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Un nouveau plan d’action gouvernemental d’allégement réglementaire

Québec, le lundi 3 mai 1999 - Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement s’est doté d’un nouveau plan d’action en matière d’allégement réglementaire. Ce plan tient compte des recommandations du rapport du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire (groupe Lemaire) et, surtout, vise à encourager l’investissement et la création d’emplois au Québec.

« Le Québec a connu ces trois dernières années, plus particulièrement depuis le Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996, des performances remarquables au plan de l’investissement privé et de la création d’emplois. Cependant, le taux de chômage, qui demeure relativement élevé, et les impératifs que posent la mondialisation de l’économie et la concurrence internationale commandent de poursuivre et même d’intensifier, avec nos partenaires socio-économiques, les efforts entrepris au plan de l’allégement réglementaire », a déclaré M. Bouchard.

Le plan d’action gouvernemental prévoit d’abord la reconduction du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire pour une période additionnelle de deux ans. Il assure aussi le renforcement de certaines règles encadrant le processus réglementaire et prévoit notamment :

  • d’assujettir les avant-projets de loi, les projets d’orientation ou d’action et certains décrets aux exigences de cette politique;

  • d’exiger des ministères et organismes qu’ils procèdent, sur un horizon de sept ans, à la révision de tous les régimes juridiques comportant des impacts sur les entreprises;

  • d’introduire, dans les projets de loi ou de règlement à impacts significatifs sur les entreprises, des clauses de révision automatique suivant un échéancier donné.

Le plan prévoit aussi la formation de groupes de travail interministériels afin d’examiner certaines problématiques réglementaires, notamment sur les lourdeurs administratives entourant l’émission des permis et autorisations ainsi que sur les alternatives possibles à la réglementation traditionnelle (ex. : incitatifs financiers). Les recommandations découlant de ces travaux seront déposées au Conseil des ministres en cours d’année.

Tel qu’annoncé la semaine dernière, le plan d’action prévoit également l’examen, par les ministères et organismes concernés, de questions précises ayant fait l’objet de recommandations du groupe Lemaire.

Sur recommandation du groupe Lemaire, il a également été décidé de modifier le nom du Secrétariat à la déréglementation pour celui de Secrétariat à l’allégement réglementaire, afin de refléter davantage la nature de son mandat.

M. Bouchard s’est dit satisfait de la participation active des principaux partenaires socio-économiques du gouvernement à cette importante mission, à travers notamment le Groupe conseil sur l’allégement réglementaire. Il a également tenu à souligner, et il a émis des consignes à cet effet, qu’il est possible d’alléger la réglementation sans mettre en péril les grands filets de protection sociale mis en place ces dernières années au Québec.


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Mise en ligne : 3 mai 1999


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