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De nouvelles mesures en matière d’allégement réglementaire

Québec, le jeudi 29 avril 1999 - Suite au rapport du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire (rapport Lemaire), le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a demandé aux ministres d’examiner les recommandations qui les concernent. « Il est impératif de s’assurer cependant que les allégements réglementaires et administratifs qui pourraient découler de cette démarche ne diminuent pas la protection des citoyennes et des citoyens », a indiqué M. Bouchard.

Les principales recommandations examinées sont :

  • le remplacement des décrets dans le secteur du vêtement, de façon à favoriser l’investissement et la création d’emplois, tout en protégeant les acquis des travailleurs;

  • les implications générales de la décision au Commissaire de la construction du 17 août 1993 dans le domaine de l’intercommunication;

  • la normalisation du niveau général d’indemnisation dans le régime de la santé et de la sécurité du travail et les impacts des recommandations du Groupe conseil en matière de santé et de sécurité des travailleurs (coûts du régime, cotisations, comparaisons avec les États voisins, etc.);

  • la simplification des exigences administratives de la Loi sur le développement de la formation de la main-d’œuvre;

  • la révision du système d’autorisation du ministère de l’Environnement, ainsi que celle du régime d’évaluation environnementale;

  • la constitution, dans les centres locaux de développement, de guichets uniques d’information et de support au démarrage d’entreprises;

  • le marquage unitaire des prix dans le commerce de détail dans une perspective de simplification;

  • la mise à jour du système professionnel québécois;

  • l’allégement du cadre législatif et réglementaire s’appliquant à l’industrie touristique, et plus particulièrement les moyens permettant de réduire le fardeau administratif des entreprises des domaines de l’hébergement et de la restauration;

  • les chevauchements réglementaires actuels entourant les différents programmes de stages en entreprises.

« Il nous apparaît toutefois nécessaire, pour maintenir la compétitivité du Québec sur les marchés et créer des opportunités d’emplois pour nos concitoyens, d’examiner le plus froidement et le plus objectivement possible ces questions et de prendre les décisions qui seront les plus avantageuses pour la société québécoise », a souligné M. Bouchard.


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Mise en ligne : 29 avril 1999


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