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Le gouververnement dépose un projet de loi pour ajuster l’indemnité annuelle des députés

Québec, le mercredi 15 novembre 2000 - Le gouvernement du Québec a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à ajuster l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi n° 168 fait suite au dépôt, la semaine dernière, du rapport du comité d’experts présidé par M. Serge Godin et mandaté par le Bureau de l’Assemblée nationale pour évaluer les conditions de travail des députés. Le gouvernement et l’aile parlementaire ministérielle, en concertation avec l’opposition officielle, considèrent que cet exercice de révision de l’indemnité annuelle des élus était devenu nécessaire. Comme cela est mentionné dans le rapport Godin, « le niveau de l’indemnité de base des députés ne permet plus de garantir à ces derniers une rémunération appropriée et adaptée aux exigences actuelles de cette fonction ».

En conformité avec les recommandations du rapport Godin, l’adoption de ce projet de loi porterait l’indemnité annuelle des députés à 69 965 $, et ce, rétroactivement au 1er juillet 2000. De plus, cette indemnité serait majorée de 2,5 % à compter du 1er janvier 2001 et de 2,5 % à compter du 1er janvier 2002.

Par la suite, l’indemnité annuelle des parlementaires québécois serait ajustée selon les mêmes pourcentages et aux mêmes dates que le traitement des cadres supérieurs de la fonction publique.

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Mise en ligne : 15 novembre 2000


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