la Commission sur le déséquilibre fiscal qui sera présidée par M. Yves Séguin.

M. Landry a tenu à rappeler les raisons qui ont motivé la création de cette commission: « Le Québec fait face à des pressions importantes et croissantes en matière de santé, d’éducation et de sécurité du revenu. Pourtant, la moitié des impôts des Québécoises et des Québécois prend le chemin d’Ottawa, sans aucune garantie qu’ils serviront à financer les priorités du Québec », a déclaré le premier ministre.

La Commission a pour mandat de repérer et d’analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et celui du Québec. Elle devra en outre susciter et recueillir les opinions et les suggestions d’experts et de divers acteurs québécois et étrangers quant aux conséquences de ce déséquilibre important et croissant et aux solutions concrètes à mettre de l’avant afin de le corriger.

Pour sa part, la vice-première ministre est confiante que les travaux de la Commission apporteront une contribution importante à ce débat. « Le gouvernement fédéral, qui dispose des moyens les plus importants, est ironiquement celui qui ne gère, en pratique, aucun hôpital, aucun CLSC, aucune école, aucune université au Canada. C’est toutefois ce même gouvernement qui multiplie les intrusions dans les champs de compétence du Québec, sans égard aux priorités des Québécoises et des Québécois », a rappelé Mme Marois.

LES TRAVAUX DE LA COMMISSION

De son côté, M. Yves Séguin, a déclaré que « la Commission fera un tour d’horizon complet sur la question du déséquilibre fiscal dans un souci constant de rigueur et d’impartialité  ». Il a aussi précisé qu’il entendait déposer un rapport qui proposera des solutions concrètes.

M. Séguin a indiqué que la population du Québec sera invitée prochainement à présenter des mémoires à la Commission. Il a ajouté que des documents d’information sur la problématique seront rendus publics dès le mois de juin afin de fournir divers faits et données de base qui serviront à alimenter la réflexion.

Autre moment fort des travaux de la Commission, des audiences publiques et un forum d’experts se tiendront en septembre et octobre 2001. En vertu du mandat qui lui est confié, la Commission remettra son rapport au gouvernement à la fin de novembre 2001.

De plus, M. Séguin a mentionné que, après consultation avec Mme Marois, M. Mario Albert, directeur général de la Direction générale de l’analyse et de la prévision des revenus budgétaires au ministère des Finances, agira à titre de secrétaire de la Commission.

LES MEMBRES DE LA COMMISSION

Mme Marois s’est par ailleurs réjouie de la qualité exceptionnelle des personnes choisies pour former la Commission. « Je crois que l’on ne pouvait rassembler de gens plus compétents et rigoureux pour mener à bien un mandat aussi important », a déclaré la vice-première ministre.

Voici la liste des membres de la Commission :

MME ANNE-MARIE D’AMOURS est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’École des hautes études commerciales et est membre du Barreau du Québec. Actuellement présidente de Capimont Technologies, une société de gestion de portefeuille de capital de risque, madame d’Amours a également travaillé de nombreuses années au Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ.

MME ANDRÉE LAJOIE est professeure titulaire au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal où elle enseigne la théorie du droit. Ses recherches ont notamment porté sur le droit constitutionnel et le pouvoir fédéral de dépenser.

M. RENAUD LACHANCE, qui est professeur agrégé à l’École des hautes études commerciales, est un expert des politiques économiques de taxation. Il a contribué, entre autres, à la rédaction d’un document sur la fiscalité des entreprises dans le cadre de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics en 1996.

M. NICOLAS MARCEAU, qui sera promu au grade de professeur titulaire au Département des sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal le 1er juin prochain, est un spécialiste de l’économie publique dont les intérêts de recherche portent notamment sur le fédéralisme fiscal et la décentralisation.

M. ALAIN NOËL sera également promu au grade de professeur titulaire au Département de science politique de l’Université de Montréal en juin prochain. Il est notamment spécialiste du fédéralisme et des politiques sociales et il a signé ou co-signé plusieurs études sur l’union sociale canadienne.

M. STÉPHANE SAINTONGE est avocat-fiscaliste et associé du cabinet Legault-Joly-Thiffault où il agit depuis plusieurs années à titre d’expert en fiscalité internationale et corporative.

ANNEXE

Liste des membres et notes biographiques

M. YVES SÉGUIN
Né en 1951, M. Yves Séguin est titulaire d’une licence en droit et d’une maîtrise en droit des affaires, concentration en fiscalité, de l’Université d’Ottawa. Il est aussi membre du Barreau du Québec. M. Séguin est actuellement président du Groupe Marine. Depuis 1999, il a occupé différents postes à la Banque de Montréal, dont celui de vice-président au développement des affaires pour la firme Jones Heward Gestion de placements. Il a également été vice-président exécutif et adjoint du président, Québec et vice-président et chef des opérations chez BMO Banque privée Harris. Il siège aussi à plusieurs conseils d’administration. De 1993 à 1998, il a occupé le poste de délégué aux Affaires canadiennes, à la Compagnie générale des eaux (Groupe Vivendi). Auparavant, soit de 1991 à 1993, il a pratiqué le droit dans plusieurs cabinets d’avocats. Elu député en 1985 dans la circonscription de Montmorency, il a été nommé ministre du Revenu en 1987 et ministre du Travail en 1988, responsabilités qu’il assumera jusqu’en 1991.

MME ANNE-MARIE D’AMOURS

Mme d’Amours est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’École des hautes études commerciales et d’une licence en droit de l’Université de Montréal. Elle est aussi membre du Barreau du Québec. Mme d’Amours est présidente de la firme Capimont Technologies depuis 1999. Pendant 9 ans, elle a été à l’emploi du Fonds de solidarité du Québec successivement à titre de conseillère juridique, de directrice aux affaires juridiques et de vice-présidente aux affaires juridiques et secrétaire adjointe. Elle a aussi été à l’emploi du cabinet Marchand, Jasmin et Melançon comme spécialiste en droit des affaires. Elle est également membre du conseil d’administration de Roctest.

