Gouvernement du Québec

Premier ministre

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Les premiers cent jours du gouvernement Landry

Québec, le lundi 18 juin 2001 - Le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, a présenté le bilan de ses cent premiers jours à la tête du gouvernement du Québec.

« Lors de mon assermentation, le 8 mars 2001, j’ai précisé les actions vers lesquelles j’entendais orienter le gouvernement. Elles étaient articulées autour de quelques grands thèmes notamment: la souveraineté, la consolidation des grandes réformes déjà entreprises par le gouvernement, la lutte contre la pauvreté et le développement des régions ressources. Après ces trois premiers mois, je crois pouvoir fièrement dire que c’est un bilan à l’image du Plan d’action pour la nation que j’avais proposé », a indiqué le premier ministre.

Consolidation des réformes

Au premier chef, le gouvernement a engagé des actions décisives dans le domaine de la santé. D’abord, le budget de mars 2001 a consacré quelque 2 milliards de dollars de plus à la santé et aux services sociaux, dont 600 millions de dollars pour moderniser le réseau et amorcer la mise en place de recommandations de la commission Clair. Un jalon important dans cette modernisation est la mise sur pied de groupes de médecine familiale.

Le gouvernement a de plus poursuivi son travail visant à moderniser le monde municipal. Cette réorganisation permettra d’accroître l’efficacité de la gestion des villes, assurant ainsi que les taxes d’une large part de leurs contribuables, baisseront. Elle favorisera en outre une plus grande équité dans la répartition du fardeau fiscal et permettra une meilleure compétitivité des villes sur le plan international.

Le gouvernement a aussi poursuivi son travail dans le domaine de l’éducation. D’une part, en haussant substantiellement les budgets dévolus à ce secteur, et d’autre part, en déposant sa politique jeunesse, accueillie favorablement par l’ensemble des intervenants concernés.

Intensification de la lutte contre la pauvreté

Les premiers cent jours du gouvernement Landry auront aussi permis d’engager les premières mesures concrètes visant à intensifier la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Cette priorité se reflète dans des actions concrètes du gouvernement par l’injection de 815 millions de dollars lors du dernier budget. « La stratégie dévoilée hier par M. Rochon, Mme Léger et moi-même porte encore plus loin l’engagement du gouvernement envers les plus démunis. » Le gouvernement a enclenché un processus de consultation devant conduire à une véritable stratégie de lutte à la pauvreté. « L’exclusion et la pauvreté sont l’affaire de tous, employeurs, syndicats, organismes communautaires » a insisté M. Landry. Dans l’immédiat on a indiqué que certaines priorités feraient l’objet d’une attention immédiate. C’est notamment le cas du logement social pour les plus démunis ainsi que l’injection de 21 millions de dollars pour le soutien alimentaire dans les écoles plus défavorisées.

Le développement des régions-ressources

Le gouvernement a par ailleurs mis de l’avant un train de mesures visant à s’assurer que toutes les régions du Québec participent à ce dynamisme économique. Chaque région-ressource aura la possibilité de développer une stratégie adaptée à ses besoins spécifiques.

« C’est quelque 800 millions de dollars que notre gouvernement a décidé de consacrer à ces mesures structurantes pour les régions-ressources. Celles-ci disposent ainsi de leviers puissants pour pouvoir se prendre en main. Ce que nous avons mis de l’avant pour les régions ressources est l’équivalent des mesures déployées pour la cité du multimédia à Montréal », de conclure M. Landry.

Souveraineté

« Quant à la souveraineté, cette grande cause qui me tient à cœur, elle est, selon moi, inscrite en filigrane de toutes les démarches du gouvernement visant à bâtir un Québec moderne, prospère, responsable et solidaire », a conclu M. Landry.

(Les fiches techniques jointes à ce communiqué font état des principales réalisations du gouvernement.)


ÉCONOMIE SOCIALE

Importance de l’économie sociale au Québec

  • Chiffre d’affaire de 4,2 MM $ (près de 2 % du PIB);

  • Réseau de l’économie sociale qui compte 4 764 entreprises :

    • 2 303 coopératives;

    • 2 461 entreprises sans but lucratif;

  • Emploie près de 50 000 personnes.

  • Création ou maintien 15 000 emplois et création de plus de 1 000 entreprises dans le secteur de l’économie sociale depuis le Sommet sur l’économie et l’emploi en 1996.

Initiatives récentes dans le réseau de l’économie sociale

  • Ajout de 15,8 M$ en 2001-2002 pour consolider et renforcer le réseau de l’économie sociale :

    • 4,3 M$ supplémentaires alloués aux Centre locaux de développement (enveloppe totale de 16,3 M$);

    • 4 M$ de plus (au ministère de la Santé et des Services sociaux) pour améliorer l’offre de service en matière d’aide à domicile (36 M$ au total);

    • 7 M$ (non récurrent) voués aux besoins en matière de consolidation pour les entreprises d’aide domestique (MSSS);

    • 0,5 M$ de hausse du budget du ministère des Affaires municipales et de la Métropole pour l’économie sociale.

