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Transferts fédéraux en santé : Lettre à M. Jean Chrétien

Québec, le samedi 23 janvier 1999 - Voici le texte de la lettre que le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, et ses collègues premiers ministres des autres provinces, ont fait parvenir au Premier ministre du Canada, M. Jean Chrétien, sur le dossier du rétablissement des transferts fédéraux en santé.

Ce geste conjoint des premiers ministres réitère l’engagement que ces derniers avaient pris en août 1998 à Saskatoon de réinvestir dans leur budget de la santé le rétablissement des transferts fédéraux destinés à cette fin. Au cours des derniers jours, des représentants du gouvernement fédéral ont mis en doute la parole des premiers ministres et pris prétexte de ce débat pour tenter d’imposer des conditions supplémentaires au rétablissement des transferts fédéraux.

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous écrivons pour vous faire part de la position de nos gouvernements respectifs quant à certains sujets de premières importances pour nos gouvernements.

Les premiers ministres des provinces et les chefs de gouvernement des Territoires ont discuté avec vous et entre eux de l’importance que revêt pour les Canadiens le fait que le gouvernement fédéral rétablisse en totalité, à l’intérieur d’un laps de temps raisonnable et par l’intermédiaire des arrangements existants en vertu du transfert canadien en santé et programmes sociaux, les diminutions qu’il a effectuées dans ses transferts au cours des dernières années. Nous désirons vous réitérer l’importance que le rétablissement du financement revêt lorsqu’il s’agit de rassurer les Canadiens que des services de santé de la plus haute qualité leur seront offerts à l’avenir.

Tous les premiers ministres des provinces et chefs de gouvernement des Territoires souscrivent aux principes d’universalité, d’intégralité, d’accessibilité, de transférabilité et d’administration publique. Cette lettre confirme que tous fonds supplémentaires rendus disponibles par le gouvernement canadien et destinés à être versés aux soins de santé en vertu des arrangements existants déjà mentionnés seront entièrement consacrés aux programmes et services de soins de première ligne conformément aux priorités de santé établies en nos provinces et territoires respectifs.

Monsieur le Premier ministre, nous apprécions sincèrement que le gouvernement du Canada considère sérieusement d’accorder un financement accru à la santé.

Les provinces et les territoires s’engagent à attribuer judicieusement les fonds publics dans le but d’offrir aux Canadiens le meilleur système de santé possible. À cette fin et nous fondant sur le document des ministres de la santé des provinces et des territoires intitulé « Vision renouvelée du système de santé au Canada », paru en 1997 sans la participation du Québec, nous poursuivons nos efforts visant à répondre aux besoins des Canadiens en rendant les soins de santé aussi efficaces que possible et en faisant en sorte que l’information relative au système de santé soit disponible aux Canadiens. Nous continuons d’apprécier l’engagement de votre gouvernement en ce sens alors même que nous travaillons ensemble pour nous assurer que les besoins des Canadiens au chapitre de la santé soient satisfaits.

En outre, nous proposons qu’il est tout aussi important que les deux ordres de gouvernement confirment aux Canadiens que nous sommes déterminés à collaborer pour que leurs besoins en matière sociale soient satisfaits. Dans la même ligne de pensée, la conclusion d’un accord cadre sur l’union sociale serait une manifestation éloquente de cette détermination. Quant à nous, premiers ministres et chefs de gouvernement des Territoires, nous avons renouvelé notre engagement de poursuivre ces négociations. Nous avons donné ordre à nos négociateurs d’intensifier leurs travaux, au cours des prochaines semaines, sur un projet d’accord cadre sur l’union sociale.

L’Honorable Michael D. Harris, M.P.P. Premier ministre de l’Ontario
L’Honorable Patrick Binns, M.L.A. Premier ministre de l’Île du Prince-Édouard
L’Honorable Lucien Bouchard, P.C., M.N.A. Premier ministre du Québec
L’Honorable Roy Romanow Premier ministre de la Saskatchewan
L’Honorable Russell MacLellan Premier ministre de la Nouvelle-Écosse
L’Honorable Ralph Klein, M.L.A. Premier ministre de l’Alberta
L’Honorable Camille Thériault Premier ministre du Nouveau-Brunswick
L’Honorable Brian Tobin, P.C., M.H.A. Premier ministre de Terre-Neuve
L’Honorable Gary Filmon, M. Sc. Premier ministre du Manitoba
L’Honorable Jim Antoine, M.L.A. Chef du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
L’Honorable Glen Clark, M. L. A. Premier ministre de la Colombie Britannique
L’Honorable Piers McDonald, M. L. A. Chef du gouvernement des Territoires du Yukon


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Mise en ligne : 23 janvier 1999


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