M. RENAUD LACHANCE

M. Lachance est titulaire d’une maîtrise en économie du London School of Economics de Londres en Angleterre et d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke. Il a aussi poursuivi des études en administration des affaires à l’École des hautes études commerciales (HEC) de Montréal. M. Lachance est actuellement professeur agrégé aux HEC en enseignement spécialisé dans les programmes de politiques économiques de taxation au 2cycle, et de fiscalité au 1er cycle. Il a participé à plusieurs activités de recherche dans le domaine des politiques de taxation, ce qui l’a amené à prononcer diverses conférences lors de colloques ou autres événements publics. Depuis juin 2000, il est directeur du programme de baccalauréat en administration des affaires à cette école.

Ses relations avec les milieux économique et fiscal l’ont conduit à participer à plusieurs comités intéressés à ces questions. Il a été membre, entre autres, du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes du Québec, conseiller économique des gens d’affaires au Sommet socio-économique, et expert invité à la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics. Enfin, il a été gouverneur de l’Association canadienne d’études fiscales et conseiller économique du président de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

MME ANDRÉE LAJOIE

Mme Lajoie est titulaire d’une maîtrise en science politique de l’Université d’Oxford et d’une licence en droit de l’Université de Montréal. Elle est aussi membre du Barreau du Québec. Mme Lajoie est professeure titulaire au Centre de recherche en droit public à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont elle a été directeure de 1976 à 1980. Elle y poursuit une carrière de recherche centrée d’abord sur le droit constitutionnel et - plus particulièrement dans le domaine où intervient la Commission sur le déséquilibre fiscal - sur le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, notamment en matière de santé et d’enseignement supérieur.

Plus récemment, ses recherches ont également porté sur la théorie du droit, qu’elle enseigne au séminaire doctoral de sa faculté. Elle a été professeure invitée dans plusieurs universités, européennes et canadiennes, et a publié de nombreux articles et ouvrages chez des éditeurs canadiens et européens, dont les plus récents comprennent: Théories et émergence du droit: pluralisme, surdétermination et effectivité, (Thémis/Bruylant, 1998); Jugements de valeurs, (PUF, 1997), et Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme, (Blais, 1996). Elle dirige la collection Le droit aussi publiée en co-édition chez Lliber/Blais.

M. NICOLAS MARCEAU

M. Marceau est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université Queen’s de Kingston en Ontario et d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal.

M. Marceau est actuellement professeur agrégé (titularisation le 1er juin 2001) au Département des sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal. Il enseigne à cet établissement depuis 1996. Il a aussi été professeur adjoint au Département d’économique de l’Université Laval, de 1992 à 1996.

M. Marceau est auteur et co-auteur de nombreuses publications. Il a prononcé des conférences et il a participé à des séminaires dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur, entre autres : l’Université Concordia, l’École des hautes études commerciales, l’Université Queen’s, l’Université Simon Fraser, l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke et l’Université d’Ottawa. Aussi, ses projets de recherche l’ont conduit ailleurs au Canada, en Belgique et en France.

M. ALAIN NOËL

M. Noël est titulaire d’un doctorat en études internationales de l’Université de Denver et d’un baccalauréat et d’une maîtrise en science politique de l’Université de Montréal.

M. Noël est professeur titulaire au département de science politique de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche sur les transformations économiques et sociales (CRITERES), également à l’Université de Montréal. Il est aussi chercheur associé à l’Institut de recherche en politiques publiques, et membre du Conseil consultatif de l’Institut des relations intergouvernementales de l’Université Queen’s à Kingston en Ontario. M. Noël est l’auteur de plusieurs études sur les politiques sociales et le fédéralisme, au Québec et au Canada, ainsi qu’en perspective comparée. Ces travaux ont été publiés dans différents ouvrages et revues, incluant l’American Political Science Review, International Organization, la Revue française des affaires sociales, et la Revue canadienne de science politique.

Au cours des dernières années, M. Noël a été directeur des études supérieures au département de science politique de l’Université de Montréal, directeur adjoint de la revue Canadian Public Policy, et professeur invité en études canadiennes et en travail social à l’Université de Californie à Berkeley. Il a aussi agit à titre d’expert pour le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, et pour le ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

M. STÉPHANE SAINTONGE

M. Saintonge est titulaire d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et il est diplômé de l’École du Barreau du Québec ainsi que de l’Institut québécois de planification financière.

M. Saintonge est entré en 1993 au cabinet Legault-Joly-Tiffault à titre d’avocat associé. Antérieurement, il a oeuvré successivement chez Viau et Berger, Beaupré et Trudeau, Spiegel et Sohmer ainsi que Mendelsohn Rosentzveig Shacter. Aussi, depuis 1987, il est chargé de cours à l’Association de planification fiscale et financière et au programme de formation du Barreau du Québec.

M. Saintonge est membre de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et de l’Association canadienne d’études fiscales. Il a aussi été membre du conseil d’administration de l’Institut québécois de planification fiscale et financière de 1992 à 1996, administrateur de la Société générale de financement du Québec de 1996 à 2000 et administrateur du Centre de recherche industriel du Québec de 1997 à 2000. Il a prononcé plusieurs conférences, entre autres, pour l’APFF et l’Institut canadien.

- 30 -


Mise en ligne : 9 mai 2001


Accessibilité   |   Politique de confidentialité   |   Droits d’auteur

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017