 

ÉCONOMIE ET EMPLOI

DES RÉSULTANTS PROBANTS / DES PERSPECTIVES FAVORABLES

  • La croissance se poursuit à bon rythme malgré le ralentissement américain :

    • Confiance des ménages à un niveau historiquement élevé

    • Croissance économique : 3,5 % jusqu’à présent cette année (janvier-février 2001 p/r à même période de 2000)

  • Perspectives

    • Considérant le contexte nord-américain, le budget tablait sur une croissance économique de 2,7 % en 2001

    • Les prévisionnistes privés sont un peu plus optimistes :

    • - Banque de Montréal : 2,9 %

    • - Conference Board : 2,8 %

      • Québec : la 2e meilleure performance au Canada après l’Alberta

    • Cependant : le gouvernement continuera à suivre de près la situation américaine (ralentissement)


LE BUDGET : UN OUTIL PUISSANT POUR RENFORCER L’ÉCONOMIE

  • Baisses d’impôt de 3,5 MM$ qui s’ajoutent à celles de l’an dernier

    • Taux d’imposition réduits, indexation automatique devancée

    • Au total : réduction moyenne de 20 % ou 1 410 $ par an par ménage en 2002

    • Classe moyenne et familles

  • Renforcement de FAIRE

  • 865 M$ pour les routes

  • 370 M$ pour la recherche et l’innovation

  • 800 M$ pour les régions

  • Dette : 500 M$

    • équitable envers les jeunes

    • un signe de bonne gestion accueilli favorablement par les agences de cotation

ÉDUCATION/JEUNESSE

Mesures du Discours sur le budget 2001-2002

  • Injection de 730 M$ pour l’éducation et la jeunesse , entre autres :

    • 200 M$ pour améliorer les parcs technologique et immobilier;

    • 100 M$ supplémentaires aux institutions d’enseignement;

    • 350 M$ relativement à la hausse des coûts auxquels font face les réseaux;

    • 47 M$ supplémentaires pour prévenir le décrochage scolaire;

    • 38 M$ pour la bonification du régime d’aide financière aux études

  • Autres mesures pour les étudiants

    • Prolongation de 4 ans du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail;

    • Exemption d’impôt sur les bourses reçues par les étudiants;

    • Élargissement à 26 000 étudiants du crédit d’impôt pour la TVQ.

Politique Jeunesse

Le 29 mai dernier, le gouvernement dévoilait sa Politique québécoise de la jeunesse guidée par quatre grandes orientations :

  • Engager la société dans une culture de la relève :

    • Mettre l’accent sur l’éducation et la formation;

    • Planification de la main-d’œuvre et l’intégration de la relève

  • Assurer le développement du potentiel des jeunes :

    • Promouvoir une chance égale pour tous les jeunes;

    • Importance du soutien familial.

  • Faciliter l’accès au marché du travail :

    • Miser sur la préparation à la vie professionnelle;

    • Favoriser l’accès et le maintien en emploi.

  • Développer un sentiment d’appartenance :

    • Miser sur des jeunes actifs et engagés dans leur milieu;

    • Promouvoir une société inclusive et ouverte sur la diversité des jeunes.

ENVIRONNEMENT

L’EAU
Quatre gestes posés par le ministre de l’Environnement concernant la gestion de l’eau au Québec

  • Adoption du Règlement sur la qualité de l’eau potable

    • Vise à favoriser la protection des eaux souterraines exploitées à des fin de consommation humaine

      • Imposition de normes de construction des ouvrages de captage de l’eau

      • Précision des normes à respecter

    • Coûts liés à ces nouvelles dispositions réglementaires : 660 M$, dont :

      • 375 M$ pour les propriétaires municipaux

      • 155 M$ pour le gouvernement du Québec

      • 75 M$ pour le gouvernement du Canada

      • 55 M$ pour les propriétaires privés

  • Intervention auprès de quelques 300 réseaux municipaux de distribution afin qu’ils soient en mesure de désinfecter et filtrer l’eau qu’ils puisent

  • Prévenir la contamination des eaux de surface en établissant une liste des lieux où pourraient se trouver des contaminants

  • Lancement d’une campagne d’information auprès des propriétaires de puits individuels pour les inciter à contrôler la qualité de leur eau


LOI 184 : ENCADREMENT DU DROIT DE PRODUIRE EN MILIEU AGRICOLE

  • Les entreprises agricoles pourront accroître leur production animale à certaines conditions

  • 165 municipalités à risque seront protégées

    • pas d’implantation de nouvelles entreprises agricoles sans traitement complet des fumiers

  • Application d’une norme stricte sur l’ensemble du territoire visant à contrôler le niveau de phosphore rejeté dans l’environnement

  • Éco-conditionnalité : aide gouvernementale si respect de la réglementation environnementale

  • Mesures d’atténuation des odeurs en milieu péri-urbain

    • ex. : toitures sur les structures d’entreposage

  • Des mesures qui ont fait l’objet d’un consensus (UPA, Féd. québécoise des municipalités)

  • Des mesures qui visent à favoriser :

    • une cohabitation harmonieuse : agriculture vs autres activités

    • le développement durable (emplois et environnement).

