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Le premier ministre du Québec accueille favorablement le nouveau rapport du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire

Québec, le jeudi 8 juin 2000 - Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a fait connaître ses premières réactions au rapport du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire. Ce rapport porte sur les formalités administratives affectant les entreprises lui a été remis le 8 mai et a été rendu public aujourd’hui à Montréal. « Le gouvernement du Québec accueille très favorablement ce deuxième rapport. Nos objectifs de développement économique nous imposent de poursuivre nos efforts afin de réduire les charges administratives qui affectent, parfois de façon indue, le démarrage et la croissance des entreprises, en particulier les PME », a déclaré le premier ministre.

Le premier ministre a souligné que le rapport du Groupe conseil ne questionne pas le bien-fondé de la réglementation, mais s’en prend plutôt aux exigences administratives. « Ce rapport arrive à point nommé, car il soulève des questions sur les processus administratifs qui sont au coeur de la démarche de modernisation du secteur public laquelle est centrée sur l’amélioration des services aux citoyens et aux entreprises », a indiqué le premier ministre.

Le gouvernement entend examiner attentivement, et dans les meilleurs délais, chacune des recommandations du nouveau rapport du Groupe conseil en y associant les ministères et organismes concernés. Déjà, le premier ministre a dressé une première liste de recommandations auxquelles il entend porter une attention immédiate.

À l'égard du processus réglementaire

L’amélioration des services téléphoniques, parce que les citoyens et les entreprises comptent encore très largement sur ce mode de communication avec l’appareil gouvernemental;

l’utilisation plus poussée des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC), à la fois pour mieux informer et consulter les entreprises sur la réglementation, pour simplifier leurs démarches administratives (ex. : formulaires électroniques) et ainsi réduire les délais et les coûts;

l’élaboration et l’adoption, par le gouvernement, d’un court questionnaire type permettant aux ministères et aux organismes de mieux évaluer les charges administratives liées à leurs projets de réglementation;

le développement d’une méthode d’évaluation des impacts du fardeau administratif global imposé aux entreprises par la réglementation;

l’achèvement de l’inventaire des formalités administratives entrepris en 1999 et l’examen par les ministères et les organismes de leur utilité et des possibilités de simplification.

À l'égard de réglementations d'application générale

La réduction des délais et des charges administratives liées à la délivrance des autorisations en vertu des articles 22 et 31.5 de la « Loi sur la qualité de l’environnement, sans compromettre de quelque façon que ce soit la rotection de l’environnement »;

la mise sur pied au ministère du Revenu, d’un service d’assistance à l’implantation de systèmes de perception de la TVQ-TPS dans les entreprises en démarrage;

le traitement, dans les 180 jours prévus à la Loi, de tous les avis d’opposition signifiés au MRQ;

l’harmonisation des dates de remises des déductions à la source avec celles du gouvernement fédéral pour les entreprises dont les retenues à la source totalisent 1 000 $ ou moins;

la réduction du fardeau administratif imposé aux petites entreprises par la « Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre » et la concertation MRQ - Emploi-Québec sur la nature des dépenses admissibles;

la simplification des exigences administratives découlant de l’application de la « Loi sur la publicité légale ».

À l'égard de réglementations sectorielles

L’instauration d’un permis d’alcool unique par établissement, en priorité pour les petites entreprises des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration;

la mise en place, dans le secteur de la construction, d’un guichet unique pour accueillir et enregistrer les entreprises de construction, notamment celles qui démarrent;

l’adoption, dès que possible, d’une norme unique du bâtiment applicable dans toutes les municipalités;

la modernisation de la « Loi sur les médecins vétérinaires », afin de permettre aux agriculteurs et aux éleveurs de poser, en toute légalité, plus de gestes pour appliquer les soins vétérinaires et les médicaments, sans remettre en cause la santé et le bien-être des animaux;

la simplification de certaines dispositions de la réglementation sur les produits pétroliers, tout en assurant la sécurité des équipements pétroliers.

À l'égard du démarrage d'entreprises

La confirmation du rôle central des centres locaux de développement (CLD) comme guichets uniques pour le démarrage d’entreprises en région, en leur fournissant au besoin les ressources et les moyens requis;

l’accélération, par le Ministère de l’Industrie et au Commerce (MIC), du projet de trousse de démarrage d’entreprises devant principalement servir aux CLD dans leur rôle de guichets uniques.

Le gouvernement a déjà posé plusieurs gestes allant dans le sens des recommandations du rapport Lemaire. Ainsi, plusieurs ministères et organismes (ex.: MRQ, CSST) utilisent déjà largement les NTIC; les coûts et les impacts administratifs de la réglementation sont aussi mieux évalués depuis l’adoption et l’application de la politique gouvernementale d’allégement réglementaire décret 1362-96). La « Loi sur le ministère du Revenu » serait modifiée pour que soit suspendu le recouvrement des sommes, en matière d’impôt, lorsqu’il y a opposition des contribuables.
Par ailleurs, le premier ministre a noté que si le Groupe conseil en est arrivé à une unanimité dans l’ensemble des recommandations, cela n’est pas le cas pour la question de l’équité salariale. Le gouvernement est disposé à examiner les problèmes qui peuvent surgir dans l’application de cette loi. Il est également ouvert à la formation d’un groupe de travail, si toutes les parties concernées en conviennent.

Le premier ministre s’est dit heureux que les associations de gens d’affaires aient participé à cette consultation menée par le Groupe conseil. « Il importe que le gouvernement appuie ses décisions sur la réalité quotidienne des gens d’affaires ». M. Bouchard a tenu à remercier les membres du Groupe conseil - et plus particulièrement son président, M. Bernard Lemaire - pour l’excellent travail effectué. « Ces membres, qui ne sont pas rémunérés, font preuve d’un grand dévouement et surtout d’un engagement exemplaire à stimuler l’entrepreneurship et la création d’emplois au Québec », a conclu M. Bouchard.

Rappelons que le Groupe conseil sur l’allégement réglementaire a été mis en place à la suite d’un consensus intervenu, lors du Sommet sur l’économie et l’emploi de l’automne 1996, avec l’ensemble des partenaires socio-économiques du gouvernement du Québec. Il est possible d’obtenir le rapport du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire en s’adressant au Secrétariat à l’allégement réglementaire.

Téléphone : 418 646-2138, télécopieur : 418 646-5464, courrier électronique : sareg@mce.gouv.qc.ca.

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Mise en ligne : 8 juin 2000


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