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Le premier ministre annonce un plan d’action gouvernemental sur l’allégement réglementaire

Québec, le jeudi 2 novembre 2000 - Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, annonce aujourd’hui l’adoption d’un nouveau plan d’action en matière d’allégement réglementaire et de simplification administrative. Ce plan donne suite à certaines des recommandations formulées par le Groupe conseil sur l’allégement réglementaire dans son rapport intitulé Simplifier les formalités administratives, un rapport qui a été déposé en juin dernier.

« Certaines exigences administratives nuisent parfois indûment au développement et à la croissance des petites entreprises. Or, comme on le sait, les PME sont responsables de la majorité des emplois créés au Québec. C’est donc avec plaisir que j’annonce ce nouveau plan d’action qui vise à simplifier les processus administratifs et à apporter des solutions à des problèmes concrets soulevés par les milieux d’affaires », a déclaré M. Bouchard.

Le premier ministre a remarqué, dans le rapport de juin 2000, que le Groupe conseil n’a pas remis en question la réglementation elle-même, mais qu’il s’est plutôt limité à examiner les processus administratifs liés à la réglementation. Il a également noté que le rapport repose sur une large consultation des associations d’affaires ainsi que sur la collaboration active et intéressée d’une douzaine de ministères et d’organismes. Ce qui démontre bien toute la rigueur de la démarche du Groupe conseil. Enfin, il s’est réjoui que la quasi-totalité des recommandations aient reçu l’appui unanime des membres patronaux et syndicaux du Groupe conseil.

Le plan d’action donne aux ministères et organismes gouvernementaux des mandats précis d’examiner les recommandations du Groupe conseil et de formuler au Conseil des ministres, suivant des échéanciers donnés, des propositions concrètes pour solutionner des problèmes bien identifiés.

Il prévoit notamment l’examen de plusieurs irritants administratifs dans l’application des règles fiscales, de la réglementation environnementale et d’autres réglementations d’application générale (ex. : certaines exigences posées aux petites entreprises par la Loi sur la formation de la main-d’oeuvre) ou sectorielles (ex. : un guichet unique dans la construction).

Le premier ministre a tenu à souligner l’excellent travail accompli par les membres du Groupe conseil, en particulier par son président, M. Bernard Lemaire. « La contribution gratuite et attentionnée de ces personnes, déjà accaparées par des obligations personnelles et professionnelles, témoigne de leur volonté manifeste de contribuer activement au développement de la société québécoise », a conclu le premier ministre.

Rappelons que le Groupe conseil est formé de douze membres issus majoritairement des milieux d’affaires, mais qu’il compte aussi sur deux membres provenant des milieux syndicaux. Dans son présent mandat, qui se termine le 31 mars 2001, il doit se préoccuper des irritants administratifs présents dans la réglementation existante et pouvant nuire à la croissance des entreprises et à la création d’emplois. Il est important de préciser que cet examen ne s’étend pas aux nouveaux projets de loi et règlement. Le rôle du Groupe conseil ne vise pas non plus à remettre en question des réglementations protégeant la santé et la sécurité des citoyens et des travailleurs ainsi que la protection de l’environnement.

Les membres du Groupe conseil

Le Groupe conseil est présidé par M. Bernard Lemaire (Cascades inc.), et M. Pierre Comtois (GM du Canada) agit comme vice-président. Les autres membres sont M. Jean-Paul Barré (Industries Lassonde inc.), Mme Martine Corriveau-Gougeon (consultante), M. Michel Hémond (Pyradia inc.), Mme Édith Majeau (Les industries M.K.E. (1984) inc.), Mme Micheline Plamondon (J. B. Deschamps inc.), M. Claude Rioux (Fédération des travailleurs et travailleuses de la forêt, CSN), M. Jean-Marie Sala (JM Sala inc.), M. Marcel Samson (Gestion Méca inc.), M. Émile Vallée (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) et M. Michel Yergeau (Lavery, De Billy).

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Mise en ligne : 2 novembre 2000


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