L’ÉTRANGLEMENT FISCAL

  • « L’argent est à Ottawa, les besoins dans les provinces »

    • 30 MM$ de surplus à Ottawa d’ici 2002-2003 sur la base d’hypothèses conservatrices de M. Martin

      • un problème de gouvernance majeur :

        • fardeau fiscal trop élevé

        • sous-financement des programmes sociaux dans un contexte de fortes pressions (santé)

        • intrusions fédérales / inefficacités

    • Pourtant, les Québécois paient déjà suffisamment d’impôts

      • le drame : la moitié prend le chemin d’Ottawa sans garantie qu’ils serviront à financer les priorités

  • Une problématique qui fait consensus, sauf à Ottawa :

    • les autres provinces

    • l’Opposition officielle à Québec

    • les analystes / commentateurs

  • Le gouvernement a décidé d’agir

    • Commission Séguin

    • Discussions avec les autres provinces

      • Mme Marois a accueilli ses homologues à Montréal dernièrement (13 et 14 juin) : le Québec au cœur de l’action

      • Les autres provinces d’accord avec le Québec qu’il est important qu’Ottawa agisse pour régler ce problème

    • Comme l’a indiqué ma collègue (Mme Marois) et comme je l’avais déjà moi-même indiqué dans d’autres forums :

      • la solution passe par le transfert de points d’impôts au Québec

      • un point de vue qui fait consensus à Québec

FUSIONS MUNICIPALES

Une réforme qui était due depuis des années

  • Pour accroître l’efficacité de la gestion des villes

    • des paramètres pour contrôler la croissance des dépenses

    • des baisses de taxes pour la plupart des villes fusionnées

      • Exemples :
        Québec : 10 municipalités sur 13 (sauf Sillery, Ste-Foy et St-Augustin-de-Desmaures)
        Montréal :

        • 15 municipalités sur 27, soit 86.4 % de la population de l’île (selon le pire scénario – aucune économie engendrée par le regroupement des villes)

        • 22 municipalités sur 27, soit 96,7 % de la population (scénario plus réaliste – économie de 5 % en raison du regroupement des villes)

    • pour les autres : hausses limitées à pas plus de 5 %

  • Pour assurer une meilleure équité dans la répartition du fardeau fiscal

  • Pour favoriser la création d’agglomérations urbaines modernes et compétitives.

Cinq grandes agglomérations créées d’ici la fin de l’année :

  • Montréal

  • Québec

  • Le Moyne (rive sud de Montréal)

  • Lévis

  • Hull – Gatineau

Projet de loi 29 qui vise à mieux définir / encadrer les projets de fusions :

  • Pour assurer le maximum de retombées positives sur le compte de taxes des citoyens.

LES RÉGIONS

Une stratégie de développement économique des régions ressources

  • Sept régions ressources (voir annexe) identifiées par le gouvernement.

  • Afin de favoriser leur développement économique, le gouvernement s’est doté d’une stratégie de développement privilégiant trois axes d’intervention :

    • Augmenter la valeur ajoutée et accélérer la diversification de l’économie;

    • Assurer la croissance du secteur des ressources forestières et minières;

    • Faciliter le financement des PME et la création d’entreprises.

  • Ces axes d’intervention s’articulent autour d’un ensemble de mesures fiscales et budgétaires qui totalisent près de 800 M$ (voir annexe).

  • Chaque région ressource possède une stratégie de développement propre à ses besoins.

La politique de développement du Nord-du-Québec

  • L’élaborationn de cette politique s’appuie sur trois grands principes :

  • Le développement du Nord passe par une approche de développement durable :

    • En édifiant une compréhension commune entre les partenaires concernés par le développement du Nord.

  • La responsabilisation des habitants du territoire à l’égard de leur développement économique, social et culturel :

    • Favoriser le savoir-faire et les potentiels régionaux par le biais de l’éducation;

    • Encourager le recours aux nouvelles technologie.

