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Le Conseil des ministres donne suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif sur la rémunération des hauts fonctionnaires du gouvernement du Québec

Québec, le jeudi 15 juin 2000 - Il y a quelques mois, le gouvernement mettait sur pied un comité pour étudier la rémunération des hauts fonctionnaires du gouvernement du Québec.

Ce Comité consultatif était présidé par monsieur Claude Béland, ex-président du Mouvement des caisses Desjardins, et formé également de madame Suzanne Masson, première vice-présidente aux Ressources humaines et Affaires corporatives de la Banque Laurentienne, et de monsieur Jean-Noël Poulin, ex-président de la Commission de la fonction publique du Québec.

Ce comité vient de remettre son rapport au premier ministre du Québec et, hier, le Conseil des ministres en a approuvé les recommandations à court terme.

Le rapport du comité constate qu’il y a un retard significatif pour les emplois supérieurs du gouvernement du Québec dont le niveau des responsabilités est le plus élevé par rapport aux emplois comparables dans le secteur privé du Québec. Le retard observé diminue sensiblement pour les emplois supérieurs dont le niveau des responsabilités est moindre. Bien que l’objectif ne soit pas d’atteindre le salaire moyen versé dans le secteur privé du Québec, il n’en demeure pas moins que le gouvernement doit davantage tenir compte, pour ses emplois supérieurs, du minimum des salaires payés dans ce secteur.

En outre, suivant le rapport du comité, il est compréhensible que, dans un contexte budgétaire aussi difficile que celui qu’a connu le Québec, les hauts fonctionnaires aient été appelés à faire un effort supplémentaire et à donner l’exemple. Cependant, les écarts généralement observés font craindre une dévalorisation de ces fonctions stratégiques pour la collectivité québécoise. De plus, s’il n’y avait pas un ajustement à court terme, nous ferions face à une difficulté de plus en plus grande à attirer et retenir les meilleurs éléments aux plus hauts niveaux de l’appareil de l’État, avec les conséquences qui en découleraient.

Le rapport du comité souligne que les hauts fonctionnaires ont été assujettis à un moratoire sur la progression dans les échelles de traitement en 1993, 1994 et 1995, alors que les cadres supérieurs de la fonction publique ont vu leur salaire progresser dans les échelles de traitement durant ces trois années. On y relève aussi que la rémunération maximale pouvant être octroyée à un sous-ministre au Québec au 1er avril 1998 est de 131 616 $, alors que, depuis cette date, elle peut atteindre 223 850 $ (+ 70 %) pour un sous-ministre au fédéral et que, depuis décembre 1996, elle peut atteindre 192 660 $ (+ 46 %) pour un sous-ministre en Ontario.

C’est ainsi que le comité recommande un ajustement de 12 % des échelles de traitement des sous-ministres des niveaux 1, 2 et 3 à compter du 1er avril 2000. Le pourcentage d’ajustement variera pour les autres titulaires d’un emploi supérieur suivant le niveau des responsabilités.

La décision du Conseil des ministres vise les titulaires d’un emploi supérieur regroupant notamment les sous-ministres, les sous-ministres adjoints ou associés et les dirigeants des organismes du gouvernement qui, à ce titre, assument les responsabilités administratives aux plus hauts niveaux de l’appareil de l’État.

Rappelons que la rémunération des titulaires d’un emploi supérieur n’a pas été révisée depuis le 1er avril 1998, tandis que les cadres supérieurs de la fonction publique ont bénéficié – en plus d’une majoration de leurs échelles de traitement de 1,5 % le 1er janvier 1999 et de 2,5 % le 1er janvier 2000 – d’une révision de leur rémunération le 1er avril 1999 et le 1er avril 2000, sur la base de l’évaluation de leur rendement.

Le rapport du Comité consultatif sur la rémunération des hauts fonctionnaires est disponible sur le site Internet du premier ministre à l’adresse suivante :

RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉMUNÉRATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

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Mise en ligne : 15 juin 2000


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