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Des recommandations significatives pour alléger la réglementation québécoise au profit de la croissance économique et de la création d’emplois

Québec, le vendredi 12 juin 1998 - Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a fait connaître ses premières réactions au rapport du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire qui lui a été remis le 29 mai dernier par son président, M. Bernard Lemaire, et rendu public par ce dernier aujourd’hui, à Montréal.

« Le gouvernement du Québec souscrit dans une très bonne mesure aux problématiques et aux orientations proposées dans le rapport du Groupe conseil pour alléger le cadre réglementaire québécois. Il s’agit d’un rapport qui soulève des questions fondamentales pour le devenir économique du Québec en regard, notamment, de la relance de l’investissement et de la création d’emplois », a déclaré M. Bouchard. Le premier ministre a souligné que le Groupe conseil a surtout proposé de moderniser la réglementation, c’est-à-dire de soustraire des réglementations actuelles les formalités administratives indues, celles qui sont source de paperasse, de délais et de coûts inutiles et qui ont pour effet de décourager l’entrepreneurship et la création d’emplois, avec les conséquences économiques et sociales qui s’ensuivent.

Il s’est aussi réjoui que, tout au long de ses travaux, le Groupe conseil ait cherché à respecter la volonté gouvernementale de préserver les filets de sécurité sociale et environnementale mis en place ces dernières années. Il a aussi souligné que « la contribution du Groupe conseil est méritoire car il n’est pas facile de toucher à la réglementation, que ce soit au Québec ou ailleurs ».

Le premier ministre a dressé une première liste des principaux gestes posés ou envisagés, à ce jour, par le gouvernement en rapport avec certaines recommandations du Groupe conseil. Il a ainsi mentionné : l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire qui découlerait de la Loi sur les normes du travail en remplacement des quatre décrets de convention collective du secteur du vêtement, ce cadre réglementaire est présentement en voie d’élaboration par les parties syndicales et patronales avec la participation active du ministre du Travail; l’opération spéciale, amorcée au printemps, dans le but d’accélérer l’effort de diminution du nombre de permis, licences et autorisations émis annuellement aux entreprises, opération initiée récemment à la suggestion du Groupe conseil; l’intention gouvernementale, déjà affirmée publiquement, de ne pas assujettir au champ d’application du régime particulier de relations de travail dans l’industrie de la construction certaines activités dont les travaux liés à la machinerie de production; l’identification de moyens concrets pour simplifier les exigences administratives de l’application de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre; le mandat donné au ministère des Régions d’examiner la possibilité de mettre en place, dans toutes les régions du Québec, des guichets uniques pour diffuser de l’information aux futurs entrepreneurs, inscrire les nouvelles entreprises et émettre sur place des permis et autorisations, cette mesure visant à favoriser le démarrage d’entreprises; la mise sur pied prochaine, au ministère du Revenu, d’une équipe de fonctionnaires spécialement formés et accessibles pour aider les nouvelles entreprises à instaurer les systèmes de perception de taxes, de retenues à la source et d’application des diverses lois fiscales; la simplification des règles administratives et l’harmonisation des différentes formules de stage en entreprises de façon à les rendre plus accessibles; le renfoncement des mécanismes de planification et de révision réglementaire, à savoir : un mécanisme d’examen préalable de la réglementation; un autre visant la révision systématique de la réglementation s’adressant aux entreprises.

Le gouvernement est aussi disposé à examiner attentivement la recommandation relative à la normalisation, dans le régime de la santé et de la sécurité du travail, du niveau général d’indemnisation à 85 % du revenu net. Il demandera à ce sujet l’avis des partenaires membres du conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Enfin, en ce qui concerne la question de la sous-traitance dans le cadre de l’article 45 du Code du travail, le gouvernement n’a pas l’intention de modifier cet article sans un consensus clair à cet égard entre les partenaires du marché du travail, consensus qui manifestement n’existe pas présentement.

Pour les autres recommandations du rapport, le premier ministre a indiqué que « le gouvernement entend les examiner de près et y répondre dans les meilleurs délais en y associant les ministères et organismes concernés ». De plus, le premier ministre a tenu à souligner que le gouvernement est favorable a priori à la recommandation du Groupe conseil visant la prolongation de son mandat pour une durée de deux ans du fait qu’il reste beaucoup à faire ne matière d’allégement réglementaire. « Je souhaite toutefois, comme le suggère le Groupe conseil, la participation de nos partenaires socio-économiques à cette table, y compris les partenaires syndicaux », a précisé M. Bouchard en ajoutant qu’il « souhaite que les deux représentants du monde syndical puissent considérer se joindre à nouveau au Groupe conseil car leur contribution aux travaux de ce groupe est importante ». M. Bouchard note également que le Groupe conseil a exprimé le souhait que l’application de la loi sur l’équité salariale soit la plus simple possible. Cette préoccupation a été transmise à la Commission sur l’équité salariale. Enfin, M. Bouchard a tenu à remercier tous les membres du Groupe conseil, et plus particulièrement son président, M. Bernard Lemaire, pour leur disponiblilité et leur généreuse contribution à l’allégement réglementaire et surtout à l’effort que fait le gouvernement pour dynamiser l’économie du Québec. Rappelons que le Groupe conseil sur l’allégement réglementaire a été mis en place à la suite d’un consensus intervenu, lors du Sommet sur l’économie et l’emploi de l’automne 1996, avec l’ensemble des partenaires socio-économiques du gouvernement du Québec. Le Groupe conseil a été mandaté pour conseiller le gouvernement sur les orientations et moyens concrets à mettre en place pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

On peut obtenir le rapport du Groupe conseil sur l’allégement réglementaire en s’adressant au Secrétariat à la déréglementation (téléphone : (418) 646-2138, télécopieur : (418) 646-5464, courrier électronique : dereg@cex.gouv.qc.ca. On peut aussi trouver le rapport dans le site Internet portant sur l’allégement réglementaire au gouvernement du Québec : http://www.cex.gouv.qc.ca/dereg.


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Mise en ligne : 12 juin 1998


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