  • Reconnaître et intégrer les particularités du Nord-du-Québec et les conditions de son développement dans les interventions du gouvernement :

    • Mise à jour des particularités nordiques;

    • Se donner des outil pour mieux connaître les particularités de la région;


ANNEXE

  • Les sept régions ressources identifiées par le gouvernement du Québec :

    • Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine;

    • Bas-Saint-Laurent;

    • Côte-Nord;

    • Nord-du-Québec;

    • Saguenay—Lac-Saint-Jean;

    • Abitibi-Témiscamingue;

    • Mauricie.

Impact des mesures fiscales et budgétaires à l’égard des régions ressources (en M$) TABLEAU

Mesures 2001-2002 2002-2003 2003-2004 Total
Valeur ajoutée et diversification de l’économie
Impôt zéro pour les PME manufacturières
41 52 54 147
Crédit d’impôt pour la 2eet 3e transformation des ressources
7 21 37 65
Diversification de l’économie
41 64 38 142
Assurer la croissance des ressources naturelles
Appuis aux ressources forestières
61 33 33 126
Soutien à l’exploration minière
36 51 51 138
Faciliter le financement des PME et la création d’entreprises 51 64 55 170
Total 237 284 267 788

SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

Discours sur le budget 2001-2002

  • 2 MM$ de plus pour les services de santé et les services sociaux :

    • Hausse de 1,3 MM$ du budget de fonctionnement (enveloppe totale = 16,7 MM$);

    • 600 M$ afin de moderniser le réseau, dont :

      • Mise en place des groupes de médecine de famille fournissant un service 24 heures sur 24, sept jours par semaine;

      • Investissement de l’ordre de 135 M$ pour la seule année 2001-2002 pour l’achat d’équipement médical de haute technologie.

Mise en place des groupes de médecine de famille (GMF)

  • Enclenchement du processus d’implantation pour treize projets dans autant de régions :

    • Permettra une meilleure accessibilité à la médecine de famille de première ligne et de qualité.

  • D’autres projets présentement à l’étude pourraient être lancés à l’automne.

Autres réalisations

  • Annonce d’un nouveau mode de financement des hôpitaux :

    • Tient compte de leur performance;

    • Appliqué de façon progressive;

  • Confirmation de la mise en place du projet de carte à puce.

  • Équilibre budgétaire des établissements en voie de réalisation :

    • 237 en équilibre au 28 mai 2001 (sur un total de 348);

    • à peu près 70 autres atteindront bientôt l’équilibre.

    SOLIDARITÉ SOCIALE : OFFENSIVE CONTRE
    LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION

  • Le Québec est déjà l’une des sociétés les plus solidaires

  • Le gouvernement a décidé d’aller encore plus loin

  • La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sera une véritable obsession

  • Budget 2001-2002 : 815 M$ affectés à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

  • 346 M$ alloués pour des mesures liées à la solidarité sociale

    • Hausse des prestations d’aide sociale : 102 M$ (indexation 2,5 % en juin 2001)

      • s’ajoute à ceux qui bénéficiaient déjà de la clause « d’appauvrissement zéro »

    • Nouveau programme : « Action emploi » : 144 M$

      • pour favoriser le retour au travail de ceux qui bénéficient de l’aide sociale depuis plus de 3 ans

    • Réserve de 100 M$ pour la solidarité social

  • 469 M$ pour s’attaquer à la pauvreté

    • Nouvel élan à l’économie sociale : 100 M$

    • Soutien aux familles pauvres et consolider les services de prévention enfance et jeunesse : 45 M$

    • Prévention du décrochage scolaire (milieux défavorisés) : 141 M$

    • Soutien aux initiatives locales (milieux ruraux défavorisés) : 33 M$

    • Baisse d’impôt (160 000 ménages à faibles revenus de plus ne paieront plus d’impôt ) : 150 M$

  • Stratégie des ministres Rochon et Léger

  • À court terme : utilisation d’une partie de la réserve de 100 M$

    • Logement social pour personnes plus démunies (partie importante de la réserve)

    • 21 M$/trois ans pour le soutien alimentaire dans les écoles plus défavorisées

    • 3,8 M$/deux ans pour étendre l’action du Club des petits déjeuners (100 nouvelles écoles/10 000 enfants supplémentaires)

    • 10 M$ pour la mise en œuvre d’un programme de sécurité alimentaire

      • cuisines collectives

      • coopératives alimentaires, etc.

  • Jeter les bases de discussions d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

    • Document « Ne laisser personne de côté »

    • Sept grandes orientations

    • Création d’un comité conseil regroupant des partenaires provenant de tous les horizons de la société

      • Pour aider à l’élaboration de la politique et favoriser la mobilisation

    • Tournée des régions dès le début de l’automne

      • Pour obtenir les réactions au document « Ne laisser personne de côté »

      • pour définir les actions prioritaires afin de faire reculer la pauvreté


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Mise en ligne : 18 juin 2001


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