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Un bilan positif d’allégement réglementaire et administratif

Québec, le jeudi 29 avril 1999 - Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a dressé aujourd’hui un bref bilan d’action de son gouvernement en matière d’allégement réglementaire.

Rappelons d’abord que, suite au Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996, le gouvernement s’était donné des instruments pour encadrer son processus réglementaire : un Groupe conseil sur l’allégement réglementaire (Groupe Lemaire), des règles précises en matière d’allégement réglementaire (décret 1362-96) et un Secrétariat à l’allégement réglementaire placé sous la responsabilité directe du premier ministre.

Les instruments mis en place ont eu un effet immédiat sur le processus réglementaire, tant au plan quantitatif que qualitatif. Ainsi, le nombre de nouveaux règlements adoptés est passé de 237 en 1993 à, en moyenne, une centaine ces trois dernières années.

Les plans pluriannuels d’allégement réglementaire exigés de tous les ministères et organismes, dans le cadre de la révision de la réglementation existante, ont aussi permis de réaliser des dizaines de mesures d’allégement réglementaire, notamment :

  • Utilisation de l’autoroute électronique reliant les employeurs et la CSST;

  • Déréglementation de 70 % (- 40 000) du nombre de sites assujettis à la Loi sur l’utilisation des produits pétroliers et responsabilisation des intervenants;

  • Élimination des permis de transport du camionnage général (10 000 transporteurs);

  • Harmonisation de la TPS et de la TVQ;

  • Modification de la période de déclaration de la clientèle TPS-TVQ, de mensuelle à annuelle;

  • Élimination de 144 000 permis (vignettes) de transport de carburant en vrac suite à l’adhésion du Québec à l’IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants);

  • Transmission électronique de revenus des particuliers pour quelque 400 000 contribuables et augmentation rapide des paiements électroniques au ministère du Revenu;

  • Réduction de 56 % (2760 à 1216) du nombre de formulaires à compléter pour les entreprises minières;

  • Déréglementation des formats de contenants des produits laitiers de moins de 500 ml;

  • Mise en place d’un numéro unique d’entreprises au Québec (NEQ) pour traiter, dans un premier temps, avec le ministère du Revenu, l’Inspecteur général des institutions financières, la CSST et la Société de l’assurance automobile du Québec;

  • Fusion des neuf régimes d’assurance-stabilisation des revenus agricoles en un seul.

« Les décisions prises par le gouvernement en matière d’allégement réglementaire et de simplification administrative portent fruit. Nous avons réussi à endiguer, d’une part, le flot de nouvelles réglementations et de charges administratives. D’autre part, tout en maintenant un objectif de très grande qualité, nous avons retiré de la réglementation des dizaines de contraintes administratives susceptibles de nuire à l’investissement et à la création d’emplois au Québec », a souligné M. Bouchard.

Sans remettre en cause les grands acquis de la société en matière de santé et de sécurité des citoyens et des travailleurs, le gouvernement entend poursuivre et même intensifier ses efforts d’allégement réglementaire afin d’améliorer encore davantage la situation de l’économie et de l’emploi au Québec.


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Mise en ligne : 29 avril 1999


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